Adhésion

Les employeurs

Un employeur assujetti à un RRSP doit appliquer les dispositions du régime pour ses employées et employés.

Chaque régime de retraite comporte ses propres règles, notamment en ce qui concerne l'adhésion et l'admissibilité des personnes.

L'employeur est responsable d'établir s'il a un lien d'emploi avec la personne et si celle-ci doit participer au régime de retraite.

RREGOP

• Ne remplir aucun formulaire. Il n'y a aucune responsabilité à cet égard; l'adhésion est automatique via la déclaration annuelle de l'employeur.

RRPE

• Remplir le formulaire relatif à la validation de la participation d'une personne dès que cette dernière est nommée ou embauchée pour occuper un emploi visé par le RRPE pendant sa période de qualification.
• Informer Retraite Québec de tout changement pendant la période de qualification de la personne, par exemple si celle-ci occupe un nouvel emploi ou si le pourcentage de temps travaillé associé à son emploi est modifié.

RRAS

• Remplir le formulaire relatif à la validation de la participation d'une personne en utilisant les documents pertinents selon le réseau concerné dès que la personne est nommée pour occuper un emploi visé par le RRAS.
• Informer Retraite Québec dès que le titre d'emploi d'une personne participant au RRAS est modifié, ou encore lorsqu'une personne participante quitte son emploi.

RRCJQ

• Transmettre à Retraite Québec l'attestation de début d'exercice de charge et le décret de nomination d'une personne dès que cette dernière est nommée pour occuper un emploi visé par le RRCJQ.

Assurance collective des cadres

• Remplir le formulaire de l'assureur et le transmettre à Retraite Québec et à l'assureur.

Retraite Québec

• Veiller à ce que les employeurs assujettis à un RRSP déclarent toutes les personnes qui doivent y participer et uniquement les personnes qui ont droit d'y participer.
• Valider l'admissibilité d'une personne à participer au régime de retraite, dans un contexte non litigieux, relativement au statut d'emploi ou à l'identification du véritable employeur.

RREGOP

• Valider l'adhésion de la personne participante par le traitement de la déclaration annuelle.

RRPE

• Valider et confirmer sa participation à la personne participante et à l'employeur, pendant sa période de qualification.
• Valider et confirmer sa qualification à la personne participante et à l'employeur.

RRAS

• Valider et confirmer son adhésion à la personne participante et à l'employeur.

RRCJQ

• Valider et confirmer son adhésion à la personne participante.

Assurance collective des cadres

• Valider et confirmer l'adhésion de la personne à l'assureur; ce dernier doit alors envoyer le certificat d'assurance de la personne à l'employeur.