Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) 2023

Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
001     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  2602021-04-18 24 681,35 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
 85,0000 47 800 $ 
Données financières variables — Absences
CodeJoursSalaireMontant de rétroactivitéCodeJoursSalaireMontant de rétroactivité
A110,0001 838,46 $ E313,0002 390 $ 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (185 jours×85 %)-23 jours=134,2500 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    134,2500 jours+10 jours+0 jour+0 jour=0,5548 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
24 681,35 $+1 838,46 $+0 $+0 $=26 519,81 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    26 519,81 $=47 800,67 $
    0,5548 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    4 994 $ (annexe A : FE de 47 800,01 $ à 47 830,00 $)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    4 994 $×0,5548 année=2 771 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité)]×18 %}-(600 $×Service crédité)
Service crédité
{[(26 519,81 $ Voir la Note 1×0,5548 année)-({35 %×26 519,81 $}Voir la Note 2×0,5548 année)]×18 %}-(600 $×0,5548 année)
0,5548 année0,5548 année

2 770 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et inférieur au salaire admissible maximal, et qui ont bénéficié d'un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
001     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260  35 542,29 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
   98 940 $ 
Données financières variables — Absences
CodeJoursSalaireMontant de rétroactivitéCodeJoursSalaireMontant de rétroactivité
A18,0003 044,31 $ B1100,00038 053,85 $ 
C128,600010 883,40 $ E330,00011 416,15 $ 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (260 jours×100 %)-166,6000 jours=93,4000 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    93,4000 jours+8 jours+100 jours+28,6000 jours=0,8846 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
35 542,29 $+3 044,31 $+38 053,85 $+10 883,40 $=87 523,85 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    87 523,85 $=98 941,73 $
    0,8846 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    13 013 $ (annexe A : FE de 98 920,01 $ à 98 950,00 $)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    13 013 $×0,8846 année=11 511,30 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité)]×18 %}-(600 $×Service crédité)
Service crédité
{[(87 523,85 $ Voir la Note 1×0,8846 année)-({35 %×23 310 $}Voir la Note 2×0,8846 année)]×18 %}-(600 $×0,8846 année)
0,8846 année

11 511,30 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
001     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260  141 816,79 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
   200 000 $ 
Données financières variables — Absences
CodeJoursSalaireMontant de rétroactivitéCodeJoursSalaireMontant de rétroactivité
A110,0007 665,77 $ E365,00049 827,52 $ 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (260 jours×100 %)-75 jours=185 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    185 jours+10 jours+0 jour+0 jour=0,7500 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
141 816,79 $+7 665,77 $+0 $+0 $=149 482,56 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    149 482,56 $=199 310,08 $ (ne peut dépasser 198 644 $)
    0,7500 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    30 960 $×0,7500 année=23 220 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité)]×18 %}-(600 $×Service crédité)
Service crédité
{[(198 644 $ Voir la Note 1×0,7500 année)-(23 310 $ Voir la Note 2×0,7500 année)]×18 %}-(600 $×0,7500 année)

23 220 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF et au RRAPSC)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
001     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260  104 039 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
 50,0000 122 258 $ 
Données financières variables — Rétroactivité
AnnéeMontantAnnéeMontantAnnéeMontantAnnéeMontant
201518 960 $20148 760 $20137 840 $20127 350 $
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versementMontant non cotisable (après atteinte du service maximal)
2023-03-04 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (260 jours×50 %)-0 jour=130 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    130 jours+0 jour+0 jour+0 jour=0,5000 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
104 039 $+0 $+0 $+0 $=104 039 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    104 039 $=208 078 $ (ne peut dépasser 198 644 $)
    0,5000 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    30 960 $ (annexe A : FE de 198 644 $ et plus)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    30 960 $×0,5000 année=15 480 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité)]×18 %}-(600 $×Service crédité)
Service crédité
{[(198 644 $ Voir la Note 1×0,5000 année)-(23 310 $ Voir la Note 2×0,5000 année)]×18 %}-(600 $×0,5000 année)

15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximal, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximal (situation pour les participants au RRAS)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
021     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260  107 533 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
 50,0000 145 066 $ 
Données financières variables — Rétroactivité
AnnéeMontantAnnéeMontantAnnéeMontantAnnéeMontant
201517 540 $20146 850 $20135 620 $20124 990 $
Données financières variables — Rétroactivité
Date de versementMontant non cotisable (après atteinte du service maximal)
2023-03-04 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (260 jours×50 %)-0 jour=130 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    130 jours+0 jour+0 jour+0 jour=0,5000 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
107 533 $+0 $+0 $+0 $=107 533 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    107 533 $=215 066 $ (ne peut dépasser 206 275 $)
    0,5000 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

    30 960 $ (annexe C : FE de 206 275 $ et plus)

  3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité
    30 960 $×0,5000 année=15 480 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule
{[(Salaire admissible Voir la Note 3×Service crédité)×15,3 %}-(600 $×Service crédité)
Service crédité
{[(206 275 $ Voir la Note 3×0,5000 année)×18 %}-(600 $×0,5000 année)

15 480 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximal, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ et au RRCJQ)

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
      
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260 2023-09-30177 270,99 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
   250 000 $ 
Données financières variables — Absences
CodeJoursSalaireMontant de rétroactivitéCodeJoursSalaireMontant de rétroactivité
A110,0009 582,22 $     
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    (195 jours×100 %)-10 jours=185 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    185 jours+10 jours+0 jour+0 jour=0,7500 année
    260 jours
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
177 270,99 $+9 582,22 $+0 $+0 $=186 853,21 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RREFQ
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité)]×18 %}-600 $
Service crédité
{[(198 644 $ Voir la Note 1×0,7500 année)-(23 310 $ Voir la Note 2×0,7500 année)]×18 %}-600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe A pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRMSQ
[(Salaire admissible Voir la Note 4×Service crédité)×18 %]-600 $
Service crédité
[(175 334 $ Voir la Note 4×0,7500 année)×18 %]-600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants au RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe D pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJAJ
[(Salaire admissible Voir la Note 5×Service crédité)×13,5 %]-600 $
Service crédité
[(233 778 $ Voir la Note 5×0,7500 année)×13,5 %]-600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Attention : Dans le cas des participants au RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table de l'annexe E pour déterminer le facteur d'équivalence.

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour le RRCJQ
[(Salaire admissible×1,5 %)Voir la Note 6×Service crédité×9]-600 $
Service crédité
[3 506,67 $ Voir la Note 6×0,7500 année×9]-600 $

23 070,02 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (situation pour les participants au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF atteignant 35 années de service au cours de l'année)

Au 31 décembre de l'année précédente, une personne cumule 34,7548 années de service.

Vous devez calculer deux FE : un FE pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service et un FE pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service.

Données financières nécessaires au calcul du FE
Données financières de base
Régime de retraiteGroupeNuméro de calendrier Retraite QuébecNuméro d'emploiCorps d'emploiCotisation patronale
001
RREGOP
     
Données financières de base
Type de déclarationFacteur quotidienBase de rémunérationDate de débutDate de finSalaire cotisable
  260  36 389,80 $
Données financières de base
Cotisation salarialePartiel – % du tempsSalaire non cotisable (après atteinte du service maximal)Salaire annuel de baseSalaire pondéré
 85,0000 47 950 $ 
Données financières variables — Absences
CodeJoursSalaireMontant de rétroactivitéCodeJoursSalaireMontant de rétroactivité
A110,0001 837,87 $ E313,00002 389,23 $ 
Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du FE
Service crédité
  1. Pour obtenir le service crédité, vous devez d'abord déterminer le nombre de jours cotisables à l'aide de la formule suivante :

    (Jours cotisables, de la date de début à la date de fin×Partiel - % du temps)-Jours d'absence A, B, C et E
    • Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

      34,7548 années de service au 2019-12-31

      35,0000 années-34,7548 années=0,2452 année ou 63,7520 jours
    • Période suivant l'atteinte de 35 années de service

      (260 jours×85 %)-23,7520 jours=134,2480 jours
  2. Calculez par la suite le service crédité retenu pour le calcul du FE en utilisant le nombre de jours cotisables déterminé :

    Jours cotisables+Jours d'absence avec salaire exonéré+Jours en congé de maternité+Jours en CSTD, en MED et en PR
    Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (personnel enseignant sur une base de rémunération de 200 jours)
    • Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

      63,7520 jours=0,2452 année
      260 jours
    • Période suivant l'atteinte de 35 années de service

      134,2480 jours+10 jours+0 jour+0 jour=0,5548 année
      260 jours
    • Service crédité total

      0,2452 année+0,5548 année=0,8000 année
Salaire admissible
Salaire cotisable+Salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR
36 389,80 $+1 837,87 $=38 227,67 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
  1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base équivalente d'une personne participant à un régime et occupant un emploi à temps plein.

    Salaire admissible
    Service crédité
    38 227,67 $=47 784,59 $
    0,8000 année
  2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service, en utilisant le salaire admissible déterminé.

    • Période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service

      4 991 $ (annexe A : FE de 47 770,01 $ à 47 800,00 $)

  3. Calculez le facteur d'équivalence pour le service jusqu'à l'atteinte de 35 années de service à l'aide de la formule suivante :

    Facteur d'équivalence×Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
    4 991 $×0,2452 année=1 224 $
Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule pour la période allant jusqu'à l'atteinte de 35 années de service
{[(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service)-(Exemption Voir la Note 2×Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service)]×18 %}-(600 $×Service crédité jusqu'à l'atteinte de 35 années de service)
Service crédité
{[(38 227,67 $ Voir la Note 1×0,2452 année)-({35 %×38 227,67 $}Voir la Note 2×0,2452 année)]×18 %}-(600 $×0,2452 année)=1 224 $
0,8000 année0,8000 année
Calcul du facteur d'équivalence pour la période suivant l'atteinte de 35 années de service

Vous devez utiliser la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service.

(Salaire admissible Voir la Note 1×Service crédité après l'atteinte de 35 années de service×18 %)-(600 $×Service crédité après l'atteinte de 35 années de service)
Service crédité
(38 227,67 $ Voir la Note 1×0,5548 année×18 %)-(600 $×0,5548 année)=4 439 $
0,8000 année
Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4
1 224 $+4 439 $=5 663 $
  1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 198 644 $. Revenir à la référence
  2. L'exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (23 310 $) et 35 % du salaire annualisé.

    Note : Pour les participants au RRAPSC, le salaire admissible maximal est de 191 984 $ et l'exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (16 650 $) et 25 % du salaire annualisé. Revenir à la référence

  3. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 206 275 $. Revenir à la référence
  4. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 175 334 $. Revenir à la référence
  5. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximal de 233 778 $. Revenir à la référence
  6. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, soit 3 506,67 $. Revenir à la référence