Départ de la personne participant au régime

Vous trouverez dans cette section les particularités en lien avec le RRAPSC. Pour obtenir tous les détails au sujet du départ de la personne participant à un régime de retraite, veuillez-vous référer au chapitre Départ de la personne participant à un régime du secteur public du présent guide.

Calcul de la rente de retraite

La rente se compose de la rente de base et de la rente de raccordement, auxquelles peuvent s'ajouter la rente temporaire additionnelle pour les années 1988-1991 (prestation additionnelle), la rente temporaire additionnelle pour les années 1995-2000 (prestation complémentaire), le crédit de rente ainsi que la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente.

Rente de base

La rente de base est la composante principale de la rente de retraite. La rente de base est une rente viagère, c'est-à-dire qu'elle est versée jusqu'au décès de la personne retraitée. Elle est calculée au moyen du salaire admissible moyen, du service crédité et du taux d'accumulation de la rente.

Rente de raccordement

La rente de raccordement est une rente temporaire, c'est-à-dire qu'elle est payable jusqu'à ce que la personne atteigne 65 ans. Elle est calculée en fonction du nombre d'années de service reconnues pour le calcul de la rente de raccordement (service effectué depuis 1992), du salaire admissible moyen et du taux d'accumulation de la rente de raccordement.

Rentes temporaires additionnelles

La rente temporaire additionnelle est accordée aux personnes qui ont versé des cotisations excédentaires au RRAPSC.

Rente temporaire additionnelle (1988-1991)

La rente temporaire additionnelle pour les années 1988-1991 est versée jusqu'au 65^e anniversaire d'une personne participante. Cette rente s'ajoute à la rente de base et à la rente de raccordement sous certaines conditions.

Rente temporaire additionnelle (1995-2000)

La rente temporaire additionnelle pour les années 1995-2000 est versée jusqu'au 65^e anniversaire d'une personne participante. Cette rente s'ajoute à la rente de base, à la rente de raccordement et à la rente temporaire additionnelle pour les années 1988-1991, s'il y a lieu, sous certaines conditions.

Crédit de rente

Le crédit de rente est une rente annuelle qui s'ajoute à la rente de base et qui est payable au moment de la prise de la retraite ou plus tard. Depuis le 1^er janvier 2000, les stages rémunérés peuvent être rachetés et donner droit à un crédit de rente selon certaines modalités du RREGOP.

Rente temporaire et rente viagère liées au service crédit de rente

Les personnes ayant acquis un crédit de rente ont droit à des rentes additionnelles pour les années de service correspondantes.

Coordination avec le RRQ

La coordination avec le RRQ s'applique à la rente de base à compter du premier jour du mois qui suit le 65^e anniversaire d'une personne participante ou à compter du premier jour du mois qui suit la date de la prise de la retraite si la personne prend sa retraite après 65 ans. La rente ne peut pas être diminuée d'un montant plus élevé que le montant de la rente initiale payée en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec pour l'année au cours de laquelle la personne a pris sa retraite.

Indexation de la rente

À partir du moment où elles sont versées, la rente de base et la rente de raccordement sont indexées selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. Les règles d'indexation sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Le crédit de rente acquis à la suite d'un rachat de stage rémunéré n'est pas indexé ni rajusté à la hausse. Quant à la rente viagère et à la rente temporaire qui s'ajoutent au crédit de rente, elles sont indexées chaque année selon le TAIR moins 3 %. Pour ce qui est des rentes temporaires, elles sont indexées de la façon suivante :

• La rente temporaire additionnelle (1988-1991) est indexée annuellement de 2 % à compter du 1^er janvier 1998 jusqu'au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle elle commence à être versée. Elle n'est plus indexée par la suite.
• La rente temporaire additionnelle (1995-2000) est indexée annuellement de 2 % à compter du 1^er janvier 2002 jusqu'au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle elle commence à être versée. Elle n'est plus indexée par la suite.

Droits acquis au départ

Les droits acquis au départ d'une personne participant au régime peuvent varier selon la date de fin de participation, le service pour l'admissibilité accumulé à cette date et les critères du régime en vigueur à cette date.

Date de fin de participation

La date de fin de participation permet d'établir l'admissibilité à une rente de retraite et de calculer les prestations payables au départ d'une personne participant à un régime de retraite du secteur public.

Départ avant la qualification en cas d'emplois multiples

La personne qui occupe des emplois multiples visés par le RRAPSC, le RREGOP ou le RRPE doit démissionner de tous ses emplois pour obtenir le versement de la prestation acquise dans chacun des régimes auxquels elle participe.

• Si elle quitte son emploi avant d'être qualifiée au RRAPSC et qu'elle est admissible à une rente immédiate du RREGOP ou du RRPE (ou le deviendrait en incluant les années pour lesquelles elle a cotisé au RRAPSC), elle recevra une seule rente du RREGOP ou du RRPE. Quant aux rentes temporaires additionnelles qu'elle peut avoir acquises, leur valeur actuarielle sera transférée vers un compte de retraite immobilisé (CRI). La date de fin de participation correspondra à la dernière date de fin de participation à l'un de ces régimes. Le service accumulé au RRAPSC sera transféré au RREGOP ou au RRPE selon la valeur actuarielle des prestations.
• Si elle quitte son emploi avant d'être qualifiée au RRAPSC et qu'elle n'est admissible ni à une rente immédiate du RREGOP ni à une rente immédiate du RRPE, elle recevra la prestation acquise en vertu de chacun des régimes auxquels elle participe.

Malgré ce qui précède, si la personne a occupé des emplois multiples consécutifs visés par le RREGOP ou le RRPE et par le RRAPSC avant le 1^er janvier 2005, elle recevra une seule rente du RRAPSC, pourvu qu'elle ne soit pas revenue occuper un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE après le 31 décembre 2004. Le service accumulé au RREGOP ou au RRPE sera transféré au RRAPSC selon la valeur des prestations.

Rente immédiate avec réduction

La personne participant au RRAPSC qui ne remplit aucun des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction a droit à une rente immédiate avec réduction si, au moment où elle cesse de participer à ce régime, elle compte au moins 25 années de service pour l'admissibilité.

Réduction attribuable à l'anticipation de la rente

La réduction s'applique de façon permanente et se calcule par la multiplication d'un taux mensuel ou annuel de réduction par le nombre de mois ou d'années compris de la date de la prise de la retraite à la date à laquelle la personne pourrait recevoir une rente immédiate sans réduction. Le pourcentage obtenu est applicable au montant de la rente de base, de la rente de raccordement, de la rente viagère et de la rente temporaire liées au service crédit de rente.

Le pourcentage de réduction correspond à 0,33 % par mois d'anticipation (4 % par année).

Compensation de la réduction attribuable à l'anticipation

Une personne participant au régime qui a droit à une rente immédiate avec réduction peut, dans les limites prévues par les règles fiscales , annuler ou diminuer la réduction applicable à sa rente et à son crédit de rente en versant un montant de compensation. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section Compensation de la réduction dans le chapitre Départ de la personne participant à un régime du secteur public.

Rente différée

La personne qui cesse de participer au RRAPSC alors qu'elle n'est pas admissible à un remboursement de cotisations ni à une rente immédiate a droit à une rente différée payable à l'âge de 65 ans.

La rente différée n'est pas indexée en fonction du coût de la vie pendant la période où elle est en attente de paiement (référez-vous à la section Indexation de la rente de ce chapitre).

Remboursement des cotisations

La personne qui quitte son emploi avant d'être admissible à une rente immédiate ou avant d'avoir droit à une rente différée a droit au remboursement de ses cotisations, sauf si elle participe de nouveau au RRAPSC ou si elle participe au RREGOP ou au RRPE. Le remboursement des cotisations est payable à la personne qui y a droit à compter du 211^e jour qui suit la dernière date à laquelle la personne a quitté tous ses emplois visés par les régimes auxquels elle participait.

Période d'absence avec salaire exonéré

Rente d'invalidité

Depuis le 20 février 2003, en raison des règles fiscales, la rente d'invalidité a été remplacée par des prestations versées par des régimes d'assurance salaire complémentaires obligatoires administrés par des assureurs privés (référez-vous à la section Jours d'absence avec salaire exonéré de ce chapitre).

Toutefois, la personne participante dont l'invalidité a débuté avant cette date continue d'avoir droit à la rente d'invalidité. En outre, les personnes en absence sans salaire le 20 février 2003 ne sont visées par cette disposition qu'à compter du jour de leur retour au travail.

Prestation de maladie en phase terminale

Depuis le 20 février 2003, soit la date à laquelle sont entrés en vigueur les régimes d'assurance salaire complémentaires obligatoires, une personne participant au RRAPSC, en lien d'emploi ou non, qui est atteinte d'une maladie en phase terminale et dont l'espérance de vie ne dépasse pas 2 ans peut obtenir la prestation de maladie en phase terminale. Toutefois, les personnes en absence sans salaire le 20 février 2003 ne sont visées par cette disposition qu'à compter du jour de leur retour au travail.

Les dispositions relatives à cette mesure sont identiques à celles du RREGOP.