Cas particuliers et points à surveiller

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants atteignant 21,7 années de service au RRCJQ, 40 au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, 38 au RRMSQ, ou 35 au RREFQ et au RRCJAJ (situation normale)

À noter que pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.

En règle générale, lorsqu'une personne participant à un régime atteint le maximum d'années de service pendant l'année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d'équivalence :

  • Déterminez le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l'année. À cet effet, consultez la liste des participants qui atteindront ce maximum d'années de service que nous vous fournissons chaque automne.
  • Déterminez le salaire admissible correspondant à la période de service manquant en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité liés aux absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR.
  • Calculez le facteur d'équivalence à l'aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximal au lieu du service crédité.

Calcul du facteur d'équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d'un régime étranger pour des services rendus au Canada

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez l'opération suivante :

(Revenu d'emploi inscrit sur le feuillet T4×18 %)-600 $ Voir la Note 1
  1. Le résultat ne peut pas excéder le facteur d'équivalence maximal, soit 31 890 $. Revenir à la référence

Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l'Agence du revenu du Canada.

Calcul du facteur d'équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité

Pour établir le facteur d'équivalence, effectuez les opérations suivantes :

  • Recalculez le facteur d'équivalence pour chacune des années relatives au montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité dans le salaire admissible de chacune des années concernées.
  • Calculez la différence entre le facteur d'équivalence recalculé et le facteur d'équivalence déclaré de chacune des années.
  • Additionnez toutes les différences des facteurs d'équivalence calculées.
  • Inscrivez cette somme comme facteur d'équivalence sur le feuillet T4.
Exemple

Un employeur verse en 2024 un montant de rétroactivité de 10 000 $ à une personne participant au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année-là. Ce montant comprend 6 000 $ pour l'année 2009 et 4 000 $ pour l'année 2008. En 2009, son employeur a calculé un facteur d'équivalence de 6 203 $ pour un salaire admissible de 54 000 $ et, en 2008, un facteur d'équivalence de 5 751 $ pour un salaire admissible de 51 000 $.

Pour calculer le facteur d'équivalence de 2024, l'employeur recalcule les facteurs d'équivalence de 2009 et de 2008 en incluant dans les salaires admissibles de ces deux années les montants de rétroactivité versés en 2024. Ainsi, le nouveau facteur d'équivalence calculé pour 2009 est de 7 283 $ (nouveau salaire admissible de 60 000 $) et, pour 2008, de 6 471 $ (nouveau salaire admissible de 55 000 $). En additionnant la différence entre les facteurs d'équivalence déclarés et les facteurs d'équivalence recalculés, vous trouverez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l'année 2024. Celui-ci est de 1 800 $, soit de 1 080 $ pour 2009 (7 283 $ - 6 203 $) plus 720 $ pour 2008 (6 471 $ - 5 751 $).

Points à surveiller

  • Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration annuelle n'équivaut pas nécessairement au service crédité.
  • Le facteur d'équivalence n'est jamais négatif.
  • Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu'il n'y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu).
  • Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRCJQ, pour le salaire non cotisable après 40 années de service au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF et au RRCE, après 38 années de service au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ et au RRCJAJ.
  • Pour les participants au RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
  • Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour une personne décédée au cours de l'année.