Calendrier de paie personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours

Ce calendrier de paie s'adresse aux enseignants du primaire et du secondaire des secteurs privé et public dont l'emploi est déclaré selon la base de rémunération de 200 jours.

La déclaration annuelle en traitement (AAA1) est produite par année civile, ce qui correspond à la période visée par les feuillets fiscaux. L'année est divisée en 2 parties, c'est-à-dire la période de janvier à juin (calendrier scolaire AAA0-AAA1) et la période de juillet à décembre (calendrier scolaire AAA1-AAA2).

Afin d'assurer la cohérence du calendrier scolaire AAA1-AAA2, nous vous recommandons de saisir le calendrier scolaire en totalité, c'est-à-dire la période de janvier à juin du calendrier de l'année civile suivante (AAA2). Le message I470 vous incitera à le faire. De plus, certains messages de validations s'affichent lorsque les données relatives à cette période sont saisies.

Description des champs à inscrire et règles de validation

• N^o de calendrier Retraite Québec : Champ numérique limité à 2 chiffres dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie dans notre système informatique.
  • Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers pour l'année de la déclaration annuelle (DA) en traitement (E068).
• N^o de calendrier employeur : Champ alphanumérique facultatif limité à 10 caractères dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie selon votre codification.
  • Il ne peut pas y avoir plus d'un calendrier avec le même numéro d'employeur (E066).
  • Le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même calendrier d'une année à l'autre (E091).

Validation générale pour les 2 périodes (la période allant de janvier à juin et la période allant de juillet à décembre) :

Vous devez saisir des informations pour au moins une des deux périodes (E069).

Pour la période de janvier à juin AAA1

Il n'est pas obligatoire de fournir les informations concernant cette période, mais dès qu'un renseignement lié à cette période est inscrit, la vérification suivante est réalisée :

Pour que la période allant de janvier à juin soit valide, tous les renseignements doivent être indiqués, sauf les dates de début et de fin des périodes de relâche (E061).

• Nombre de jours cotisables : Indiquez le nombre de jours cotisables contenu dans cette période. Les jours cotisables sont les jours ouvrables selon le calendrier scolaire.
  • Le nombre de jours cotisables doit être compris entre 70 et 130 si l'année de la DA visée par le calendrier est différente de l'année de l'assujettissement (E004).
• Date du premier jour du calendrier scolaire AAA0-AAA1 : Indiquez la date du premier jour (prestation de travail) du calendrier scolaire.
  • L'année doit être postérieure à celle de l'assujettissement ou correspondre à cette date, et le mois doit être compris entre janvier et juin (E008).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E051).
  • Pour la période de janvier à juin, le premier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).
• Date du dernier jour du calendrier scolaire AAA0-AAA1 : Indiquez la date du dernier jour (prestation de travail) du calendrier scolaire.
  • Le mois doit être avril, mai ou juin (E029).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E051).
  • Pour la période de janvier à juin, le dernier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).
• Nombre de paies : Indiquez le nombre de paies pour la période et ajoutez des décimales, s'il y a lieu.
  • Le nombre de paies de juillet à décembre AAA0 additionné du nombre de paies de janvier à juin AAA1 doit correspondre au nombre de paies total pour l'année scolaire (E095).
• 1^re et 2^e relâches – « Date de début » et « Date de fin » : Indiquez, le cas échéant, la ou les périodes de relâche contenues dans la période de janvier à juin.
  • Début de la 1^re relâche : Si cette date est indiquée, elle doit être antérieure à la date de la fin de la première période de relâche (E042). La date du début de la première période de relâche doit se situer dans la période allant de janvier à juin (E030). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date de la fin de la première période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Fin de la 1^re relâche : La date de la fin de la première période de relâche à inscrire doit être postérieure à la date du début de la première période de relâche (E042) et se situer dans la période allant de janvier à juin (E030). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date du début de la première période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Début de la 2^e relâche : Si cette date est indiquée, elle doit être postérieure à la date de la fin de la première période de relâche (E034). La date du début de la deuxième période de relâche doit être antérieure à la date de la fin de la deuxième période de relâche (E042) et se situer dans la période allant de janvier à juin (E030). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date de la fin de la deuxième période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Fin de la 2^e relâche : La date de la fin de la deuxième période de relâche doit être postérieure à la date du début de la deuxième période de relâche (E042) et se situer dans la période allant de janvier à juin (E030). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date du début de la deuxième période de relâche est indiquée (E060). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
• Nombre de paies par année scolaire : Indiquez le nombre de paies comprises dans l'année scolaire.
  • Pour la période allant de janvier à juin AAA1, le nombre de paies par année scolaire doit être identique au nombre de paies par année scolaire de la période allant de juillet à décembre AAA0 (E092).

Pour la période de juillet à décembre AAA1

Il n'est pas obligatoire de fournir les informations concernant cette période, mais si un renseignement lié à cette période est inscrit, la vérification suivante est réalisée par le système :

Pour que la période allant de juillet à décembre soit valide, tous les renseignements doivent être indiqués, sauf les dates de début et de fin des périodes de relâche (E075).

• Nombre de jours cotisables : Indiquez le nombre de jours cotisables contenu dans cette période. Les jours cotisables sont les jours ouvrables du calendrier scolaire.
  • Le nombre de jours cotisables doit être compris entre 70 et 130, sauf si les données du calendrier sont saisies pour l'année de l'assujettissement de l'employeur. Le nombre de jours cotisables doit alors être inférieur à 130 (E040).
• Date du premier jour du calendrier scolaire AAA1-AAA2 : Indiquez la date du premier jour (prestation de travail) du calendrier scolaire.
  • L'année doit être postérieure à celle de l'assujettissement de l'employeur ou correspondre à celle-ci et le mois à inscrire doit être juillet, août ou septembre (E038).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E051).
  • Pour la période allant de juillet à décembre, le premier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).
• Date du dernier jour du calendrier scolaire AAA1-AAA2 : Indiquez la date du dernier jour (prestation de travail) du calendrier scolaire.
  • Le mois doit être décembre (E039).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E051).
  • Pour la période allant de juillet à décembre, le dernier jour du calendrier scolaire doit être un jour de semaine (E105).
• Nombre de paies : Indiquez le nombre de paies pour la période et ajoutez des décimales, s'il y a lieu.
  • Le nombre de paies de juillet à décembre AAA1 additionné du nombre de paies de janvier à juin AAA2 doit correspondre au nombre total de paies (E095).
• 1^re et 2^e relâches – « Date de début » et « Date de fin » : Indiquez, le cas échéant, la ou les périodes de relâche contenues dans la période allant de juillet à décembre.
  • Début de la 1^re relâche : Si cette date est indiquée, elle doit être antérieure à la date de la fin de la première période de relâche (E044). La date du début de la première période de relâche doit se situer dans la période allant de juillet à décembre (E031). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date de la fin de la première période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Fin de la 1^re relâche : La date de la fin de la première période de relâche doit être postérieure à la date du début de la première période de relâche (E044) et se situer dans la période allant de juillet à décembre (E031). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date du début de la première période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Début de la 2^e relâche : Si cette date est indiquée, elle doit être postérieure à la date de la fin de la première période de relâche (E043). La date du début de la deuxième période de relâche doit être antérieure à la date de la fin de la deuxième période de relâche (E044) et se situer dans la période allant de juillet à décembre (E031). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date de la fin de la deuxième période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
  • Fin de la 2^e relâche : La date de la fin de la deuxième période de relâche doit être postérieure à la date du début de la deuxième période de relâche (E044) et se situer dans la période allant de juillet à décembre (E031). Il est obligatoire d'inscrire cette date si la date du début de la deuxième période de relâche est indiquée (E076). La date doit être un jour de semaine, sinon le message E106 s'affiche.
• Nombre de paies par année scolaire : Indiquez le nombre de paies comprises dans l'année scolaire.
  • Pour la période allant de juillet à décembre AAA1, le nombre de paies par année scolaire doit être identique au nombre de paies par année scolaire de la période allant de janvier à juillet AAA2 (E092).

Création d'un nouveau calendrier

Pour le calendrier de paie d'une base de rémunération de 200 jours uniquement, utilisez le lien « Détail du calendrier » pour inscrire les informations pour chacun des jours (I001). Ce lien est activé à la suite de la création du calendrier.

Détail du calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200

La grille de saisie du détail du calendrier devient accessible dès que l'information concernant l'une ou l'autre des périodes est inscrite et conforme selon le calendrier. Les jours fériés et les périodes de congé sont automatiquement cochés dans la grille. Les données indiquées dans la grille nous informent sur la valeur de la journée civile, en nombre de jours cotisables, afin que le calcul du salaire annualisé soit rendu possible.

Les informations dans les colonnes « Date », « Jour », « Congé », « Jour férié » et « Solde des jours cotisables » varient selon le calendrier scolaire.

Les cases des colonnes « Congé » et « Jour férié » peuvent être modifiées. Il est à noter que vous ne pouvez pas modifier un champ en grisé. Assurez-vous que tous les jours de congé et les jours fériés (y compris les semaines de relâche) de votre calendrier sont bien cochés.

Une fois que vous avez vérifié les informations indiquées dans la grille, vous devez produire les soldes des jours cotisables à l'aide du bouton Générer les soldes, situé au bas de l'écran.

Lorsque vous fermez la grille, les données sont automatiquement validées.

Le solde des jours cotisables doit être égal à 1 au dernier jour du calendrier scolaire pour la période allant de janvier à juin (E079).

Si une journée d'une période de relâche ou de la période d'été, qui n'est ni un samedi ni un dimanche, n'est pas indiquée comme étant un congé, le message d'erreur E058 sera affiché.

Il est à noter que tous les messages d'erreur présentés à la section Liste des messages d'erreur dans les calendriers de paie proposent des solutions appropriées pour résoudre les différents problèmes.

Différence entre le nombre de paies par année scolaire et le nombre de paies par année civile

Pour l'ensemble des établissements, une année scolaire comporte généralement 26 paies, alors qu'une année civile peut comporter entre 25 et 27 paies.

Exemples de calendrier de paie Personnel enseignant – Base de rémunération de 200 jours

Exemple 1 : Calendrier de paie de l'année AAA1 pour le secteur de l'enseignement primaire et secondaire, avec 26 paies dans l'année civile

Exemple 2 : Calendrier de paie de l'année AAA1 pour le secteur de l'enseignement primaire et secondaire, avec 27 paies dans l'année civile

Exemple 3 : Calendrier de paie de l'année AAA1 pour le secteur de la formation professionnelle, avec 26 paies dans l'année civile