Introduction
Cette section présente tous les types d'absence qu'il est possible de déclarer en fonction de votre réseau. Ils sont répartis en trois catégories :
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle sans que la personne ait à cotiser au régime.
Absence pour laquelle le salaire est cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jour d'absence sans salaire pour lequel le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle à la suite du paiement des cotisations correspondant au salaire non reçu. Ce salaire non reçu et le nombre de jours d'absence sans salaire sont à déclarer. De plus, ce salaire non reçu doit être inclus dans le salaire cotisable.
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est non crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et aucun service n'est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle.
Afin, entre autres, d'évaluer le pourcentage de temps de travail et de déterminer le nombre de jours d'absence qui pourraient être rachetés, identifiez les différents jours d'absence en fonction des catégories mentionnées ci-dessous et indiquez dans le champ « Jours » le nombre de jours d'absence sans salaire pour lesquels aucun service n'est crédité. Le salaire non reçu correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Pour ces types d'absence, aucun montant de rétroactivité ne peut être versé.
Utilisez autant de codes d'absence qu'il y a de situations distinctes.
Pour chacune de ces catégories, voici les types d'absence qui sont pris en considération ainsi que leur code d'absence correspondant :
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| A1 | Absence avec salaire exonéré | Période durant laquelle une personne absente pour maladie ou invalidité est exemptée de verser des cotisations parce qu'elle est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif. |
| B1 | Congé de maternité | Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites. |
| C1 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C2 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C3 | Mise en disponibilité | Période durant laquelle une personne membre du personnel enseignant permanent ne travaille pas en raison de la compression des effectifs ou de changements importants dans l'organisation du travail. Pendant une période de mise en disponibilité, la personne reçoit une partie de son salaire et bénéficie de certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. |
| C4 | Préretraite | Situation dans laquelle se trouve une personne membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| D1 | Départ progressif | Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus dans le cadre de son régime de retraite. |
| D2 | Absence sans salaire soumise à cotisation | Période d'absence pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé. Cette période peut être :
|
| D3 | Absence pour maladie ou invalidité | Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle une personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST). |
| D4 | Absence pour obligations familiales ou parentales | Période durant laquelle une personne est absente pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail. Cette période comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations et l'absence pour un congé de paternité ou d'adoption en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. |
| D5 | Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) | Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail en répartissant ou non celles-ci sur un nombre de jours différent de celui de la semaine de travail normale. |
| D6 | Absence pour toute autre situation prévue par les conditions de travail | Période durant laquelle une personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par les conditions de travail et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| E1 | Congé parental | Période durant laquelle une personne a le droit de s'absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail. |
| E2 | Absence pour activité syndicale | Période durant laquelle une personne est absente de son travail dans le but d'exercer des fonctions au sein d'une association ou d'un syndicat d'employés assujetti. |
| E3 | Absence sans salaire | Période qui est prévue aux conditions de travail d'une personne et autorisée par l'employeur, pour laquelle la personne ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible si elle ne s'était pas absentée. Cette période peut être :
|
| E5 | Congé de compassion | Période durant laquelle une personne est absente de son travail, sans salaire, pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu'elle ne demande pas le maintien de sa cotisation). |
Si vous désirez obtenir plus de détails sur ces différents types d'absence, consultez le chapitre Participation – Salaire admissible et cotisation. De plus, pour avoir davantage d'information sur la manière de déclarer les jours d'absence, consultez la section Absences du chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cette section présente tous les types d'absence qu'il est possible de déclarer en fonction de votre réseau. Ils sont répartis en trois catégories :
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle sans que la personne ait à cotiser au régime.
Absence pour laquelle le salaire est cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jour d'absence sans salaire pour lequel le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle à la suite du paiement des cotisations correspondant au salaire non reçu. Ce salaire non reçu et le nombre de jours d'absence sans salaire sont à déclarer. De plus, ce salaire non reçu doit être inclus dans le salaire cotisable.
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est non crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et aucun service n'est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle.
Afin, entre autres, d'évaluer le pourcentage de temps de travail et de déterminer le nombre de jours d'absence qui pourraient être rachetés, identifiez les différents jours d'absence en fonction des catégories mentionnées ci-dessous et indiquez dans le champ « Jours » le nombre de jours d'absence sans salaire pour lesquels aucun service n'est crédité. Le salaire non reçu correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Pour ces types d'absence, aucun montant de rétroactivité ne peut être versé.
Utilisez autant de codes d'absence qu'il y a de situations distinctes.
Pour chacune de ces catégories, voici les types d'absence qui sont pris en considération ainsi que leur code d'absence correspondant :
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| A1 | Absence avec salaire exonéré | Période durant laquelle une personne absente pour maladie ou invalidité est exemptée de verser des cotisations parce qu'elle est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif. |
| B1 | Congé de maternité | Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites. |
| C1 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C2 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C3 | Mise en disponibilité | Période durant laquelle une personne membre du personnel enseignant permanent ne travaille pas en raison de la compression des effectifs ou de changements importants dans l'organisation du travail. Pendant une période de mise en disponibilité, la personne reçoit une partie de son salaire et bénéficie de certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. |
| C4 | Préretraite | Situation dans laquelle se trouve une personne membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| D1 | Départ progressif | Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus dans le cadre de son régime de retraite. |
| D2 | Absence sans salaire soumise à cotisation | Période d'absence pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé. Cette période peut être :
|
| D3 | Absence pour maladie ou invalidité | Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle une personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST). |
| D4 | Absence pour obligations familiales ou parentales | Période durant laquelle une personne est absente pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail. Cette période comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations et l'absence pour un congé de paternité ou d'adoption en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. |
| D5 | Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) | Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail en répartissant ou non celles-ci sur un nombre de jours différent de celui de la semaine de travail normale. |
| D6 | Absence pour toute autre situation prévue par les conditions de travail | Période durant laquelle une personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par les conditions de travail et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| E1 | Congé parental | Période durant laquelle une personne a le droit de s'absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail. |
| E2 | Absence pour activité syndicale | Période durant laquelle une personne est absente de son travail dans le but d'exercer des fonctions au sein d'une association ou d'un syndicat d'employés assujetti. |
| E3 | Absence sans salaire | Période qui est prévue aux conditions de travail d'une personne et autorisée par l'employeur, pour laquelle la personne ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible si elle ne s'était pas absentée. Cette période peut être :
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| E5 | Congé de compassion | Période durant laquelle une personne est absente de son travail, sans salaire, pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu'elle ne demande pas le maintien de sa cotisation). |
Si vous désirez obtenir plus de détails sur ces différents types d'absence, consultez le chapitre Participation – Salaire admissible et cotisation. De plus, pour avoir davantage d'information sur la manière de déclarer les jours d'absence, consultez la section Absences du chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cette section présente tous les types d'absence qu'il est possible de déclarer en fonction de votre réseau. Ils sont répartis en trois catégories :
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle sans que la personne ait à cotiser au régime.
Absence pour laquelle le salaire est cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jour d'absence sans salaire pour lequel le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle à la suite du paiement des cotisations correspondant au salaire non reçu. Ce salaire non reçu et le nombre de jours d'absence sans salaire sont à déclarer. De plus, ce salaire non reçu doit être inclus dans le salaire cotisable.
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est non crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et aucun service n'est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle.
Afin, entre autres, d'évaluer le pourcentage de temps de travail et de déterminer le nombre de jours d'absence qui pourraient être rachetés, identifiez les différents jours d'absence en fonction des catégories mentionnées ci-dessous et indiquez dans le champ « Jours » le nombre de jours d'absence sans salaire pour lesquels aucun service n'est crédité. Le salaire non reçu correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Pour ces types d'absence, aucun montant de rétroactivité ne peut être versé.
Utilisez autant de codes d'absence qu'il y a de situations distinctes.
Pour chacune de ces catégories, voici les types d'absence qui sont pris en considération ainsi que leur code d'absence correspondant :
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| A1 | Absence avec salaire exonéré | Période durant laquelle une personne absente pour maladie ou invalidité est exemptée de verser des cotisations parce qu'elle est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif. |
| B1 | Congé de maternité | Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites. |
| C1 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C2 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C3 | Mise en disponibilité | Période durant laquelle une personne membre du personnel enseignant permanent ne travaille pas en raison de la compression des effectifs ou de changements importants dans l'organisation du travail. Pendant une période de mise en disponibilité, la personne reçoit une partie de son salaire et bénéficie de certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. |
| C4 | Préretraite | Situation dans laquelle se trouve une personne membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| D1 | Départ progressif | Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus dans le cadre de son régime de retraite. |
| D2 | Absence sans salaire soumise à cotisation | Période d'absence pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé. Cette période peut être :
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| D3 | Absence pour maladie ou invalidité | Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle une personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST). |
| D4 | Absence pour obligations familiales ou parentales | Période durant laquelle une personne est absente pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail. Cette période comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations et l'absence pour un congé de paternité ou d'adoption en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. |
| D5 | Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) | Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail en répartissant ou non celles-ci sur un nombre de jours différent de celui de la semaine de travail normale. |
| D6 | Absence pour toute autre situation prévue par les conditions de travail | Période durant laquelle une personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par les conditions de travail et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| E1 | Congé parental | Période durant laquelle une personne a le droit de s'absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail. |
| E2 | Absence pour activité syndicale | Période durant laquelle une personne est absente de son travail dans le but d'exercer des fonctions au sein d'une association ou d'un syndicat d'employés assujetti. |
| E3 | Absence sans salaire | Période qui est prévue aux conditions de travail d'une personne et autorisée par l'employeur, pour laquelle la personne ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible si elle ne s'était pas absentée. Cette période peut être :
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| E5 | Congé de compassion | Période durant laquelle une personne est absente de son travail, sans salaire, pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu'elle ne demande pas le maintien de sa cotisation). |
Si vous désirez obtenir plus de détails sur ces différents types d'absence, consultez le chapitre Participation – Salaire admissible et cotisation. De plus, pour avoir davantage d'information sur la manière de déclarer les jours d'absence, consultez la section Absences du chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cette section présente tous les types d'absence qu'il est possible de déclarer en fonction de votre réseau. Ils sont répartis en trois catégories :
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle sans que la personne ait à cotiser au régime.
Absence pour laquelle le salaire est cotisable et le service est crédité
Vous devez déclarer le nombre de jour d'absence sans salaire pour lequel le service est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle à la suite du paiement des cotisations correspondant au salaire non reçu. Ce salaire non reçu et le nombre de jours d'absence sans salaire sont à déclarer. De plus, ce salaire non reçu doit être inclus dans le salaire cotisable.
Absence pour laquelle le salaire est non cotisable et le service est non crédité
Vous devez déclarer le nombre de jours d'absence pour lesquels le salaire est non cotisable et aucun service n'est crédité dans le cadre de la déclaration annuelle.
Afin, entre autres, d'évaluer le pourcentage de temps de travail et de déterminer le nombre de jours d'absence qui pourraient être rachetés, identifiez les différents jours d'absence en fonction des catégories mentionnées ci-dessous et indiquez dans le champ « Jours » le nombre de jours d'absence sans salaire pour lesquels aucun service n'est crédité. Le salaire non reçu correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Pour ces types d'absence, aucun montant de rétroactivité ne peut être versé.
Utilisez autant de codes d'absence qu'il y a de situations distinctes.
Pour chacune de ces catégories, voici les types d'absence qui sont pris en considération ainsi que leur code d'absence correspondant :
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| A1 | Absence avec salaire exonéré | Période durant laquelle une personne absente pour maladie ou invalidité est exemptée de verser des cotisations parce qu'elle est admissible aux prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou est en retrait préventif. |
| B1 | Congé de maternité | Période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter de son travail à l'occasion d'une grossesse et de ses suites. |
| C1 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de congé | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C2 | Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) durant la période de travail | Période couverte par une entente avec l'employeur qui permet à une personne de s'absenter pour une durée déterminée et de différer une partie de son salaire pour la recevoir pendant son absence. |
| C3 | Mise en disponibilité | Période durant laquelle une personne membre du personnel enseignant permanent ne travaille pas en raison de la compression des effectifs ou de changements importants dans l'organisation du travail. Pendant une période de mise en disponibilité, la personne reçoit une partie de son salaire et bénéficie de certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. |
| C4 | Préretraite | Situation dans laquelle se trouve une personne membre du personnel enseignant permanent qui reçoit une partie de son salaire pour cesser de travailler avant la date de sa retraite dans le but de libérer un poste. |
| Code | Type d'absence | Description |
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| D1 | Départ progressif | Mesure permettant à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail avant sa retraite sans réduire le service et le salaire qui seraient normalement reconnus dans le cadre de son régime de retraite. |
| D2 | Absence sans salaire soumise à cotisation | Période d'absence pour laquelle des cotisations sont prélevées sur le salaire non versé. Cette période peut être :
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| D3 | Absence pour maladie ou invalidité | Période de maladie ou d'invalidité durant laquelle une personne qui ne peut bénéficier de l'exonération de cotisation maintient sa participation à son régime de retraite en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur les normes du travail (CNESST). |
| D4 | Absence pour obligations familiales ou parentales | Période durant laquelle une personne est absente pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales prévues par la Loi sur les normes du travail. Cette période comprend le congé de compassion lorsque la personne demande le maintien de ses cotisations et l'absence pour un congé de paternité ou d'adoption en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. |
| D5 | Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) | Mesure prévue dans les conditions de travail qui permet à une personne de réduire le nombre de ses heures de travail en répartissant ou non celles-ci sur un nombre de jours différent de celui de la semaine de travail normale. |
| D6 | Absence pour toute autre situation prévue par les conditions de travail | Période durant laquelle une personne est absente de son travail sans salaire pour toute autre situation prévue par les conditions de travail et qui prévoit le maintien des cotisations au régime de retraite. |
| Code | Type d'absence | Description |
|---|---|---|
| E1 | Congé parental | Période durant laquelle une personne a le droit de s'absenter de son travail, sans salaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant et dont la durée peut varier selon les conditions de travail. |
| E2 | Absence pour activité syndicale | Période durant laquelle une personne est absente de son travail dans le but d'exercer des fonctions au sein d'une association ou d'un syndicat d'employés assujetti. |
| E3 | Absence sans salaire | Période qui est prévue aux conditions de travail d'une personne et autorisée par l'employeur, pour laquelle la personne ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible si elle ne s'était pas absentée. Cette période peut être :
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| E5 | Congé de compassion | Période durant laquelle une personne est absente de son travail, sans salaire, pour s'acquitter de responsabilités familiales ou parentales à la suite de certaines situations prévues par la Loi sur les normes du travail (lorsqu'elle ne demande pas le maintien de sa cotisation). |
Si vous désirez obtenir plus de détails sur ces différents types d'absence, consultez le chapitre Participation – Salaire admissible et cotisation. De plus, pour avoir davantage d'information sur la manière de déclarer les jours d'absence, consultez la section Absences du chapitre Participation – Déclaration des données financières.