Méthode de calcul des cotisations pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS et le RRAPSC
Calcul des cotisations pour les employés à temps plein
La façon de calculer les cotisations varie selon le régime.
Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2024 est de 9,39 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0156. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction.
Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.
Pour le RRPE et le RRAS, le taux de cotisation en 2024 est de 12,67 % du salaire admissible excédant 35 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service pour salaire cotisable.
Pour le RRAPSC, le taux de cotisation en 2024 est de 10,63 % du salaire admissible moins le plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 25 % du MGA multiplié par le service pour salaire cotisable. Le taux de cotisation d'un participant qualifié pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE est de 11,63 %.
Formules de base
RREGOP/RRCE
Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante :
[ ( Salaire cotisable − 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) × Taux de cotisation ] − Réduction La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et :
0,0156 × [ ( MGA × Service pour salaire cotisable ) − Salaire cotisable ] RRPE/RRAS
Les cotisations annuelles pour les participants du RRPE et du RRAS sont calculées selon la formule suivante :
[ Salaire cotisable annuel − ( 35 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) ] × Taux de cotisation RRAPSC
Les cotisations annuelles pour les participants du RRAPSC sont calculées selon la formule suivante :
[ Salaire cotisable − le plus petit montant entre ( 25 % × Salaire cotisable ) et ( 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) ] × Taux de cotisation
Le taux de cotisation est de 9,39 % au RREGOP et au RRCE, et de 8,39 % au RRCE pour les employés non syndicables. Il est de 12,67 % au RRPE et au RRAS.
Le taux de cotisation est de 10,63 % pour les participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC et de 11,63 % pour les participants qualifiés pour le RRAPSC qui occupent un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte d'une exemption annuelle du régime égale à un pourcentage du MGA au sens du RRQ. En 2024, le MGA est de 68 500 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 17 125 $, ce qui correspond à 25 % de 68 500 $. Pour les participants du RRPE et du RRAS, l'exemption est égale à 23 975 $, ce qui correspond à 35 % de 68 500 $. Pour les participants du RRAPSC, l'exemption est égale au plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 17 125 $, ce qui représente 25 % de 68 500 $. Cette exemption, qui est rajustée annuellement, est accordée en fonction du temps travaillé.
Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année.
L'exemption par paie se calcule comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de paies par année |
Cependant, cette formule ne peut pas être utilisée pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est inférieur à 68 500 $.
Ainsi, les montants de l'exemption par paie sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si le nombre de paies est de 12 :
17 125 $ = 1 427,08 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
17 125 $ = 658,65 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
17 125 $ = 634,26 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
17 125 $ = 329,33 $ 52 paies par année Au RRPE et au RRAS :
Si le nombre de paies est de 12 :
23 975 $ = 1 997,92 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
23 975 $ = 922,12 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
23 975 $ = 887,96 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
23 975 $ = 461,06 $ 52 paies par année Pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est égal ou supérieur à 68 500 $ :
Si le nombre de paies est de 12 :
17 125 $ = 1 427,08 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
17 125 $ = 658,65 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
17 125 $ = 634,26 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
17 125 $ = 329,33 $ 52 paies par année De plus, pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées au RREGOP et au RRCE sur chacune des paies, il faut répartir la réduction annuelle sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année.
La réduction par paie se calcule comme suit :
Réduction Nombre de paies par année
La formule pour le calcul des cotisations par paie est la suivante :
Au RREGOP et au RRCE :
[ ( Salaire cotisable par paie − Exemption par paie ) × Taux de cotisation ] − Réduction par paie Au RRPE, au RRAS et au RRAPSC :
( Salaire cotisable par paie − Exemption par paie ) × Taux de cotisation
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie.
Au RREGOP et au RRCE :
Calcul des cotisations annuelles
[ (43 300 $ − 17 125 $) × 9,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 43 300 $ ] } = 2 064,71 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 1 665,38 $ − 658,65 $ ) × 9,39 % ] − 15,12 $ = 79,41 $
Les exemples suivants concernent uniquement les régimes de retraite autres que ceux mentionnés précédemment et dont les participants occupent un ou des emplois non syndicables.
Personne dont le salaire annuel est de 75 715 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 2 912,12 $ par paie.
Au RRCE – Employés non syndicables :
Calcul des cotisations annuelles
[ ( 75 715 $ − 17 125 $ ) × 8,39 % ] − { 0,0156 × [ ( 68 500 $ × 1,0000 ) − 75 715 $ ] } = 4 915,70 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 2 912,12 $ − 658,65 $ ) × 8,39 % ] − 0 $ = 189,07 $
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Calcul des cotisations annuelles
( 75 715 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 6 555,46 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 2 912,12 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 252,13 $
Personne dont le salaire annuel est de 43 300,00 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 1 665,38 $ par paie.
Au RRAPSC – Participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC :
Dans cette situation, vous devez utiliser le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable par 25 %, puisque ce salaire est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit 17 125 $.
Calcul des cotisations annuelles
( 43 300 $ − 10 825 $ ) × 10,63 % = 3 452,09 $ Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Au RRAPSC – Participants qualifiés qui occupent un emploi visé par le RREGOP et par le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
( 43 300 $ − 10 825 $ ) × 11,63 % = 3 776,84 $ Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (204 475 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 212 353 $ au RRAS et 197 625 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 0,00 $.
Au RREGOP et au RRCE :
Calcul des cotisations annuelles
[ (204 475 $ − 17 125 $) × 9,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 204 475 $ ] } = 19 592,17 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 7 864,42 $ − 658,65 $ ) × 9,39 % ] − 0 $ = 676,62" $
Au RRCE – Employés non syndicables :
Calcul des cotisations annuelles
[ (204 475 $ − 17 125 $) × 8,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 204 475 $ ] } = 15 718,67 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 7 864,42 $ − 658,65 $ ) × 8,39 % ] − 0 $ = 604,56 $
Au RRPE et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Calcul des cotisations annuelles
( 204 475 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 22 869,35 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 864,42 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 879,59 $
Au RRAS :
Calcul des cotisations annuelles
( 212 353 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 23 867,49 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 8 167,42 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 917,98 $
Au RRAPSC – Participants occupant un emploi visé par le RRAPSC :
Calcul des cotisations annuelles
( 197 625 $ − 17 125 $ ) × 10,63 % = 19 187,15 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 600,96 $ − 658,65 $ ) × 10,63 % = 737,97 $
Au RRAPSC – Participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
( 197 625 $ − 17 125 $ ) × 11,63 % = 20 992,15 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 600,96 $ - 658,65 $ ) × 11,63 % = 807,39 $ Note : Dans cette situation, ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant le salaire admissible maximal. Incluez ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle.
Calcul des cotisations pour certaines catégories d'employés
(ne s'applique pas aux personnes participant au rrapsc)
Catégories concernées
Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d'employés suivantes :
- les employés à temps partiel;
- les employés saisonniers;
les employés travaillant à temps plein pour lesquels :
- une période de paie comprend un ou plusieurs jours d'absence sans salaire non cotisables, un congé de maternité ou une période d'invalidité; dans ce dernier cas, il s'agit des jours de délai de carence non compensés et des jours pendant lesquels les employés reçoivent des prestations d'assurance salaire;
- la date de début ou de fin d'emploi au régime de retraite est différente de la date de début ou de fin de la période de paie;
- les employés dont la base de rémunération est modifiée, passant de 200 à 260 jours ou inversement;
- les employés qui occupent deux emplois sur des bases de rémunération différentes.
Formules à utiliser
Puisque l'exemption du régime est calculée selon le service correspondant au salaire cotisable, déterminez la portion de l'exemption du régime, à chaque paie, en fonction du temps travaillé de la personne ramené sur une base de temps de travail d'une personne travaillant à temps plein.
Tenez compte du nombre de jours ouvrables dans une année pour les employés sur une base de rémunération de 200 jours ou du nombre de jours ouvrables du calendrier de paie pour les employés sur une base de rémunération de 260 jours, ou encore du nombre d'heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi. D'après la situation observée, utilisez une des formules suivantes :
Formule pour les jours travaillés
| ( | Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre de jours cotisables | ) | × | Taux de cotisation |
| Jours ouvrables dans l'année (200) ou Jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
Formule pour les heures travaillées
| Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre d'heures cotisables | × | Taux de cotisation |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure, l'exemption du régime est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
L'exemption par jour ou par heure est calculée comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de jours ouvrables (200) ou Nombre de jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
ou de la façon suivante :
| Exemption du régime |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Les montants de l'exemption par jour ou par heure sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
17 125 $ = 85,63 $ par jour 200 jours Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
17 125 $ = 65,87 $ par jour 260 jours Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
17 125 $ = 63,43 $ par jour 270 jours Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :17 125 $ = 9,41 $ l'heure 1 820 heures Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :17 125 $ = 9,08 $ l'heure 1 885 heures Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure au RREGOP et au RRCE, la réduction est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
Au RRPE et au RRAS :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
23 975 $ = 119,88 $ par jour 200 jours Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
23 975 $ = 92,21 $ par jour 260 jours Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
23 975 $ = 88,80 $ par jour 270 jours Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :23 975 $ = 13,17 $ l'heure 1 820 heures Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :23 975 $ = 12,72 $ l'heure 1 885 heures
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base de rémunération d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 1 585,38 $. De plus, cette personne occupe un emploi à temps partiel (9 jours par paie).
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 318,71 $, soit 12,26 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,9000 | ) | − | ( | 1 585,38 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 318,71 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par jour
Au RREGOP et au RRCE :
[ 1 585,38 $ − ( 65,87 $ × 9 jours ) ] × 9,39 % − 12,26 $ = 80,95 $ Au RRCE – Employés non syndicables :
[ 1 585,38 $ − ( 65,87 $ × 9 jours ) ] × 8,39 % − 12,26 $ = 71,02 $ Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
[ 1 585,38 $ − ( 92,21 $ × 9 jours ) ] × 12,67 % = 95,72 $
Personne dont le nombre d'heures de travail, selon sa classification d'emploi, est de 1 820 annuellement ou de 7 heures quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 1 378,02 $.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 356,97 $, soit 13,73 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,8571 | ) | − | ( | 1 378,02 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 356,97 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par heure
Au RREGOP et au RRCE :
{ [ 1 378,02 $ − ( 9,41 $ × 60 heures ) ] × 9,39 % } − 13,73 $ = 62,65 $ Au RRCE – Employés non syndicables :
[ 1 378,02 $ − ( 9,41 $ × 60 heures ) ] × 8,39 % } − 13,73 $ = 54,52 $ Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
[ 1 378,02 $ − ( 13,17 $ × 60 heures ) ] × 12,67 % = 74,48 $
Cotisations à prélever sur un montant d'indexation ou de rétroactivité versé durant une année au cours de laquelle aucun service n'est crédité
Lorsqu'un montant d'indexation ou un montant de rétroactivité est versé à une personne qui participe à un régime, les cotisations à prélever sur le montant brut, sans exemption du régime, s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque l'exemption du régime est directement calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, ne soustrayez pas l'exemption lors du calcul des cotisations.
Puisque la réduction applicable au RREGOP et au RRCE est également calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, n'appliquez pas de réduction lors du calcul des cotisations.
Cotisations à prélever par une organisation syndicale sur le salaire des employés libérés de leur emploi avec salaire
Les cotisations à prélever sur le salaire, sans exemption du régime, versé par l'organisation syndicale s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque le service est crédité par l'employeur ayant libéré la personne en lien d'emploi, ne soustrayez pas l'exemption ni la réduction lors du calcul des cotisations.
Calcul des cotisations pour les employés à temps plein
La façon de calculer les cotisations varie selon le régime.
Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2024 est de 9,39 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0156. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction.
Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.
Pour le RRPE et le RRAS, le taux de cotisation en 2024 est de 12,67 % du salaire admissible excédant 35 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service pour salaire cotisable.
Pour le RRAPSC, le taux de cotisation en 2024 est de 10,63 % du salaire admissible moins le plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 25 % du MGA multiplié par le service pour salaire cotisable. Le taux de cotisation d'un participant qualifié pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE est de 11,63 %.
Formules de base
RREGOP/RRCE
Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante :
[ ( Salaire cotisable − 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) × Taux de cotisation ] − Réduction La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et :
0,0156 × [ ( MGA × Service pour salaire cotisable ) − Salaire cotisable ] RRPE/RRAS
Les cotisations annuelles pour les participants du RRPE et du RRAS sont calculées selon la formule suivante :
[ Salaire cotisable annuel − ( 35 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) ] × Taux de cotisation RRAPSC
Les cotisations annuelles pour les participants du RRAPSC sont calculées selon la formule suivante :
[ Salaire cotisable − le plus petit montant entre ( 25 % × Salaire cotisable ) et ( 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable ) ] × Taux de cotisation
Le taux de cotisation est de 9,39 % au RREGOP et au RRCE, et de 8,39 % au RRCE pour les employés non syndicables. Il est de 12,67 % au RRPE et au RRAS.
Le taux de cotisation est de 10,63 % pour les participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC et de 11,63 % pour les participants qualifiés pour le RRAPSC qui occupent un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte d'une exemption annuelle du régime égale à un pourcentage du MGA au sens du RRQ. En 2024, le MGA est de 68 500 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 17 125 $, ce qui correspond à 25 % de 68 500 $. Pour les participants du RRPE et du RRAS, l'exemption est égale à 23 975 $, ce qui correspond à 35 % de 68 500 $. Pour les participants du RRAPSC, l'exemption est égale au plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 17 125 $, ce qui représente 25 % de 68 500 $. Cette exemption, qui est rajustée annuellement, est accordée en fonction du temps travaillé.
Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année.
L'exemption par paie se calcule comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de paies par année |
Cependant, cette formule ne peut pas être utilisée pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est inférieur à 68 500 $.
Ainsi, les montants de l'exemption par paie sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si le nombre de paies est de 12 :
17 125 $ = 1 427,08 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
17 125 $ = 658,65 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
17 125 $ = 634,26 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
17 125 $ = 329,33 $ 52 paies par année Au RRPE et au RRAS :
Si le nombre de paies est de 12 :
23 975 $ = 1 997,92 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
23 975 $ = 922,12 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
23 975 $ = 887,96 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
23 975 $ = 461,06 $ 52 paies par année Pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est égal ou supérieur à 68 500 $ :
Si le nombre de paies est de 12 :
17 125 $ = 1 427,08 $ 12 paies par année Si le nombre de paies est de 26 :
17 125 $ = 658,65 $ 26 paies par année Si le nombre de paies est de 27 :
17 125 $ = 634,26 $ 27 paies par année Si le nombre de paies est de 52 :
17 125 $ = 329,33 $ 52 paies par année De plus, pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées au RREGOP et au RRCE sur chacune des paies, il faut répartir la réduction annuelle sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année.
La réduction par paie se calcule comme suit :
Réduction Nombre de paies par année
La formule pour le calcul des cotisations par paie est la suivante :
Au RREGOP et au RRCE :
[ ( Salaire cotisable par paie − Exemption par paie ) × Taux de cotisation ] − Réduction par paie Au RRPE, au RRAS et au RRAPSC :
( Salaire cotisable par paie − Exemption par paie ) × Taux de cotisation
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie.
Au RREGOP et au RRCE :
Calcul des cotisations annuelles
[ (43 300 $ − 17 125 $) × 9,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 43 300 $ ] } = 2 064,71 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 1 665,38 $ − 658,65 $ ) × 9,39 % ] − 15,12 $ = 79,41 $
Les exemples suivants concernent uniquement les régimes de retraite autres que ceux mentionnés précédemment et dont les participants occupent un ou des emplois non syndicables.
Personne dont le salaire annuel est de 75 715 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 2 912,12 $ par paie.
Au RRCE – Employés non syndicables :
Calcul des cotisations annuelles
[ ( 75 715 $ − 17 125 $ ) × 8,39 % ] − { 0,0156 × [ ( 68 500 $ × 1,0000 ) − 75 715 $ ] } = 4 915,70 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 2 912,12 $ − 658,65 $ ) × 8,39 % ] − 0 $ = 189,07 $
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Calcul des cotisations annuelles
( 75 715 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 6 555,46 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 2 912,12 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 252,13 $
Personne dont le salaire annuel est de 43 300,00 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 1 665,38 $ par paie.
Au RRAPSC – Participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC :
Dans cette situation, vous devez utiliser le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable par 25 %, puisque ce salaire est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit 17 125 $.
Calcul des cotisations annuelles
( 43 300 $ − 10 825 $ ) × 10,63 % = 3 452,09 $ Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Au RRAPSC – Participants qualifiés qui occupent un emploi visé par le RREGOP et par le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
( 43 300 $ − 10 825 $ ) × 11,63 % = 3 776,84 $ Calcul des cotisations par paie (26)
Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 17 125 $.
Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (204 475 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 212 353 $ au RRAS et 197 625 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 0,00 $.
Au RREGOP et au RRCE :
Calcul des cotisations annuelles
[ (204 475 $ − 17 125 $) × 9,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 204 475 $ ] } = 19 592,17 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 7 864,42 $ − 658,65 $ ) × 9,39 % ] − 0 $ = 676,62" $
Au RRCE – Employés non syndicables :
Calcul des cotisations annuelles
[ (204 475 $ − 17 125 $) × 8,39 % ] − { le plus grand entre 0 et 0,0156 × [ (68 500 $ × 1,0000) − 204 475 $ ] } = 15 718,67 $ Calcul des cotisations par paie (26)
[ ( 7 864,42 $ − 658,65 $ ) × 8,39 % ] − 0 $ = 604,56 $
Au RRPE et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
Calcul des cotisations annuelles
( 204 475 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 22 869,35 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 864,42 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 879,59 $
Au RRAS :
Calcul des cotisations annuelles
( 212 353 $ − 23 975 $ ) × 12,67 % = 23 867,49 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 8 167,42 $ − 922,12 $ ) × 12,67 % = 917,98 $
Au RRAPSC – Participants occupant un emploi visé par le RRAPSC :
Calcul des cotisations annuelles
( 197 625 $ − 17 125 $ ) × 10,63 % = 19 187,15 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 600,96 $ − 658,65 $ ) × 10,63 % = 737,97 $
Au RRAPSC – Participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE :
Calcul des cotisations annuelles
( 197 625 $ − 17 125 $ ) × 11,63 % = 20 992,15 $ Calcul des cotisations par paie (26)
( 7 600,96 $ - 658,65 $ ) × 11,63 % = 807,39 $ Note : Dans cette situation, ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant le salaire admissible maximal. Incluez ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle.
Calcul des cotisations pour certaines catégories d'employés
(ne s'applique pas aux personnes participant au rrapsc)
Catégories concernées
Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d'employés suivantes :
- les employés à temps partiel;
- les employés saisonniers;
les employés travaillant à temps plein pour lesquels :
- une période de paie comprend un ou plusieurs jours d'absence sans salaire non cotisables, un congé de maternité ou une période d'invalidité; dans ce dernier cas, il s'agit des jours de délai de carence non compensés et des jours pendant lesquels les employés reçoivent des prestations d'assurance salaire;
- la date de début ou de fin d'emploi au régime de retraite est différente de la date de début ou de fin de la période de paie;
- les employés dont la base de rémunération est modifiée, passant de 200 à 260 jours ou inversement;
- les employés qui occupent deux emplois sur des bases de rémunération différentes.
Formules à utiliser
Puisque l'exemption du régime est calculée selon le service correspondant au salaire cotisable, déterminez la portion de l'exemption du régime, à chaque paie, en fonction du temps travaillé de la personne ramené sur une base de temps de travail d'une personne travaillant à temps plein.
Tenez compte du nombre de jours ouvrables dans une année pour les employés sur une base de rémunération de 200 jours ou du nombre de jours ouvrables du calendrier de paie pour les employés sur une base de rémunération de 260 jours, ou encore du nombre d'heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi. D'après la situation observée, utilisez une des formules suivantes :
Formule pour les jours travaillés
| ( | Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre de jours cotisables | ) | × | Taux de cotisation |
| Jours ouvrables dans l'année (200) ou Jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
Formule pour les heures travaillées
| Salaire périodique | − | Exemption du régime × Nombre d'heures cotisables | × | Taux de cotisation |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure, l'exemption du régime est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
L'exemption par jour ou par heure est calculée comme suit :
| Exemption du régime |
| Nombre de jours ouvrables (200) ou Nombre de jours ouvrables du calendrier de paie (260) |
ou de la façon suivante :
| Exemption du régime |
| Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi |
Les montants de l'exemption par jour ou par heure sont les suivants :
Au RREGOP et au RRCE :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
17 125 $ = 85,63 $ par jour 200 jours Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
17 125 $ = 65,87 $ par jour 260 jours Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
17 125 $ = 63,43 $ par jour 270 jours Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :17 125 $ = 9,41 $ l'heure 1 820 heures Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :17 125 $ = 9,08 $ l'heure 1 885 heures Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure au RREGOP et au RRCE, la réduction est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.
Au RRPE et au RRAS :
Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :
23 975 $ = 119,88 $ par jour 200 jours Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :
23 975 $ = 92,21 $ par jour 260 jours Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :
23 975 $ = 88,80 $ par jour 270 jours Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
(7 heures par jour × 260 jours) :23 975 $ = 13,17 $ l'heure 1 820 heures Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
(7,25 heures par jour × 260 jours) :23 975 $ = 12,72 $ l'heure 1 885 heures
Exemples de calcul
Personne rémunérée sur la base de rémunération d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 1 585,38 $. De plus, cette personne occupe un emploi à temps partiel (9 jours par paie).
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 318,71 $, soit 12,26 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,9000 | ) | − | ( | 1 585,38 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 318,71 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par jour
Au RREGOP et au RRCE :
[ 1 585,38 $ − ( 65,87 $ × 9 jours ) ] × 9,39 % − 12,26 $ = 80,95 $ Au RRCE – Employés non syndicables :
[ 1 585,38 $ − ( 65,87 $ × 9 jours ) ] × 8,39 % − 12,26 $ = 71,02 $ Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
[ 1 585,38 $ − ( 92,21 $ × 9 jours ) ] × 12,67 % = 95,72 $
Personne dont le nombre d'heures de travail, selon sa classification d'emploi, est de 1 820 annuellement ou de 7 heures quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 1 378,02 $.
Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 356,97 $, soit 13,73 $ par paie :
| 0,0156 | × | [ | ( | 68 500 $ | × | 0,8571 | ) | − | ( | 1 378,02 $ | × | 26 paies | ) | ] | = | 356,97 $ |
Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par heure
Au RREGOP et au RRCE :
{ [ 1 378,02 $ − ( 9,41 $ × 60 heures ) ] × 9,39 % } − 13,73 $ = 62,65 $ Au RRCE – Employés non syndicables :
[ 1 378,02 $ − ( 9,41 $ × 60 heures ) ] × 8,39 % } − 13,73 $ = 54,52 $ Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :
[ 1 378,02 $ − ( 13,17 $ × 60 heures ) ] × 12,67 % = 74,48 $
Cotisations à prélever sur un montant d'indexation ou de rétroactivité versé durant une année au cours de laquelle aucun service n'est crédité
Lorsqu'un montant d'indexation ou un montant de rétroactivité est versé à une personne qui participe à un régime, les cotisations à prélever sur le montant brut, sans exemption du régime, s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque l'exemption du régime est directement calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, ne soustrayez pas l'exemption lors du calcul des cotisations.
Puisque la réduction applicable au RREGOP et au RRCE est également calculée en fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du montant d'indexation ou de rétroactivité, aucun service n'est crédité, n'appliquez pas de réduction lors du calcul des cotisations.
Cotisations à prélever par une organisation syndicale sur le salaire des employés libérés de leur emploi avec salaire
Les cotisations à prélever sur le salaire, sans exemption du régime, versé par l'organisation syndicale s'élèvent à :
- 9,39 % au RREGOP et au RRCE;
- 8,39 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
- 12,67 % au RRPE et au RRAS;
- 10,63 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
- 11,63 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.
Puisque le service est crédité par l'employeur ayant libéré la personne en lien d'emploi, ne soustrayez pas l'exemption ni la réduction lors du calcul des cotisations.