Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Transfert d'années de service

Formation

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Participante ou participant

  Sujet	Sous-sujet
  Dossier de la participante ou du participant	Entente de transfert
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert

• Par téléphone

Outils de référence

Guide de l'employeur

• Chapitre Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public
• Chapitre Participation – Déclaration des données financières

Formation

Parcours de formation Rôle conseil et événements de la vie

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Partage (des droits accumulés dans un RRSP).

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Participante ou participant

  Sujet	Sous-sujet
  Dossier de la participante ou du participant	Partage entre conjoints
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-205 : Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait Partage entre conjoint – Documents complémentaires

• Par téléphone
  • Données financières : l'agente ou agent dédié  est votre personne-ressource.
  • Pour remplir le formulaire et toutes autres questions, joignez-nous par téléphone.

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Participation – Absence

Chapitre Participation – Salaire admissible et cotisations - Invalidité et assurance salaire

Outil

Exemples relatifs à l'application de la 3^e année d'exonération à la suite d'un congédiement administratif

Formation

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Participante ou participant

  Sujet	Sous-sujet
  Dossier de la participante ou du participant	Assurance longue durée et 3e année d'exonération
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-091 : Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif Exonération – Documents preuves

• Par téléphone

Départ progressif (retraite progressive)

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Participation – Absence - Départ progressif (D1)

Formation

Parcours de formation Rôle-conseil et événements de la vie

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Congé sabbatique à traitement différé, départ progressif et autres périodes d'absence

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Participante ou participant

  Sujet	Sous-sujet
  Dossier de la participante ou du participant	Départ progressif
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-267 : Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif

• Par téléphone

Retraite graduelle

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Retour au travail et retraite graduelle – Retraite graduelle

Formation

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé, pour les utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Prestataire

  Sujet	Sous-sujet
  Rente de retraite	Retour au travail ou Retraite graduelle – RREGOP, RRPE Retraite graduelle – RRAS, RRAPSC
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-121-EMP : Demande de retraite graduelle – employeur RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public

• Par téléphone

Retour au travail d'une personne retraitée prestataire d'un RRSP

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Retour au travail et retraite graduelle - Retour au travail d'une personne retraitée

Outils pour vous aider à remplir les formulaires

• Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil.
• Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail.

Formation

Parcours de formation Rôle conseil et événements de la vie

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Adhésion et retour au travail.

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Prestataire

  Sujet	Sous-sujet
  Rente de retraite	Retour au travail ou Retraite graduelle – RREGOP, RRPE Retour au travail – RREM, RRMAN, RRAS, RRAPSC
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-202-EMP : Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée Voir la Note 1 RSP-604 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil RSP-605 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle

• Par téléphone

Outils de référence

Guide de l'employeur

Outils

Outil de calcul développé à l'intention des personnes participant à un régime

• Estimation de la rente (RREGOP ou RRPE) 

Formation

Parcours de formation Rôle conseil et événements de la vie

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Prestations.

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès à l'un des services suivants :

  • Traitement et soumission de données administratives (DoA)
  • Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées (DAA)
  • Prestataire

  Sujet	Sous-sujet
  Rente de retraite	Déclaration annuelle anticipée – RREGOP, RRPE Déclaration annuelle anticipée – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ Données administratives – RREGOP, RRPE Données administratives – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ Prestation de décès – RREGOP, RRPE Prestation de décès – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RREGOP, RRPE Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ Question RRAS, RRAPSC, RREM, RRMSQ, RREFQ, RRMAN, RRCJQ, autres régimes RRSP (ex. : protecteur citoyen, etc.)
  Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public RSP-204 : Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux 206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert RSP-079 : Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public (RSP-079) RSP-081 : Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public RSP-449 : Demande de prestation de maladie en phase terminale RSP-501 : Demande de prestation d'invalidité d'un régime de retraite du secteur public

• Par téléphone
  • Données financières : l'agente ou agent dédié  est votre personne-ressource.
  • Pour saisir les données et toutes autres questions, joignez-nous par téléphone.

Rachat de service

Outils de référence

Guide de l'employeur

Outil (développé à l'intention des personnes participant à un régime)

Estimation du coût d'un rachat de service (RREGOP ou RRPE)

Formation

Parcours de formation Rôle conseil et événements de la vie

Classes virtuelles avec formateur et autoformations intégrées, dont la formation Rachats.

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Estimation du cout d'un rachat de service 

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• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Rachat

  Sujet	Sous-sujet
  Rachat	Demande de rachat

• Par téléphone
  • Données financières : l'agente ou agent dédié  est votre personne-ressource.
  • Pour remplir le formulaire et toutes autres questions, joignez-nous par téléphone.

Retenues salariales

Outils de référence

Guide de l'employeur

Chapitre Perception et paiement des cotisations - Retenue salariale pour le paiement d'un rachat

Formation

Parcours de formation Comptabilité et fiscalité

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Remises de cotisations, retenues et paiements.

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 4 - Gestion des remises et des paiements

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Retenues salariales

  Sujet	Sous-sujet
  Rachat	Retenues salariales

• Par téléphone

Outils de référence

Guide de l'employeur :

Chapitre Méthodes de calcul des facteurs d'équivalence (FE)

Formation

Parcours de formation Comptabilité et fiscalité

Classes virtuelles avec formateur, dont la formation Facteur d'équivalence. 

Autoformation

Rôles et responsabilités de l'employeur - service en ligne
Module 3 - Gestion des demandes liées aux événements de la vie

Communiquer avec Retraite Québec

• Par le forum sécurisé

  Utilisateurs du SEL détenteur de l'accès au service Participante ou participant

  Sujet	Sous-sujet
  Dossier de la participante ou du participant	Banque fiscale

• Par téléphone