Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023
Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)
Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | 2021-04-18 | | 24 681,35 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 85,0000 | | 47 800 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 1 838,46 $ | | E3 | 13,000 | 2 390 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 185 jours | × | 85 % | ) | - | 23 jours | = | 134,2500 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
134,2500 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5548 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
24 681,35 $ | + | 1 838,46 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 26 519,81 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
26 519,81 $ | = | 47 800,67 $ |
0,5548 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
4 994 $ (annexe A : FE de 47 800,01 $ à 47 830,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
4 994 $ | × | 0,5548 année | = | 2 771 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
{ | [ | ( | 26 519,81 $ Voir la Note 1 | × | 0,5548 année | ) | - | ( | { | 35 % | × | 26 519,81 $ | } | Voir la Note 2 | × | 0,5548 année | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | 0,5548 année | ) |
0,5548 année | 0,5548 année |
2 770 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et inférieur au salaire admissible maximal, et qui ont bénéficié d'un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 35 542,29 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 98 940 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 8,000 | 3 044,31 $ | | B1 | 100,000 | 38 053,85 $ | |
C1 | 28,6000 | 10 883,40 $ | | E3 | 30,000 | 11 416,15 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 100 % | ) | - | 166,6000 jours | = | 93,4000 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
93,4000 jours | + | 8 jours | + | 100 jours | + | 28,6000 jours | = | 0,8846 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
35 542,29 $ | + | 3 044,31 $ | + | 38 053,85 $ | + | 10 883,40 $ | = | 87 523,85 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
87 523,85 $ | = | 98 941,73 $ |
0,8846 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
13 013 $ (annexe A : FE de 98 920,01 $ à 98 950,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
13 013 $ | × | 0,8846 année | = | 11 511,30 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
11 511,30 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 141 816,79 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 200 000 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 7 665,77 $ | | E3 | 65,000 | 49 827,52 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 100 % | ) | - | 75 jours | = | 185 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
185 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,7500 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
141 816,79 $ | + | 7 665,77 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 149 482,56 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
149 482,56 $ | = | 199 310,08 $ (ne peut dépasser 198 644 $) |
0,7500 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,7500 année | = | 23 220 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
23 220 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 104 039 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 50,0000 | | 122 258 $ | |
Données financières variables — Rétroactivité
Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant |
---|
2015 | 18 960 $ | 2014 | 8 760 $ | 2013 | 7 840 $ | 2012 | 7 350 $ |
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement | Montant non cotisable (après atteinte du service maximal) |
---|
2023-03-04 | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 50 % | ) | - | 0 jour | = | 130 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
130 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5000 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
104 039 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 104 039 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
104 039 $ | = | 208 078 $ (ne peut dépasser 198 644 $) |
0,5000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,5000 année | = | 15 480 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RRAS)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
021 | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 107 533 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 50,0000 | | 145 066 $ | |
Données financières variables — Rétroactivité
Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant | Année | Montant |
---|
2015 | 17 540 $ | 2014 | 6 850 $ | 2013 | 5 620 $ | 2012 | 4 990 $ |
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versement | Montant non cotisable (après atteinte du service maximal) |
---|
2023-03-04 | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 260 jours | × | 50 % | ) | - | 0 jour | = | 130 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
130 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,5000 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
107 533 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 107 533 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
107 533 $ | = | 215 066 $ (ne peut dépasser 206 275 $) |
0,5000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.
30 960 $ (annexe C : FE de 206 275 $ et plus)
Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité |
30 960 $ | × | 0,5000 année | = | 15 480 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 3 | × | Service crédité | ) | × | 15,3 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité | ) |
Service crédité |
15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ et au RRCJQ)
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
| | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | 2023-09-30 | 177 270,99 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| | | 250 000 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 9 582,22 $ | | | | | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
( | 195 jours | × | 100 % | ) | - | 10 jours | = | 185 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
185 jours | + | 10 jours | + | 0 jour | + | 0 jour | = | 0,7500 année |
260 jours |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
177 270,99 $ | + | 9 582,22 $ | + | 0 $ | + | 0 $ | = | 186 853,21 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RREFQ
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe A pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRMSQ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 4 | × | Service crédité | ) | × | 18 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants au RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe D pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJAJ
[ | ( | Salaire admissible Voir la Note 5 | × | Service crédité | ) | × | 13,5 % | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Attention : Dans le cas des participants au RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe E pour déterminer le facteur d'équivalence.
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJQ
[ | ( | Salaire admissible | × | 1,5 % | ) | Voir la Note 6 | × | Service crédité | × | 9 | ] | - | 600 $ |
Service crédité |
23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)
Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF atteignant 35 années de service au cours de l'année)
Au 31 décembre de l'année précédente, une personne cumule 34,7548 années de service.
Vous devez calculer deux FE : un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service.
Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraite | Groupe | Numéro de calendrier Retraite Québec | Numéro d'emploi | Corps d'emploi | Cotisation patronale |
---|
001
RREGOP | | | | | |
Données financières de base
Type de déclaration | Facteur quotidien | Base de rémunération | Date de début | Date de fin | Salaire cotisable |
---|
| | 260 | | | 36 389,80 $ |
Données financières de base
Cotisation salariale | Partiel – % du temps | Salaire non cotisable (après atteinte du service maximal) | Salaire annuel de base | Salaire pondéré |
---|
| 85,0000 | | 47 950 $ | |
Données financières variables — Absences
Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité | Code | Jours | Salaire | Montant de rétroactivité |
---|
A1 | 10,000 | 1 837,87 $ | | E3 | 13,0000 | 2 389,23 $ | |
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :
( | Jours cotisables, de la date de début à la date de fin | × | Partiel - % du temps | ) | - | Jours d'absence A, B, C et E |
Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
34,7548 années de service au 2019-12-31
35,0000 années | - | 34,7548 années | = | 0,2452 année ou 63,7520 jours |
Période suivant l'atteinte de 35 années de service
( | 260 jours | × | 85 % | ) | - | 23,7520 jours | = | 134,2480 jours |
Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :
Jours cotisables | + | Jours d'absence avec salaire exonéré | + | Jours en congé de maternité | + | Jours en CSTD, en MED et en PR |
Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) |
Salaire admissible
Salaire cotisable | + | Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR |
36 389,80 $ | + | 1 837,87 $ | = | 38 227,67 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
Calculez d'abord le salaire admissible sur une base équivalente d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.
Salaire admissible |
Service crédité |
38 227,67 $ | = | 47 784,59 $ |
0,8000 année |
Trouvez le facteur d'équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service, en utilisant le salaire admissible déterminé.
Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
4 991 $ (annexe A : FE de 47 770,01 $ à 47 800,00 $)
Calculez le facteur d'équivalence pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service à l'aide de la formule suivante :
Facteur d'équivalence | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service |
4 991 $ | × | 0,2452 année | = | 1 224 $ |
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
{ | [ | ( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) | - | ( | Exemption Voir la Note 2 | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service | ) |
Service crédité |
{ | [ | ( | 38 227,67 $ Voir la Note 1 | × | 0,2452 année | ) | - | ( | { | 35 % | × | 38 227,67 $ | } | Voir la Note 2 | × | 0,2452 année | ) | ] | × | 18 % | } | - | ( | 600 $ | × | 0,2452 année | ) | = | 1 224 $ |
0,8000 année | 0,8000 année |
Calcul du facteur d'équivalence pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service
Vous devez utiliser la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service.
( | Salaire admissible Voir la Note 1 | × | Service crédité après l'atteinte de 35 années de service | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | Service crédité après l'atteinte de 35 années de service | ) |
Service crédité |
( | 38 227,67 $ Voir la Note 1 | × | 0,5548 année | × | 18 % | ) | - | ( | 600 $ | × | 0,5548 année | ) | = | 4 439 $ |
0,8000 année |
Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $. Revenir à la référence
L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 310 $) et 35 % du salaire annualisé.
Note : Pour les participants au RRAPSC, le salaire admissible maximal est de 191 984 $ et l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (16 650 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 206 275 $. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 175 334 $. Revenir à la référence
- Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 233 778 $. Revenir à la référence
- Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 506,67 $. Revenir à la référence