Décès

Vous trouverez dans cette section les dispositions du RRAS en lien avec le décès. Pour obtenir tous les renseignements généraux à ce sujet, veuillez vous référer au chapitre Décès du présent guide.

Personne participant au régime et qui n'est pas admissible à une rente immédiate ou qui a moins de 50 ans

Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est seulement admissible au remboursement de ses cotisations, sa conjointe ou son conjoint, ou à défaut ses héritiers, reçoivent sur demande le remboursement total des cotisations à son crédit, avec les intérêts accumulés jusqu'à la date du remboursement.

Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est admissible seulement à une rente différée, sa conjointe ou son conjoint, ou à défaut ses héritiers, reçoivent le plus élevé des deux montants suivants :

• la valeur actuarielle de la rente différée coordonnée avec le RRQ, s'il y a lieu, de la rente additionnelle ainsi que de la rente viagère liée au service crédit de rente
• le total des cotisations au crédit de la personne avec les intérêts accumulés.

À ce montant s'ajoute, s'il y a lieu, la somme versée pour obtenir un crédit de rente, avec les intérêts accumulés.

De plus, la conjointe ou le conjoint de la personne, ou à défaut ses héritiers, recevront la valeur actuarielle de la rente supplémentaire établie à la date de son décès.

Personne qui est admissible à une rente immédiate ou qui a 50 ans ou plus, ou personne retraitée

Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est admissible à une rente immédiate avec ou sans réduction, sa conjointe ou son conjoint survivant a le droit de recevoir, durant toute sa vie, 60 % de la rente de base et de la rente du régime antérieur coordonnées avec le RRQ et, s'il y a lieu, 60 % de la rente viagère liée au service crédit de rente. La rente additionnelle et la rente temporaire liée au service crédit de rente ne sont pas payables à la conjointe ou au conjoint.

Si la personne participant au régime a obtenu un crédit de rente à la suite du transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert, sa conjointe ou son conjoint reçoit, durant toute sa vie, 50 % de ce crédit de rente. Par contre, si elle a obtenu un crédit de rente à la suite d'un rachat de service, Retraite Québec lui paiera, en un seul versement, la somme versée pour obtenir le crédit de rente, avec les intérêts accumulés.

Si la personne participant au régime n'a pas de conjointe ou de conjoint survivant admissible, les héritiers ont droit de recevoir la valeur annuelle de la rente à laquelle elle aurait eu droit pendant les 10 premières années de sa retraite. À cette valeur s'ajoute, s'il y a lieu, la somme versée pour obtenir un crédit de rente avec les intérêts accumulés.

En ce qui concerne la personne retraitée qui n'a pas de conjointe ou de conjoint survivant, ses héritiers ont droit de recevoir la valeur annuelle de la rente à laquelle elle avait droit, pour une durée équivalant à 10 années, moins la période écoulée depuis la date à laquelle le paiement de la rente a débuté. À cette valeur s'ajoute, s'il y a lieu, la différence entre la somme versée pour obtenir un crédit de rente et le montant que la personne retraitée aura reçu en crédit de rente avec les intérêts accumulés.