Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Perception et paiement des cotisations
Retenue salariale pour le paiement d’un rachat
La retenue salariale pour le paiement d'un rachat de service
Le rachat de service est une disposition permettant de faire reconnaître dans un régime de retraite des périodes d'absence ou du service accompli comme occasionnel moyennant le paiement d'un coût établi en fonction de divers critères. Pour obtenir plus de détails sur le rachat, consultez le chapitre
Rachat de service.
Le paiement d'un rachat de service par retenue salariale directement sur la paie de l'employé ou de l'employée est une option de paiement qui était offerte par certains employeurs qui avaient signé une entente en ce sens avec Retraite Québec.
Retraite Québec a mis fin à ce mode de paiement le 24 mai 2022 pour les municipalités. Par conséquent, cette option n'apparaît plus parmi les modes de paiement possibles sur les propositions de rachat de vos employées et employés qui sont produites depuis cette date. Vous ne recevrez donc plus de nouvelle demande de retenues salariales par Retraite Québec.
Pour les rachats de service en cours de paiement par retenues salariales, vous êtes responsable :
- de percevoir sur les paies de vos employés les sommes demandées par Retraite Québec;
- de déclarer et de payer ces sommes mensuellement jusqu'à l'acquittement complet du rachat, à moins de recevoir un avis de Retraite Québec qui demande l'arrêt des prélèvements;
- d'informer Retraite Québec lorsque le prélèvement pour un employé doit cesser et que le rachat est toujours en cours de paiement afin que nous puissions communiquer avec cette personne concernant le solde du paiement de son rachat;
- de cesser immédiatement les prélèvements relatifs au paiement d'un rachat dès qu'un employé ou une employée présente une demande de rente de retraite, car Retraite Québec n'envoie aucun avis informant de cesser les prélèvements dans cette situation.
Les raisons les plus fréquentes pour cesser les prélèvements sont les périodes d'absence sans salaire, le congé parental, le départ de l'employé, les périodes d'absence en lien avec la CNESST et le départ à la retraite.
Veuillez noter que nous avons conclu plusieurs ententes avec des établissements financiers pour rendre accessible le paiement en ligne d'un rachat de service à une majorité de personnes participantes. Ceci permettra à vos employés et employées d'opter pour le paiement en ligne plutôt que pour les retenues salariales.
La liste des établissements financiers qui offrent le paiement en ligne ainsi que des
capsules de formation portant sur la façon d'effectuer un tel paiement sont disponibles dans la section « Autoformation (en ligne) », au point 2 du parcours
Volet financier, sur notre site Web.
Modification du mode de paiement par retenues salariales pour un rachat en cours de paiement
Formulaire F416
Le formulaire
Avis de retenues aux employeurs (F416) vous est transmis lors d'une notification par le service en ligne destiné aux employeurs, qui vous informe d'une modification à apporter aux retenues salariales en cours pour un de vos employés ayant choisi cette option pour effectuer le paiement de son rachat de service.
Si vous n'êtes pas inscrit au service en ligne destiné aux employeurs, ce formulaire vous est transmis par la poste.
Date de production de la déclaration des retenues salariales
Vous devez obligatoirement déclarer et payer les retenues salariales au plus tard le 15 de chaque mois suivant la retenue sur la paie de vos employés ou le premier jour ouvrable suivant le 15, si cette date est un jour férié ou de fin de semaine.
Pratique
Si au cours d'un mois, 3 paies sont versées, vous devez déclarer et payer le montant des retenues salariales prélevées sur ces 3 paies. Ainsi, à la fin de l'année, Retraite Québec aura reçu le montant annuel prévu selon l'entente de paiement.
Déclaration des retenues salariales
Déclaration des retenues salariales via le service en ligne destiné aux employeurs
Si vous êtes inscrit au service en ligne destiné aux employeurs, vous devez faire votre déclaration des retenues salariales via le service en ligne Déclarer les retenues salariales.
Pratique
Pour ce faire, vous devez accéder au service en ligne destiné aux employeurs, puis sélectionner l'option « Déclarer les retenues salariales ». Vous devez vérifier pour chaque employé ou employée déjà présent dans la liste si le montant inscrit pour la période de référence correspond à la somme réellement prélevée pour cette période. Si vous avez prélevé une somme sur la paie d'un employé et que le nom de celui-ci n'apparaît pas dans la liste, il est important d'inscrire son numéro d'assurance sociale, son nom, son prénom et le montant de la somme totale perçue pour la période de référence.
- Si la somme attendue par Retraite Québec diffère de celle prélevée, il est important d'inscrire le montant du prélèvement total réel sur les paies de l'employé pour la période de référence;
- Si vous avez cessé les prélèvements pour un rachat en cours de paiement, il est important de spécifier la raison dans la section « Commentaires » prévue à cet effet.
Aussitôt que la déclaration est transmise, les données s'inscrivent automatiquement à votre dossier de Retraite Québec et vous pouvez procéder au paiement.
Déclaration des retenues salariales par la poste
Si vous n'êtes pas inscrit au service en ligne destiné aux employeurs, vous devez nous faire parvenir :
- la déclaration de retenues salariales;
- le paiement par chèque;
- une liste qui précise les personnes pour qui une ou des retenues salariales ont été faites pour une période donnée (mois) et les personnes pour qui les prélèvements ont cessé. Cette liste doit obligatoirement contenir :
- les noms et prénoms des personnes concernées,
- leurs numéros d'assurance sociale,
- les sommes prélevées,
- pour les personnes qui ont dû cesser les prélèvements, le montant des retenues salariales et la raison de leur cessation.
À leur réception, les données sont saisies par Retraite Québec et le paiement de la facture est effectué.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails concernant la déclaration des retenues salariales via le service en ligne destiné aux employeurs, vous pouvez consulter la capsule
Déclarer une retenue salariale , disponible dans l'Autoformation (en ligne) du parcours de formation
Volet financier, sur notre site Web.
Liste des messages d'erreur lors de la déclaration des retenues salariales
Voici la liste des messages d'erreur apparaissant dans le cadre d'une déclaration des retenues salariales. Pour chacune des erreurs mentionnées, une solution est proposée.
Numéro de message | Description |
---|
MCUT_A007 | Il n'y a aucun résultat pour cette recherche. |
Solution : Modifiez vos critères de recherche. |
MCUT_N11 | Veuillez saisir les critères de recherche. |
Solution : Veuillez inscrire vos critères de recherche. |
MSUS9613_E001 | Aucune retenue salariale pour cet employeur. |
Solution : Sélectionnez un autre employeur. |
MSUS9613_E002 | Vous ne pouvez supprimer que les enregistrements ajoutés par vous-même. |
Solution : À ce stade, il vous est impossible de modifier cette information. Vous pouvez faire des modifications en cliquant sur Étape précédente. |
MSUS9613_E003 | Attestez que les renseignements fournis sont exacts et complets. |
Solution : Cochez la case apparaissant à côté de l'énoncé « J'atteste que les renseignements fournis sont exacts et complets ». |
MSUS9613_E005 | Saisissez au moins un critère de recherche. |
Solution : Veuillez inscrire vos critères de recherche. |
MSUS9613_E006 | Le NAS a déjà été saisi. |
Solution : Veuillez laisser vide la case correspondant au numéro d'assurance sociale. |
MSUS9613_E007 | Impossible de faire une recherche, car la date est trop élevée. |
Solution : Sélectionnez une date antérieure pour effectuer votre recherche. |
MSUS9613_N001 | Saisissez les retenues salariales. |
Solution : Remplissez le champ correspondant aux retenues salariales. |
MSUS9613_N002 | Vous devez attester que les informations fournies sont exactes et complètes en cochant la case prévue à cette fin. |
Solution : Cochez la case apparaissant à côté de l'énoncé « J'atteste que les renseignements fournis sont exacts et complets ». |