Annexes

Annexe 3.1 – Organismes pour lesquels certains membres du personnel sont libérés pour exercer des activités syndicales (Annexe II.1 de la loi sur le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics)

  • Alliance des professeures et professeurs de Montréal
  • Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
  • Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM)
  • Association des employés du Nord québécois
  • Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
  • Association des enseignants de l'ouest du Québec
  • Les avocats et notaires de l'État québécois
  • L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)
  • Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
  • L'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Fédération autonome de l'enseignement
  • Fédération de l'enseignement collégial
  • Fédération des enseignants des écoles juives
  • Fédération de la Santé du Québec, FSQ-CSQ
  • Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ
  • Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (F.P.S.E.S.) (C.S.Q.)
  • Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (CSQ)
  • Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ)
  • Fédération du personnel de l'enseignement privé (CSQ)
  • Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS – CSQ)
  • Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC)
  • FIQ-SPSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal
  • FIQ – Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l'Est
  • Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
  • Syndicat Canadien de la fonction publique (3259)
  • Syndicat de Champlain (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de Charlevoix (SEC – CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de l'Amiante (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de l'Estrie
  • Syndicat de l'enseignement de l'Ungava et de l'Abitibi-Témiscamingue (FSE – CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de la Chaudière (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de la Côte-du-Sud
  • Syndicat de l'enseignement de la Haute Côte-Nord
  • Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska inc.
  • Syndicat de l'enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
  • Syndicat de l'enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
  • Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île
  • Syndicat de l'enseignement de la Rivière-du-Nord
  • Syndicat de l'enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal
  • Syndicat de l'enseignement de l'Outaouais
  • Syndicat de l'enseignement de Portneuf
  • Syndicat de l'enseignement de Riverside
  • Syndicat de l'enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
  • Syndicat de l'enseignement des Bois-Francs
  • Syndicat de l'enseignement des Deux-Rives (SEDR – CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement des Seigneuries
  • Syndicat de l'enseignement des Vieilles-Forges
  • Syndicat de l'enseignement du Bas-Richelieu
  • Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement du Lac-Saint-Jean
  • Syndicat de l'enseignement de Lanaudière (SEL-CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement du Saguenay
  • Syndicat de l'enseignement de la région de Drummondville
  • Syndicat de l'enseignement de la région du Fer (SERF)
  • Syndicat de l'enseignement de la région de Laval
  • Syndicat de l'enseignement de la région de la Mitis
  • Syndicat de l'enseignement de la région de Québec (SERQ)
  • Syndicat de l'enseignement de la région de Vaudreuil
  • Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)
  • Syndicat de l'enseignement Val-Maska
  • Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
  • Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
  • Syndicat des agents de protection de la faune du Québec
  • Syndicat des employés de soutien de la Mauricie (CSQ)
  • Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
  • Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L)
  • Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
  • Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
  • Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
  • Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec (CSQ)
  • Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre hospitalier Le Gardeur (S.I.I.C.H.L.G.)
  • Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
  • Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
  • Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l'ouest de Montréal
  • Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie (SPPM – CSQ)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires Lac-Saint-Jean, Pays-des-Bleuets et Baie-James (SPPLPB)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l'éducation de Montréal (SPPMEM)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels de l'Éducation de Laurentides‑Lanaudière (SPPELL)
  • Syndicat des travailleurs de l'éducation de l'Est du Québec (STEEQ – CSQ)
  • Syndicat du personnel de l'enseignement des Hautes-Rivières (FSE – CSQ)
  • Syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (CSQ)
  • Syndicat du personnel de soutien des Trois-Lacs (CSQ) SPSTL (CSQ)
  • Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
  • Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
  • Syndicat du personnel professionnel des commissions scolaires de la région de Québec (SPPRÉQ)
  • Syndicat du Personnel Professionnel de l'Éducation du Cœur et du Centre-du-Québec (CSQ)
  • Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire
  • de la Région-de-Sherbrooke-CSQ
  • Syndicat du soutien en éducation de la Pointe-de-l'Île (CSQ)
  • Syndicat du soutien scolaire de la Riveraine (C.S.Q.)
  • Syndicat du soutien scolaire de l'Outaouais (CSQ)
  • Syndicat interprofessionnel du CHU de Québec (FIQ)
  • Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
  • Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec
  • Syndicat régional des employés(es) de soutien - C.S.Q.
  • Syndicat régional des professionnelles en soins du Québec (SRPSQ)
  • Syndicat régional du personnel de soutien des townships (CSQ)

Annexe 3.2 – Organismes pour lesquels certains membres du personnel sont libérés par un employeur visé par le régime (Annexe III de la loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement)

  • Alliance des cadres de l'État
  • Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec
  • Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE)
  • Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurances (CERA)
  • Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE)
  • FIQ – Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l'Est
  • Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR)