Congés
Vous trouverez ci-dessous les particularités en lien avec le RRAPSC. Pour tous les détails au sujet des congés, référez-vous à la section Participation – Absence.
Congé de maternité
Une période d'absence pour congé de maternité est accordée à l'employée en vertu de ses conditions de travail. Les dispositions du RRAPSC prévoient la reconnaissance de cette période automatiquement ou son rachat.
Le tableau suivant présente un résumé des principales dispositions relatives au rachat d'un congé de maternité pour le RRAPSC.
| Période | Nombre de jours reconnus | Conditions | Particularités |
|---|---|---|---|
En cours le 1er juillet 1965 ou qui a débuté après, mais qui s'est terminée avant le 1er juillet 1976 | 90 maximum | Faire une demande. Avoir été enseignante au sens du RRE et avoir cotisé Voir la Note 1 selon la huitième partie de la Loi de l'instruction publique, au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 12 mois précédant le congé. Avoir cotisé Voir la Note 1 à nouveau au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 2 années suivant l'année de la fin du congé. Les 90 jours doivent compléter dans une proportion d'au moins 95 % l'année scolaire du congé, même si pour cela l'employée a dû racheter une absence sans salaire. La période ne doit pas avoir été autrement créditée au RRAPSC. | Les jours sont pleinement reconnus pour l'admissibilité et pour le calcul de la rente, sans coût. S'il y a eu rachat d'une période comprenant le congé de maternité, seul le coût de ce congé est remboursé avec ou sans intérêts, selon le régime en vertu duquel le rachat a été fait. |
En cours le 1er juillet 1976 ou qui a débuté après, mais qui s'est terminée avant le 1er juillet 1983 | 90 à 120 maximum | Faire une demande. Avoir cotisé Voir la Note 1 au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 12 mois précédant le congé. Avoir cotisé Voir la Note 1 à nouveau au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 2 années suivant l'année de la fin du congé. | |
En cours le 1er juillet 1983 ou qui a débuté après, mais qui s'est terminée avant le 1er janvier 1988 | 100 à 130 maximum | Faire une demande. Avoir occupé un emploi visé par le RRF lors du congé, même si l'employée participait au RREGOP, au RRPE ou au RRCE. Dans le cas de la personne en lien d'emploi de l'Institut Philippe-Pinel : participer au RREGOP et occuper, au moment du congé, un emploi désigné par règlement, même si ce n'était pas à l'Institut Philippe-Pinel. | Les jours sont pleinement reconnus pour l'admissibilité. Les jours sont crédités sans coût dans une proportion de 87 % pour le calcul de la rente. Toutefois, la participante peut racheter les jours non crédités en versant un montant égal aux cotisations qui auraient été retenues, plus les cotisations additionnelles sur le salaire admissible qui aurait été versé durant la période, plus intérêts. La participante peut faire reconnaître un congé de maternité qui n'a jamais été reconnu même s'il se trouve dans une période remboursée. |
En cours le 1er janvier 1988 ou qui a débuté au plus tard le 31 décembre 1988 | 100 à 130 maximum | Faire une demande. Être, au moment du congé de maternité, agente de la paix et faire partie de l'Union des agents de la paix en institutions pénales, aujourd'hui le SAPSC. | Les jours sont pleinement reconnus pour l'admissibilité et pour le calcul de la rente, sans coût. |
Qui a débuté après le 31 décembre 1988, mais avant le 1er janvier 2006 | 100 à 130 maximum | Aucune demande ne doit être faite. Être visée par le RRAPSC. | Le congé est reconnu automatiquement par la déclaration annuelle de l'employeur. |
Qui a débuté après le 31 décembre 2005 | 105 à 135 maximum | Aucune demande ne doit être faite. Être visée par le RRAPSC. | Le congé est reconnu automatiquement par la déclaration annuelle de l'employeur. |
- Une employée est réputée avoir cotisé si elle a versé des cotisations régulières, si elle en a été exonérée ou encore si elle a racheté une période de service, et ce, même si ses cotisations ont été remboursées. Revenir à la référence
Départ progressif
Les mesures relatives au départ progressif ne s'appliquent pas à la personne participant au RRAPSC.