Transfert d’années de service

Transfert interrégimes entrée

Le service crédité au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF ou au RRCE est crédité au RRAS selon le taux annuel d'accumulation de chaque régime. Cela s'applique également au RRAPSC, si la personne a cessé d'être visée par ce régime avant le 1^er janvier 2005.

Entente de transfert

Des ententes de transfert permettent à la personne qui change d'emploi de faire transférer ses années de service au RRAS, à certaines conditions. La liste des organismes avec lesquels nous avons conclu une entente de transfert relativement au RRAS est la même que celle relative au RRPE. Pour obtenir plus de détails, voir le chapitre Transfert d'années de service.