Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023

Introduction

Nouveauté

En 2023, le facteur d'équivalence (FE) calculé ne peut pas excéder 30 960 $. Ainsi, pour les participants occupant un emploi à temps plein, le salaire admissible maximal est de 175 334 $ au RRMSQ, de 191 984 $ au RRAPSC, de 198 644 $ au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RREFQ, de 206 275 $ au RRAS, et de 233 778 $ au RRCJAJ.

Si vous avez versé un montant de rétroactivité et qu'aucun service n'est crédité pour l'année 2023, consultez la section 3.3 pour connaître la façon de calculer le facteur d'équivalence.

Définitions du facteur d'équivalence, du salaire admissible et du service crédité

Le facteur d'équivalence (FE) est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne participant à un régime de pension agréé (RPA) au cours d'une année donnée à des fins fiscales.

Le FE réduit la cotisation que la personne peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Vous devez le calculer pour tous les membres du personnel qui participent à un régime de retraite et l'inscrire sur le feuillet T4 produit au début de chaque année.

Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite du secteur public.

Le service crédité est le service reconnu pour l'admissibilité à une prestation et pour le calcul de la rente de base.

À noter que ces définitions sont propres aux régimes de retraite visés par le présent document.

Régimes visés par ce document

  • Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
  • Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE);
  • Régime de retraite des enseignants (RRE);
  • Régime de retraite des fonctionnaires (RRF);
  • Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
  • Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS);
  • Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC);
  • Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ);
  • Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ);
  • Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ);
  • Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

Si vous modifiez les données figurant dans une déclaration annuelle d'une personne participant à un régime et que ces changements entraînent une modification de plus de 250 $ du FE inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau FE à l'Agence du revenu du Canada.

Par contre, cette règle ne s'applique pas si le participant désire que son FE exact soit déclaré ou si l'Agence du revenu du Canada exige que le FE exact soit déclaré, même si la différence est de moins de 250 $.

Ce document utilise le guide de la déclaration annuelle de l'employeurcomme base de référence. Les termes employés sont ceux que l'on trouve dans nos publications. Par conséquent, vous devez vous assurer que les termes semblables utilisés dans les conventions collectives ou dans les systèmes de paie désignent la même notion.