Annexes - Tables de retenues des cotisations

Le calcul des cotisations 2023

  1. Quand utiliser la table de retenues des cotisations?

    Vous devez utiliser la table de retenues pour les employés travaillant à temps plein dont la paie est régulière et non sujette à des réductions. Si vos employés ne remplissent pas ces deux conditions, vous devez consulter le document Méthodes de calcul des cotisations pour 2023. De plus, vous devez utiliser la table de retenues pour les employés dont le salaire annuel est supérieur au salaire admissible maximal.

  2. Comment utiliser la table de retenues des cotisations?

    La table de retenues est établie en fonction des salaires annuels groupés par tranches de trente dollars (30 $) et elle comprend les trois rubriques suivantes :

    • La rubrique « SALAIRE ANNUEL » présente le salaire cotisable sur une base annuelle.
    • Une rubrique concerne les régimes et ceux-ci sont indiqués par sigles et par codes.
    • Une rubrique concerne le montant de la retenue si le paiement s'effectue sur une base de 12, de 26 ou de 52 paies par année, et celui-ci est indiqué sous les quatre sous-titres « Annuelles », « 12 paies », « 26 paies » et « 52 paies ».

    La cotisation à prélever est calculée sur le salaire moyen de la tranche et à l'aide de la formule de base pour chaque régime de retraite.

Annexe A

Table de retenues des cotisations au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et au régime de retraite de certains enseignants (RRCE) 

Annexe B

Table de retenues des cotisations au régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) et au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) 

Annexe C

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) 

Annexe D

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des enseignants (RRE) 

Annexe E

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des fonctionnaires (RRF)