Absence sans salaire soumise à cotisation (D2)
Absence sans salaire soumise à cotisation
Les périodes d'absence sans salaire soumise à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS, au RRMSQ ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Les périodes d'absence sans salaire soumise à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Le service et le salaire liés à cette période d'absence sont ceux qui seraient reconnus au régime de retraite si la personne ne s'était pas absentée.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Le maintien de la cotisation régulière au régime lors d'une absence sans salaire s'applique depuis le 1er janvier 2002 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, et depuis le 1er juillet 2002 pour le RRPE. Si l'absence chevauche le 1er janvier ou le 1er juillet 2002, selon le cas, seule la partie de la période de service qui excède la date d'entrée en vigueur de cette disposition est soumise à la cotisation régulière. Avant ces dates, ce type d'absence est déclaré comme étant une absence sans salaire (E3).
Absence sans salaire soumis à cotisation (D2) ou rachat de service
Jours d'absence planifiés et modifiés par un événement planifié ou imprévu
Certains événements, dans le cas de jours d'absence sans salaire planifiés, pourraient avoir pour effet de modifier rétroactivement le moyen qui était prévu pour que le service lié à ces jours d'absence (cotisation ou rachat de service) soit reconnu. Pour qu'une telle situation soit évitée, voici ce qui est convenu : un événement imprévu ne peut jamais modifier le moyen initialement prévu pour que le service soit reconnu. Toutefois, un événement planifié pourrait modifier le moyen de reconnaissance du service initialement prévu lorsque les conditions requises (ex. : durée, pourcentage) pour l'application de ce moyen ne sont plus remplies.
Trois situations problématiques sont présentées ci-après ainsi que la manière dont elles devront être traitées.
Une personne prend une journée d'absence sans salaire tous les vendredis durant une certaine période. Cette journée d'absence sans salaire à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. La cotisation doit donc être prélevée sur la paie de la personne pour cette journée d'absence. De façon imprévue, cette personne s'absente sans salaire une journée additionnelle (ex. : journée de grève) pendant cette période.
Solution
Étant donné qu'il s'agit d'une journée d'absence sans salaire planifiée qui entraîne une cotisation et qu'elle est prolongée par un événement imprévu, il faut traiter séparément la journée d'absence supplémentaire. Dans ce cas-ci, l'absence sans salaire à 20 % entraîne une cotisation, et la journée d'absence supplémentaire en entraîne une également.
Une personne s'absente sans salaire pendant 30 jours civils consécutifs. Elle doit donc verser une cotisation. Avant la fin de cette période, elle obtient de son employeur l'autorisation de prolonger sa période d'absence, sans qu'il y ait interruption, de 30 autres jours civils consécutifs.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est prolongée par un événement planifié, il n'y a pas lieu de traiter séparément les 2 périodes. Dans ce cas-ci, il faut donc considérer la période totale de 60 jours civils consécutifs, ce qui entraîne le remboursement des cotisations prélevées lors des 30 premiers jours et la possibilité pour la personne d'effectuer un rachat de service.
Pour plus de détail, consulter la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Une personne est en période d'absence sans salaire planifiée pendant 90 jours civils consécutifs. Elle doit donc faire un rachat pour se faire reconnaître son service. Après quelque temps, elle demande à son employeur de réduire la période d'absence à 20 jours et celui-ci acquiesce à sa demande.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est écourtée par un événement planifié, le moyen prévu pour que le service soit reconnu, c'est-à-dire le rachat, est effectivement modifié pour devenir la cotisation, puisque la période d'absence est maintenant de 30 jours consécutifs ou moins.
Étalement de la réduction salariale
L'effet sur la paie de l'étalement de la réduction salariale sur une période plus longue que l'absence elle-même peut être contradictoire par rapport à l'absence réelle. De plus, c'est la période d'absence réelle (physique) qui sert à déterminer s'il s'agit d'un cas de cotisation ou de rachat de service, et non la réduction salariale.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Cette mesure prévoit que les jours d'absence sans salaire accordés n'ont pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus au régime de retraite de la personne participante.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue dans les conditions de travail des personnes concernées.
Cette mesure s'adresse à toutes les personnes visées par une entente qui fait partie des conditions de travail, à laquelle le gouvernement est partie ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement (par exemple, les établissements d'enseignement privés), mais par l'employeur.
Une entente sur la réduction du salaire doit avoir été conclue entre l'employeur et tous les membres du personnel, sans exception.
L'attribution de jours d'absences sans salaire à titre compensatoire, par exemple pour des jours fériés ou pédagogiques, doit être prévu dans les conditions de travail des membres du personnel.
Les cotisations doivent être versées à Retraite Québec conformément aux dispositions du régime de retraite et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Ainsi, celle-ci cotise au régime de retraite sur le salaire non versé ou, si l'entente le prévoit, l'employeur assume la cotisation sur le salaire non versé.
Cette mesure ne concerne pas les périodes d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives ou les conditions de travail qui ne sont pas régies par les ententes sur la réduction des salaires; ces périodes d'absence sans salaire peuvent cependant être rachetées.
Déclaration des jours d'absence
Pour accorder ses droits à cette personne, utilisez le code d'absence D2. Déclarez aussi dans les champs appropriés le nombre de jours d'absence et le salaire que la personne aurait reçu pendant une période d'absence d'une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une période d'absence à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une journée d'absence de type D2 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité, d'aménagement et réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2) ou rachetable (E3)
Pour déterminer si un jour d'absence est une journée d'absence sans salaire soumise à cotisation ou une journée d'absence rachetable, il est nécessaire de vérifier, entre autres choses, si la journée d'absence planifiée est modifiée par un événement planifié ou imprévu. Pour plus de détail, consultez la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Cette règle ne s'applique pas à la personne qui bénéficie d'une mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans le cadre de laquelle l'employeur assume les cotisations salariales.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Ce type d'absence n'a pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus par le régime de retraite. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D2 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps plein
À compter de la première paie qui suit le retour au travail, l'employeur prélève 1,5 fois la cotisation régulière, soit une récupération pour les jours d'absence sans salaire par paie de 50 % de la cotisation régulière, ajoutée à 100 % de la cotisation régulière, jusqu'à l'acquittement complet.
Il peut arriver qu'il y ait fin d'emploi sans que la personne soit revenue au travail après la fin de l'absence sans salaire ou avant qu'elle ait acquitté la totalité des cotisations dues. Dans ce cas, même si l'employeur est incapable de récupérer les montants qui sont dus par la personne, cette dernière conserve la possibilité de racheter son absence s'il s'agit d'une absence de type E.
Absence sans salaire soumise à cotisation
Les périodes d'absence sans salaire soumise à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS, au RRMSQ ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Les périodes d'absence sans salaire soumise à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Le service et le salaire liés à cette période d'absence sont ceux qui seraient reconnus au régime de retraite si la personne ne s'était pas absentée.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Le maintien de la cotisation régulière au régime lors d'une absence sans salaire s'applique depuis le 1er janvier 2002 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, et depuis le 1er juillet 2002 pour le RRPE. Si l'absence chevauche le 1er janvier ou le 1er juillet 2002, selon le cas, seule la partie de la période de service qui excède la date d'entrée en vigueur de cette disposition est soumise à la cotisation régulière. Avant ces dates, ce type d'absence est déclaré comme étant une absence sans salaire (E3).
Absence sans salaire soumis à cotisation (D2) ou rachat de service
Jours d'absence planifiés et modifiés par un événement planifié ou imprévu
Certains événements, dans le cas de jours d'absence sans salaire planifiés, pourraient avoir pour effet de modifier rétroactivement le moyen qui était prévu pour que le service lié à ces jours d'absence (cotisation ou rachat de service) soit reconnu. Pour qu'une telle situation soit évitée, voici ce qui est convenu : un événement imprévu ne peut jamais modifier le moyen initialement prévu pour que le service soit reconnu. Toutefois, un événement planifié pourrait modifier le moyen de reconnaissance du service initialement prévu lorsque les conditions requises (ex. : durée, pourcentage) pour l'application de ce moyen ne sont plus remplies.
Trois situations problématiques sont présentées ci-après ainsi que la manière dont elles devront être traitées.
Une personne prend une journée d'absence sans salaire tous les vendredis durant une certaine période. Cette journée d'absence sans salaire à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. La cotisation doit donc être prélevée sur la paie de la personne pour cette journée d'absence. De façon imprévue, cette personne s'absente sans salaire une journée additionnelle (ex. : journée de grève) pendant cette période.
Solution
Étant donné qu'il s'agit d'une journée d'absence sans salaire planifiée qui entraîne une cotisation et qu'elle est prolongée par un événement imprévu, il faut traiter séparément la journée d'absence supplémentaire. Dans ce cas-ci, l'absence sans salaire à 20 % entraîne une cotisation, et la journée d'absence supplémentaire en entraîne une également.
Une personne s'absente sans salaire pendant 30 jours civils consécutifs. Elle doit donc verser une cotisation. Avant la fin de cette période, elle obtient de son employeur l'autorisation de prolonger sa période d'absence, sans qu'il y ait interruption, de 30 autres jours civils consécutifs.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est prolongée par un événement planifié, il n'y a pas lieu de traiter séparément les 2 périodes. Dans ce cas-ci, il faut donc considérer la période totale de 60 jours civils consécutifs, ce qui entraîne le remboursement des cotisations prélevées lors des 30 premiers jours et la possibilité pour la personne d'effectuer un rachat de service.
Pour plus de détail, consulter la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Une personne est en période d'absence sans salaire planifiée pendant 90 jours civils consécutifs. Elle doit donc faire un rachat pour se faire reconnaître son service. Après quelque temps, elle demande à son employeur de réduire la période d'absence à 20 jours et celui-ci acquiesce à sa demande.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est écourtée par un événement planifié, le moyen prévu pour que le service soit reconnu, c'est-à-dire le rachat, est effectivement modifié pour devenir la cotisation, puisque la période d'absence est maintenant de 30 jours consécutifs ou moins.
Étalement de la réduction salariale
L'effet sur la paie de l'étalement de la réduction salariale sur une période plus longue que l'absence elle-même peut être contradictoire par rapport à l'absence réelle. De plus, c'est la période d'absence réelle (physique) qui sert à déterminer s'il s'agit d'un cas de cotisation ou de rachat de service, et non la réduction salariale.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Cette mesure prévoit que les jours d'absence sans salaire accordés n'ont pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus au régime de retraite de la personne participante.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue dans les conditions de travail des personnes concernées.
Cette mesure s'adresse à toutes les personnes visées par une entente qui fait partie des conditions de travail, à laquelle le gouvernement est partie ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement (par exemple, les établissements d'enseignement privés), mais par l'employeur.
Une entente sur la réduction du salaire doit avoir été conclue entre l'employeur et tous les membres du personnel, sans exception.
L'attribution de jours d'absences sans salaire à titre compensatoire, par exemple pour des jours fériés ou pédagogiques, doit être prévu dans les conditions de travail des membres du personnel.
Les cotisations doivent être versées à Retraite Québec conformément aux dispositions du régime de retraite et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Ainsi, celle-ci cotise au régime de retraite sur le salaire non versé ou, si l'entente le prévoit, l'employeur assume la cotisation sur le salaire non versé.
Cette mesure ne concerne pas les périodes d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives ou les conditions de travail qui ne sont pas régies par les ententes sur la réduction des salaires; ces périodes d'absence sans salaire peuvent cependant être rachetées.
Déclaration des jours d'absence
Pour accorder ses droits à cette personne, utilisez le code d'absence D2. Déclarez aussi dans les champs appropriés le nombre de jours d'absence et le salaire que la personne aurait reçu pendant une période d'absence d'une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une période d'absence à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une journée d'absence de type D2 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité, d'aménagement et réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2) ou rachetable (E3)
Pour déterminer si un jour d'absence est une journée d'absence sans salaire soumise à cotisation ou une journée d'absence rachetable, il est nécessaire de vérifier, entre autres choses, si la journée d'absence planifiée est modifiée par un événement planifié ou imprévu. Pour plus de détail, consultez la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Cette règle ne s'applique pas à la personne qui bénéficie d'une mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans le cadre de laquelle l'employeur assume les cotisations salariales.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Ce type d'absence n'a pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus par le régime de retraite. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D2 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps plein
À compter de la première paie qui suit le retour au travail, l'employeur prélève 1,5 fois la cotisation régulière, soit une récupération pour les jours d'absence sans salaire par paie de 50 % de la cotisation régulière, ajoutée à 100 % de la cotisation régulière, jusqu'à l'acquittement complet.
Il peut arriver qu'il y ait fin d'emploi sans que la personne soit revenue au travail après la fin de l'absence sans salaire ou avant qu'elle ait acquitté la totalité des cotisations dues. Dans ce cas, même si l'employeur est incapable de récupérer les montants qui sont dus par la personne, cette dernière conserve la possibilité de racheter son absence s'il s'agit d'une absence de type E.
Absence sans salaire soumise à cotisation
Les périodes d'absence sans salaire soumises à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS, au RRMSQ ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Les périodes d'absence sans salaire soumises à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Le service et le salaire liés à cette période d'absence sont ceux qui seraient reconnus au régime de retraite si la personne ne s'était pas absentée.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Le maintien de la cotisation régulière au régime lors d'une absence sans salaire s'applique depuis le 1er janvier 2002 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, et depuis le 1er juillet 2002 pour le RRPE. Si l'absence chevauche le 1er janvier ou le 1er juillet 2002, selon le cas, seule la partie de la période de service qui excède la date d'entrée en vigueur de cette disposition est soumise à la cotisation régulière. Avant ces dates, ce type d'absence est déclaré comme étant une absence sans salaire (E3).
Absence sans salaire soumis à cotisation (D2) ou rachat de service
Jours d'absence planifiés et modifiés par un événement planifié ou imprévu
Certains événements, dans le cas de jours d'absence sans salaire planifiés, pourraient avoir pour effet de modifier rétroactivement le moyen qui était prévu pour que le service lié à ces jours d'absence (cotisation ou rachat de service) soit reconnu. Pour qu'une telle situation soit évitée, voici ce qui est convenu : un événement imprévu ne peut jamais modifier le moyen initialement prévu pour que le service soit reconnu. Toutefois, un événement planifié pourrait modifier le moyen de reconnaissance du service initialement prévu lorsque les conditions requises (ex. : durée, pourcentage) pour l'application de ce moyen ne sont plus remplies.
Trois situations problématiques sont présentées ci-après ainsi que la manière dont elles devront être traitées.
Une personne prend une journée d'absence sans salaire tous les vendredis durant une certaine période. Cette journée d'absence sans salaire à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. La cotisation doit donc être prélevée sur la paie de la personne pour cette journée d'absence. De façon imprévue, cette personne s'absente sans salaire une journée additionnelle (ex. : journée de grève) pendant cette période.
Solution
Étant donné qu'il s'agit d'une journée d'absence sans salaire planifiée qui entraîne une cotisation et qu'elle est prolongée par un événement imprévu, il faut traiter séparément la journée d'absence supplémentaire. Dans ce cas-ci, l'absence sans salaire à 20 % entraîne une cotisation, et la journée d'absence supplémentaire en entraîne une également.
Une personne s'absente sans salaire pendant 30 jours civils consécutifs. Elle doit donc verser une cotisation. Avant la fin de cette période, elle obtient de son employeur l'autorisation de prolonger sa période d'absence, sans qu'il y ait interruption, de 30 autres jours civils consécutifs.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est prolongée par un événement planifié, il n'y a pas lieu de traiter séparément les 2 périodes. Dans ce cas-ci, il faut donc considérer la période totale de 60 jours civils consécutifs, ce qui entraîne le remboursement des cotisations prélevées lors des 30 premiers jours et la possibilité pour la personne d'effectuer un rachat de service.
Pour plus de détail, consulter la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Une personne est en période d'absence sans salaire planifiée pendant 90 jours civils consécutifs. Elle doit donc faire un rachat pour se faire reconnaître son service. Après quelque temps, elle demande à son employeur de réduire la période d'absence à 20 jours et celui-ci acquiesce à sa demande.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est écourtée par un événement planifié, le moyen prévu pour que le service soit reconnu, c'est-à-dire le rachat, est effectivement modifié pour devenir la cotisation, puisque la période d'absence est maintenant de 30 jours consécutifs ou moins.
Étalement de la réduction salariale
L'effet sur la paie de l'étalement de la réduction salariale sur une période plus longue que l'absence elle-même peut être contradictoire par rapport à l'absence réelle. De plus, c'est la période d'absence réelle (physique) qui sert à déterminer s'il s'agit d'un cas de cotisation ou de rachat de service, et non la réduction salariale.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Cette mesure prévoit que les jours d'absence sans salaire accordés n'ont pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus au régime de retraite de la personne participante.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue dans les conditions de travail des personnes concernées.
Cette mesure s'adresse à toutes les personnes visées par une entente qui fait partie des conditions de travail, à laquelle le gouvernement est partie ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement (par exemple, les établissements d'enseignement privés), mais par l'employeur.
Une entente sur la réduction du salaire doit avoir été conclue entre l'employeur et tous les membres du personnel, sans exception.
L'attribution de jours d'absences sans salaire à titre compensatoire, par exemple pour des jours fériés ou pédagogiques, doit être prévu dans les conditions de travail des membres du personnel.
Les cotisations doivent être versées à Retraite Québec conformément aux dispositions du régime de retraite et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Ainsi, celle-ci cotise au régime de retraite sur le salaire non versé ou, si l'entente le prévoit, l'employeur assume la cotisation sur le salaire non versé.
Cette mesure ne concerne pas les périodes d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives ou les conditions de travail qui ne sont pas régies par les ententes sur la réduction des salaires; ces périodes d'absence sans salaire peuvent cependant être rachetées.
Déclaration des jours d'absence
Pour accorder ses droits à cette personne, utilisez le code d'absence D2. Déclarez aussi dans les champs appropriés le nombre de jours d'absence et le salaire que la personne aurait reçu pendant une période d'absence d'une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une période d'absence à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une journée d'absence de type D2 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité, d'aménagement et réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2) ou rachetable (E3)
Pour déterminer si un jour d'absence est une journée d'absence sans salaire soumise à cotisation ou une journée d'absence rachetable, il est nécessaire de vérifier, entre autres choses, si la journée d'absence planifiée est modifiée par un événement planifié ou imprévu. Pour plus de détail, consultez la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Cette règle ne s'applique pas à la personne qui bénéficie d'une mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans le cadre de laquelle l'employeur assume les cotisations salariales.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Ce type d'absence n'a pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus par le régime de retraite. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D2 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps plein
À compter de la première paie qui suit le retour au travail, l'employeur prélève 1,5 fois la cotisation régulière, soit une récupération pour les jours d'absence sans salaire par paie de 50 % de la cotisation régulière, ajoutée à 100 % de la cotisation régulière, jusqu'à l'acquittement complet.
Il peut arriver qu'il y ait fin d'emploi sans que la personne soit revenue au travail après la fin de l'absence sans salaire ou avant qu'elle ait acquitté la totalité des cotisations dues. Dans ce cas, même si l'employeur est incapable de récupérer les montants qui sont dus par la personne, cette dernière conserve la possibilité de racheter son absence s'il s'agit d'une absence de type E.
Absence sans salaire soumise à cotisation
Les périodes d'absence sans salaire soumises à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS, au RRMSQ ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Les périodes d'absence sans salaire soumises à cotisation sont des périodes d'absence à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou des périodes d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein et cotisant au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE, au RRAS ou au RRAPSC. Le maintien de la cotisation est obligatoire pour ce type d'absence.
Le service et le salaire liés à cette période d'absence sont ceux qui seraient reconnus au régime de retraite si la personne ne s'était pas absentée.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Le maintien de la cotisation régulière au régime lors d'une absence sans salaire s'applique depuis le 1er janvier 2002 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, et depuis le 1er juillet 2002 pour le RRPE. Si l'absence chevauche le 1er janvier ou le 1er juillet 2002, selon le cas, seule la partie de la période de service qui excède la date d'entrée en vigueur de cette disposition est soumise à la cotisation régulière. Avant ces dates, ce type d'absence est déclaré comme étant une absence sans salaire (E3).
Absence sans salaire soumis à cotisation (D2) ou rachat de service
Jours d'absence planifiés et modifiés par un événement planifié ou imprévu
Certains événements, dans le cas de jours d'absence sans salaire planifiés, pourraient avoir pour effet de modifier rétroactivement le moyen qui était prévu pour que le service lié à ces jours d'absence (cotisation ou rachat de service) soit reconnu. Pour qu'une telle situation soit évitée, voici ce qui est convenu : un événement imprévu ne peut jamais modifier le moyen initialement prévu pour que le service soit reconnu. Toutefois, un événement planifié pourrait modifier le moyen de reconnaissance du service initialement prévu lorsque les conditions requises (ex. : durée, pourcentage) pour l'application de ce moyen ne sont plus remplies.
Trois situations problématiques sont présentées ci-après ainsi que la manière dont elles devront être traitées.
Une personne prend une journée d'absence sans salaire tous les vendredis durant une certaine période. Cette journée d'absence sans salaire à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. La cotisation doit donc être prélevée sur la paie de la personne pour cette journée d'absence. De façon imprévue, cette personne s'absente sans salaire une journée additionnelle (ex. : journée de grève) pendant cette période.
Solution
Étant donné qu'il s'agit d'une journée d'absence sans salaire planifiée qui entraîne une cotisation et qu'elle est prolongée par un événement imprévu, il faut traiter séparément la journée d'absence supplémentaire. Dans ce cas-ci, l'absence sans salaire à 20 % entraîne une cotisation, et la journée d'absence supplémentaire en entraîne une également.
Une personne s'absente sans salaire pendant 30 jours civils consécutifs. Elle doit donc verser une cotisation. Avant la fin de cette période, elle obtient de son employeur l'autorisation de prolonger sa période d'absence, sans qu'il y ait interruption, de 30 autres jours civils consécutifs.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est prolongée par un événement planifié, il n'y a pas lieu de traiter séparément les 2 périodes. Dans ce cas-ci, il faut donc considérer la période totale de 60 jours civils consécutifs, ce qui entraîne le remboursement des cotisations prélevées lors des 30 premiers jours et la possibilité pour la personne d'effectuer un rachat de service.
Pour plus de détail, consulter la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Une personne est en période d'absence sans salaire planifiée pendant 90 jours civils consécutifs. Elle doit donc faire un rachat pour se faire reconnaître son service. Après quelque temps, elle demande à son employeur de réduire la période d'absence à 20 jours et celui-ci acquiesce à sa demande.
Solution
Étant donné que la période d'absence sans salaire planifiée est écourtée par un événement planifié, le moyen prévu pour que le service soit reconnu, c'est-à-dire le rachat, est effectivement modifié pour devenir la cotisation, puisque la période d'absence est maintenant de 30 jours consécutifs ou moins.
Étalement de la réduction salariale
L'effet sur la paie de l'étalement de la réduction salariale sur une période plus longue que l'absence elle-même peut être contradictoire par rapport à l'absence réelle. De plus, c'est la période d'absence réelle (physique) qui sert à déterminer s'il s'agit d'un cas de cotisation ou de rachat de service, et non la réduction salariale.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Cette mesure prévoit que les jours d'absence sans salaire accordés n'ont pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus au régime de retraite de la personne participante.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue dans les conditions de travail des personnes concernées.
Cette mesure s'adresse à toutes les personnes visées par une entente qui fait partie des conditions de travail, à laquelle le gouvernement est partie ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement (par exemple, les établissements d'enseignement privés), mais par l'employeur.
Une entente sur la réduction du salaire doit avoir été conclue entre l'employeur et tous les membres du personnel, sans exception.
L'attribution de jours d'absences sans salaire à titre compensatoire, par exemple pour des jours fériés ou pédagogiques, doit être prévu dans les conditions de travail des membres du personnel.
Les cotisations doivent être versées à Retraite Québec conformément aux dispositions du régime de retraite et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Ainsi, celle-ci cotise au régime de retraite sur le salaire non versé ou, si l'entente le prévoit, l'employeur assume la cotisation sur le salaire non versé.
Cette mesure ne concerne pas les périodes d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives ou les conditions de travail qui ne sont pas régies par les ententes sur la réduction des salaires; ces périodes d'absence sans salaire peuvent cependant être rachetées.
Déclaration des jours d'absence
Pour accorder ses droits à cette personne, utilisez le code d'absence D2. Déclarez aussi dans les champs appropriés le nombre de jours d'absence et le salaire que la personne aurait reçu pendant une période d'absence d'une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une période d'absence à temps partiel à 20 % ou moins du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une journée d'absence de type D2 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité, d'aménagement et réduction du temps de travail, de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2) ou rachetable (E3)
Pour déterminer si un jour d'absence est une journée d'absence sans salaire soumise à cotisation ou une journée d'absence rachetable, il est nécessaire de vérifier, entre autres choses, si la journée d'absence planifiée est modifiée par un événement planifié ou imprévu. Pour plus de détail, consultez la section Absence sans salaire (E3) de ce chapitre.
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Cette règle ne s'applique pas à la personne qui bénéficie d'une mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans le cadre de laquelle l'employeur assume les cotisations salariales.
Jours d'absence sans salaire dans le cadre d'une mesure de réduction de la masse salariale
Ce type d'absence n'a pas pour effet de réduire le service ni le salaire reconnus par le régime de retraite. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible de la personne. Inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D2 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D2.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps plein
À compter de la première paie qui suit le retour au travail, l'employeur prélève 1,5 fois la cotisation régulière, soit une récupération pour les jours d'absence sans salaire par paie de 50 % de la cotisation régulière, ajoutée à 100 % de la cotisation régulière, jusqu'à l'acquittement complet.
Il peut arriver qu'il y ait fin d'emploi sans que la personne soit revenue au travail après la fin de l'absence sans salaire ou avant qu'elle ait acquitté la totalité des cotisations dues. Dans ce cas, même si l'employeur est incapable de récupérer les montants qui sont dus par la personne, cette dernière conserve la possibilité de racheter son absence s'il s'agit d'une absence de type E.