Congé parental (E1)

Le congé parental est une période d'absence sans salaire qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Il s'agit habituellement du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)et dans les conditions de travail de la personne (généralement d'une durée maximale de 2 ans). Depuis le 1er janvier 2002, si le congé parental est de 30 jours consécutifs ou moins, l'absence doit être déclarée comme une absence sans salaire soumise à cotisation (D2). Ne le confondez pas avec les 5 semaines du congé de paternité du RQAP (référez-vous aux informations sur le congé de type D4) et avec le congé de maternité (B1).

Si les conditions de travail de la personne ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé parental, elle peut alors bénéficier d'une période d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4) selon la Loi sur les normes du travail. Ce type d'absence lui permet de maintenir sa cotisation à son régime. Si la personne ne souhaite pas maintenir sa cotisation au régime de retraite, elle peut tout de même obtenir un congé parental (E1) d'au plus 65 semaines selon la Loi sur les normes du travail.

À noter que ce type d'absence est rachetable. Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.

Pratique

Déclaration de la période d'absence

Lorsqu'une personne s'absente pour un congé parental à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d'absence E1 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est prévalue de cette mesure et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.

Particularité 
Personne travaillant à temps partiel

Inscrivez le code d'absence E1 et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.

Le congé parental est une période d'absence sans salaire qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Il s'agit habituellement du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)et dans les conditions de travail de la personne (généralement d'une durée maximale de 2 ans). Depuis le 1er janvier 2002, si le congé parental est de 30 jours consécutifs ou moins, l'absence doit être déclarée comme une absence sans salaire soumise à cotisation (D2). Ne le confondez pas avec les 5 semaines du congé de paternité du RQAP (référez-vous aux informations sur le congé de type D4) et avec le congé de maternité (B1).

Si les conditions de travail de la personne ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé parental, elle peut alors bénéficier d'une période d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4) selon la Loi sur les normes du travail. Ce type d'absence lui permet de maintenir sa cotisation à son régime. Si la personne ne souhaite pas maintenir sa cotisation au régime de retraite, elle peut tout de même obtenir un congé parental (E1) d'au plus 65 semaines selon la Loi sur les normes du travail.

À noter que ce type d'absence est rachetable. Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.

Pratique

Déclaration de la période d'absence

Lorsqu'une personne s'absente pour un congé parental à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d'absence E1 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est prévalue de cette mesure et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.

Particularité 
Personne travaillant à temps partiel

Inscrivez le code d'absence E1 et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.

Le congé parental est une période d'absence sans salaire qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Il s'agit habituellement du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)et dans les conditions de travail de la personne (généralement d'une durée maximale de 2 ans). Depuis le 1er janvier 2002, si le congé parental est de 30 jours consécutifs ou moins, l'absence doit être déclarée comme une absence sans salaire soumise à cotisation (D2). Ne le confondez pas avec les 5 semaines du congé de paternité du RQAP (référez-vous aux informations sur le congé de type D4) et avec le congé de maternité (B1).

Si les conditions de travail de la personne ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé parental, elle peut alors bénéficier d'une période d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4) selon la Loi sur les normes du travail. Ce type d'absence lui permet de maintenir sa cotisation à son régime. Si la personne ne souhaite pas maintenir sa cotisation au régime de retraite, elle peut tout de même obtenir un congé parental (E1) d'au plus 65 semaines selon la Loi sur les normes du travail.

À noter que ce type d'absence est rachetable. Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.

Pratique

Déclaration de la période d'absence

Lorsqu'une personne s'absente pour un congé parental à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d'absence E1 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est prévalue de cette mesure et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.

Particularité 
Personne travaillant à temps partiel

Inscrivez le code d'absence E1 et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.

Le congé parental est une période d'absence sans salaire qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Il s'agit habituellement du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)et dans les conditions de travail de la personne (généralement d'une durée maximale de 2 ans). Depuis le 1er janvier 2002, si le congé parental est de 30 jours consécutifs ou moins, l'absence doit être déclarée comme une absence sans salaire soumise à cotisation (D2). Ne le confondez pas avec les 5 semaines du congé de paternité du RQAP (référez-vous aux informations sur le congé de type D4) et avec le congé de maternité (B1).

Si les conditions de travail de la personne ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé parental, elle peut alors bénéficier d'une période d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4) selon la Loi sur les normes du travail. Ce type d'absence lui permet de maintenir sa cotisation à son régime. Si la personne ne souhaite pas maintenir sa cotisation au régime de retraite, elle peut tout de même obtenir un congé parental (E1) d'au plus 65 semaines selon la Loi sur les normes du travail.

À noter que ce type d'absence est rachetable. Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.

Pratique

Déclaration de la période d'absence

Lorsqu'une personne s'absente pour un congé parental à temps plein de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, indiquez le code d'absence E1 ainsi que le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est prévalue de cette mesure et le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.

Particularité 
Personne travaillant à temps partiel

Inscrivez le code d'absence E1 et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.