Nouveautés

Vous trouverez maintenant les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.

27 mars 2024

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Perception et paiement des cotisations

Remise des cotisations

Une remise des cotisations correspond au versement à Retraite Québec des cotisations salariales que l'employeur a prélevées sur la paie de ses employés et employées et, s'il y a lieu, aux cotisations patronales correspondantes. La cotisation est versée au régime de retraite auquel cotise chaque personne participante.

La remise des cotisations s'effectue mensuellement par l'employeur, via le service en ligne destiné aux employeurs, ou par la poste pour les employeurs qui ne sont pas inscrits au service en ligne destiné aux employeurs.

Déclaration d'une remise des cotisations par le service en ligne destiné aux employeurs

La déclaration d'une remise des cotisations par le service en ligne destiné aux employeurs est simple et rapide. Elle devrait être utilisée par tous les employeurs inscrits à ce service.

Pratique

Pour chaque régime de retraite, vous devez inscrire dans les champs prévus à cet effet le montant total des cotisations salariales prélevées sur les paies de vos employés et employées et, s'il y a lieu, le montant total des cotisations patronales correspondantes pour le mois qui précède celui de la remise.

Dès leur transmission, les données s'inscrivent à votre dossier et vous pouvez procéder au paiement, sans délai. Si aucune cotisation n'a été prélevée sur les paies de vos employés et employées, vous devez déclarer les montants des cotisations de tous les régimes comme étant à zéro en sélectionnant la case prévue à cet effet.

Il est aussi possible de consulter les remises de cotisations que vous avez déclarées et, s'il y a lieu, de voir rapidement celles qui n'ont pas été déclarées pour les mois passés. Les remises non déclarées apparaissent également à la section « Périodes non déclarées échues » lorsque vous déclarez vos remises.

Pour obtenir plus de détails concernant la déclaration d'une remise des cotisations via le service en ligne destiné aux employeurs, vous pouvez consulter la capsule Déclarer une remise des cotisations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., accessible dans la section « Autoformation (en ligne) » du parcours de formation « Volet financier » sur notre site Web.

Déclaration d'une remise des cotisations par la poste

En décembre, Retraite Québec transmet aux employeurs qui ne sont pas inscrits au service en ligne destiné aux employeurs 12 formulaires Retenues à la source et remise des cotisations aux régimes de retraite du secteur public (019) personnalisés correspondant à chacun des mois de l'année civile à venir.

Pratique

Pour chaque régime de retraite, vous devez inscrire, dans les cases prévues à cet effet, le montant total des cotisations salariales que vous avez prélevées sur les paies de vos employés et employées et, s'il y a lieu, le montant total des cotisations patronales correspondantes pour le mois qui précède celui de la remise des cotisations. Lors de l'envoi postal, la partie inférieure du formulaire doit accompagner le chèque. Vous conservez la partie supérieure du formulaire pour vos dossiers.

Si vous désirez obtenir plus de détails concernant la déclaration d'une remise des cotisations via le service en ligne destiné aux employeurs, vous pouvez consulter la capsule Déclarer une remise des cotisations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., accessible dans la section « Autoformation (en ligne) » du parcours de formation Volet financier, sur notre site Web.

Date de production

Vous devez obligatoirement faire votre remise des cotisations salariales (cotisation des employés) et des cotisations patronales correspondantes (cotisations de l'employeur), s'il y a lieu, au plus tard le 15 de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant le 15, si cette date est un jour férié ou de fin de semaine. Des intérêts de retard seront facturés si la remise est reçue à Retraite Québec après cette date. Veuillez vous référer à l'annexe 1.4, « Données utiles du chapitre d'introduction », pour obtenir plus de détails.

Correction d'une remise des cotisations

Lorsque vous transmettez votre déclaration de remise des cotisations à Retraite Québec via le service en ligne destiné aux employeurs ou que vous faites parvenir vos données par la poste et que celles-ci ont été inscrites à votre dossier par Retraite Québec, il n'est plus possible de modifier les données de la déclaration.

Pratique

Si vous désirez modifier votre déclaration de remise des cotisations, vous devez sélectionner l'action « Déclarer une remise supplémentaire » pour la période désirée (le mois souhaité) afin d'y ajouter le montant des cotisations manquantes prélevées. Si cette remise supplémentaire est déclarée et payée au-delà de la date de remise initiale prévue, un intérêt de retard vous sera facturé.

Liste des messages d'erreur lors de la déclaration d'une remise employeur

Voici les messages d'erreur qui peuvent survenir lors d'une déclaration de remise employeur. Une solution est proposée pour chacun des problèmes soulevés par ceux-ci.

Numéro de messageDescription
MCUT_C006Par cette action, vous allez mettre fin à la tâche en cours et retourner au menu principal.
Solution : Pour mettre fin à votre consultation, cliquez sur Étape précédente ou Étape suivante puis cliquez sur OK. Pour continuer, cliquez sur Annuler.
MCUT_E080Vous êtes en cours de saisie dans au moins une des grilles de la page.  Veuillez annuler ou compléter l'action en cours dans la grille, afin de pouvoir continuer.
Solution : Veuillez remplir tous les champs obligatoires ou cliquez sur Étape précédente pour annuler la saisie en cours.
MCUT_E113Format invalide.
Solution : Vérifiez le format du numéro qui a été inscrit.
MSUS9211_E036Chaque code de régime ne doit apparaître qu'une fois dans la grille de détail de la remise.
Solution : Vérifiez si le code de régime apparaît à plus d'une reprise dans la grille. Une fois les répétitions ciblées, inscrivez d'autres codes.
MSUS9211_E041Aucun montant n'est spécifié, veuillez compléter les montants de sous-remises.
Solution : Inscrivez un montant dans le champ prévu à cet effet.
MSUS9213_E016Aucune déclaration n'a été produite pour la période sélectionnée, vous ne pouvez pas déclarer de remise supplémentaire. Sélectionnez « Déclarer ou modifier » ou modifiez la période sélectionnée.
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer ou modifier ».
MSUS9213_E017Vous ne pouvez plus modifier les remises de cette période. Sélectionnez « Déclarer une remise supplémentaire » ou modifier la période sélectionnée.
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E018Il n'y a aucune remise existante pour cette période. Vous ne pouvez que « Déclarer une remise supplémentaire ».
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E019Compte inexistant pour le régime {0}.
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, un autre régime.
MSUS9213_N002Choisissez l'action et la période.
Solution : Sélectionnez, avec le bouton radio approprié, « Déclarer une remise supplémentaire » ou « Déclarer ou modifier ». Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une période.
MSUS9213_N011Saisissez ou modifiez les montants de la remise.
Solution : Vérifiez si un montant a été inscrit et s'il est exact. Dans le cas contraire, inscrire un autre montant.
MSUS9213_N012Vérifiez les données.
Solution :Vérifiez l'exactitude et le format des données saisies.
MSUS9213_E018Il n'y a aucune remise existante pour cette période. Vous ne pouvez que « Déclarer une remise supplémentaire ».
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E019Compte inexistant pour le régime {0}.
Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, un autre régime.

Liste des messages d'erreur lors de la déclaration d'une remise employeur

Voici la liste des messages d'erreur possibles en lien avec la consultation d'une remise employeur. Chaque erreur s'accompagne d'une solution.

Numéro de messageDescription
MSUS9214_E012Aucune remise n'a été trouvée.
Solution : Il n'existe pas de remise pour l'année retenue. Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre année.
MSUS9214_N003Sélectionnez une remise.
Solution : Sélectionnez une remise parmi la liste affichée.
MSUS9214_N004Choisissez l'année.
Solution : Sélectionnez une année à l'aide de la liste déroulante.
MSUS9214_N006L'information n'est pas modifiable.
Solution : À ce stade, il vous est impossible de modifier cette information. Veuillez retourner à l'étape précédente.