Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) (D5)
La mesure prévue dans les conditions de travail appelée « aménagement et réduction du temps de travail » (ARTT) permet à une personne de réduire son temps de travail dans son emploi sans réduire le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle n'en avait pas bénéficié.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue par les conditions de travail des employés.
La mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail est possible pour toutes les personnes visées par une entente.
Cette entente peut être conclue entre le gouvernement et le syndicat de ces personnes. Dans ce cas, elle doit faire partie de leurs conditions de travail.
Sinon, ce peut être une entente locale conclue avec l'employeur de ces personnes dans le cadre de laquelle le gouvernement ne représente pas l'une des parties ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement.
Cette mesure peut prendre diverses formes. Par exemple, la personne peut choisir de modifier une semaine de 35 heures en une semaine de 32 heures réparties sur 4 jours. Pour obtenir plus d'informations, consultez les conventions collectives.
Selon la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, la personne désireuse de se prévaloir de cette mesure doit avoir accumulé au moins 36 mois de service auprès d'un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Les cotisations doivent nous être versées conformément aux dispositions du régime de retraite concerné et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible non réduit de la personne. Il est à noter que les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par la personne participante et non par l'employeur.
Toute autre période d'absence sans salaire en cours qui est liée à la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail peut être reconnue soit par une cotisation obligatoire, soit par un rachat de service, dans la mesure où les conditions de travail le permettent.
Enfin, le facteur d'équivalence à inscrire sur les relevés fiscaux doit être calculé sur la base du salaire admissible et du service prévus avant que la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail s'applique.
Déclaration de la période d'absence
Calculez le nombre de jours d'absence non payés en fonction des heures normalement prévues par les conditions de travail de la personne, c'est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue dans l'entente. Inscrivez le nombre dans le champ « Jours » et inscrivez le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une absence de type D5 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité ou de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D5 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D5.
La mesure prévue dans les conditions de travail appelée « aménagement et réduction du temps de travail » (ARTT) permet à une personne de réduire son temps de travail dans son emploi sans réduire le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle n'en avait pas bénéficié.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue par les conditions de travail des employés.
La mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail est possible pour toutes les personnes visées par une entente.
Cette entente peut être conclue entre le gouvernement et le syndicat de ces personnes. Dans ce cas, elle doit faire partie de leurs conditions de travail.
Sinon, ce peut être une entente locale conclue avec l'employeur de ces personnes dans le cadre de laquelle le gouvernement ne représente pas l'une des parties ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement.
Cette mesure peut prendre diverses formes. Par exemple, la personne peut choisir de modifier une semaine de 35 heures en une semaine de 32 heures réparties sur 4 jours. Pour obtenir plus d'informations, consultez les conventions collectives.
Selon la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, la personne désireuse de se prévaloir de cette mesure doit avoir accumulé au moins 36 mois de service auprès d'un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Les cotisations doivent nous être versées conformément aux dispositions du régime de retraite concerné et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible non réduit de la personne. Il est à noter que les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par la personne participante et non par l'employeur.
Toute autre période d'absence sans salaire en cours qui est liée à la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail peut être reconnue soit par une cotisation obligatoire, soit par un rachat de service, dans la mesure où les conditions de travail le permettent.
Enfin, le facteur d'équivalence à inscrire sur les relevés fiscaux doit être calculé sur la base du salaire admissible et du service prévus avant que la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail s'applique.
Déclaration de la période d'absence
Calculez le nombre de jours d'absence non payés en fonction des heures normalement prévues par les conditions de travail de la personne, c'est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue dans l'entente. Inscrivez le nombre dans le champ « Jours » et inscrivez le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une absence de type D5 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité ou de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D5 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D5.
La mesure prévue dans les conditions de travail appelée « aménagement et réduction du temps de travail » (ARTT) permet à une personne de réduire son temps de travail dans son emploi sans réduire le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle n'en avait pas bénéficié.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue par les conditions de travail des employés.
La mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail est possible pour toutes les personnes visées par une entente.
Cette entente peut être conclue entre le gouvernement et le syndicat de ces personnes. Dans ce cas, elle doit faire partie de leurs conditions de travail.
Sinon, ce peut être une entente locale conclue avec l'employeur de ces personnes dans le cadre de laquelle le gouvernement ne représente pas l'une des parties ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement.
Cette mesure peut prendre diverses formes. Par exemple, la personne peut choisir de modifier une semaine de 35 heures en une semaine de 32 heures réparties sur 4 jours. Pour obtenir plus d'informations, consultez les conventions collectives.
Selon la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, la personne désireuse de se prévaloir de cette mesure doit avoir accumulé au moins 36 mois de service auprès d'un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Les cotisations doivent nous être versées conformément aux dispositions du régime de retraite concerné et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible non réduit de la personne. Il est à noter que les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par la personne participante et non par l'employeur.
Toute autre période d'absence sans salaire en cours qui est liée à la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail peut être reconnue soit par une cotisation obligatoire, soit par un rachat de service, dans la mesure où les conditions de travail le permettent.
Enfin, le facteur d'équivalence à inscrire sur les relevés fiscaux doit être calculé sur la base du salaire admissible et du service prévus avant que la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail s'applique.
Déclaration de la période d'absence
Calculez le nombre de jours d'absence non payés en fonction des heures normalement prévues par les conditions de travail de la personne, c'est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue dans l'entente. Inscrivez le nombre dans le champ « Jours » et inscrivez le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une absence de type D5 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité ou de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D5 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D5.
La mesure prévue dans les conditions de travail appelée « aménagement et réduction du temps de travail » (ARTT) permet à une personne de réduire son temps de travail dans son emploi sans réduire le salaire et le service qui lui auraient été reconnus par son régime de retraite si elle n'en avait pas bénéficié.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1996, cette mesure continue de s'appliquer tant qu'elle est prévue par les conditions de travail des employés.
La mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail est possible pour toutes les personnes visées par une entente.
Cette entente peut être conclue entre le gouvernement et le syndicat de ces personnes. Dans ce cas, elle doit faire partie de leurs conditions de travail.
Sinon, ce peut être une entente locale conclue avec l'employeur de ces personnes dans le cadre de laquelle le gouvernement ne représente pas l'une des parties ou dont les modalités ne sont pas déterminées par le gouvernement.
Cette mesure peut prendre diverses formes. Par exemple, la personne peut choisir de modifier une semaine de 35 heures en une semaine de 32 heures réparties sur 4 jours. Pour obtenir plus d'informations, consultez les conventions collectives.
Selon la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, la personne désireuse de se prévaloir de cette mesure doit avoir accumulé au moins 36 mois de service auprès d'un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Les cotisations doivent nous être versées conformément aux dispositions du régime de retraite concerné et selon les modalités prévues par les conditions de travail de la personne. Par conséquent, la cotisation au régime de retraite doit être calculée sur le salaire admissible non réduit de la personne. Il est à noter que les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par la personne participante et non par l'employeur.
Toute autre période d'absence sans salaire en cours qui est liée à la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail peut être reconnue soit par une cotisation obligatoire, soit par un rachat de service, dans la mesure où les conditions de travail le permettent.
Enfin, le facteur d'équivalence à inscrire sur les relevés fiscaux doit être calculé sur la base du salaire admissible et du service prévus avant que la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail s'applique.
Déclaration de la période d'absence
Calculez le nombre de jours d'absence non payés en fonction des heures normalement prévues par les conditions de travail de la personne, c'est-à-dire sans tenir compte de la réduction prévue dans l'entente. Inscrivez le nombre dans le champ « Jours » et inscrivez le salaire correspondant dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle ne s'était pas prévalue de cette mesure.
Lorsqu'une absence de type D5 est jumelée à un cas d'invalidité, de maternité ou de congé sabbatique à traitement différé, consultez la section qui traite du type d'absence en question dans ce guide.
Particularité
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D5 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D5.