Demandes d'accès à l'information et documents transmis par la Régie des rentes du Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
| Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Information concernant la rémunération des conseillers en gestion des ressources humaines de la Régie des rentes pour les années 2014 et 2015 | 22 décembre 2015 | 5 janvier 2016 | P_401_160_50_731.pdf (PDF, 6 pages 463 Ko) |
| Information concernant certaines fiches d'indicateurs annuels de performance de la Régie | 21 décembre 2015 | 6 janvier 2016 | P_401_160_50_732.pdf (PDF, 110 pages 9 Mo) |
| Liste des contrats octroyés par la Régie et ayant fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le dirigeant d'organisme entre l'année fiscale 2011-2012 et l'année fiscale 2014-2015 | 28 août 2015 | 4 septembre 2015 | P_401_160_50_727 (PDF, 3 pages, 126 Ko) |
| Information concernant la sous-traitance, les centres d'appels et les effectifs de la Régie | 27 août 2015 | 1er septembre 2015 | P_401_160_50_726 (PDF, 66 pages, 18 Mo) |
| Information concernant l'administration du Régime de rentes du Québec pour l'année de référence 2014 | 22 juillet 2015 | 27 juillet 2015 | P_401_160_50_724 (PDF, 319 pages, 16 Mo) |