Nouveautés
Ajout d’une précision sur les règles fiscales entourant le congé sabbatique à traitement différé (CSTD)
L'écoulement des banques de vacances et de congés ne peut être considéré comme une prestation régulière de travail. Vous trouverez cette information dans le chapitre Absence.
Réseau de l'éducation
Le Guide de la déclaration annuelle (DA) et le Guide d'administration sont maintenant regroupés en un seul outil de référence essentiel pour les employeurs des secteurs public et parapublic.
Toute l'information dont vous avez besoin sur les principaux régimes de retraite du secteur public y est détaillée. Que ce soit pour savoir comment remplir la déclaration annuelle des membres de votre personnel ou pour connaître les dispositions relatives aux régimes de retraite du secteur public, vous n'avez qu'à consulter ce guide, qui est un outil incontournable.
Il traite des principaux régimes de retraite du secteur public, c'est-à-dire le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), le Régime de retraite des enseignants (RRE), le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF), ainsi que le Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).
De plus, un chapitre est consacré aux particularités du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) et un autre aux particularités du Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS); les dispositions d'application générale sont traitées dans les autres chapitres.
Si les membres de votre personnel souhaitent obtenir plus de renseignements concernant l'un des régimes dont traite ce guide (RREGOP , RRPE , RRE , RRF , RRCE , RRAPSC et RRAS – Fonction publique RRAS - Réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux ), vous pouvez leur conseiller de consulter les bulletins destinés aux personnes qui participent à un régime de retraite du secteur public disponibles sur notre site Web .
Vous pouvez également voir les critères et applications communs au RREGOP et au RRPE ainsi que les différences entre ces deux régimes en téléchargeant les tableaux comparatifs.
Certaines informations sur la déclaration annuelle des autres régimes de retraite du secteur public sont présentes dans ce guide. Pour obtenir plus d'information sur les principales dispositions de ces régimes, consultez les bulletins destinés aux personnes qui y participent. Voici la liste de ces régimes :
Pour toute question sur ces régimes, veuillez communiquer avec notre Centre des relations avec la clientèle.
Ce guide n'a pas pour objectif de répondre aux questions d'interprétation des conventions collectives ou des conditions de travail en vigueur. Cette responsabilité revient plutôt à la Direction générale des relations du travail (DGRT) de chaque secteur. Leurs numéros de téléphone, ainsi que d'autres numéros pouvant vous être utiles, se trouvent à la fin de ce chapitre, à l'annexe 1.5 – Quelques numéros utiles.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en utilisant le forum sécurisé se trouvant sous l'onglet Messages et profils du service en ligne destiné aux employeurs, ou en les transmettant par écrit à la Direction générale des relations avec les partenaires à l'adresse suivante :
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
C. P. 5500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9