Réclamer à Retraite Québec les sommes versées en trop.
Remise de cotisations à Retraite Québec
Effectuer une retenue de cotisations sur le salaire des personnes participantes.
Déclarer et verser,
au plus tard le 15 de chaque mois, les cotisations salariales du mois précédent.
Verser les cotisations patronales, s'il y a lieu, en même temps que les cotisations salariales des personnes participantes.
Payer l'intérêt prévu lors d'un retard dans la remise des cotisations.
Déclaration annuelle
Payer le montant de compensation annuel (RRPE-RRAS), s'il y a lieu.
Rembourser les cotisations perçues en trop ou réclamer les cotisations manquantes à la suite de la réception d'une facture de Retraite Québec.
Arrêter de prélever des cotisations lorsque la personne atteint le service maximum pour le calcul de la rente ou au 30 décembre de l'année de l'atteinte de l'âge maximal de participation au régime de retraite.
Congé sabbatique à traitement différé — CSTD (C1 ou C2), mise en disponibilité (C3), Congé de préretraite (C4)
Payer le coût des mesures, s'il y a lieu.
Absence dont le salaire est cotisable et dont le service est crédité (D1 à D6)
Effectuer une retenue de la cotisation sur le salaire égale à celle qui aurait été effectuée si la personne n'avait pas bénéficié de la mesure ou ne s'était pas absenté.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public
Rembourser les cotisations perçues en trop ou réclamer les cotisations manquantes aux personnes concernées à la suite de la réception d'une facture de Retraite Québec.
Rachat de service
Verser à Retraite Québec
au plus tard le 15 du mois suivant la retenue sur le salaire lorsque la personne choisit d'acquitter le rachat au moyen de retenues sur le salaire.
Aviser Retraite Québec de tout changement aux retenues salariales prélevées.
Verser à Retraite Québec la somme relative aux congés de maladie lorsque la personne choisit d'acquitter le rachat avec sa banque de congés de maladie.
Retraite Québec
Produire des factures d'intérêts.
Transmettre chaque mois le relevé de compte.
Déclaration annuelle
Produire la facture de la déclaration annuelle et la facture de la compensation annuelle (RRPE-RRAS), s'il y a lieu.
Transmettre la liste des personnes ayant des cotisations perçues en trop ou des cotisations manquantes.
Informer l'employeur du taux de cotisation en vigueur.
Informer l'employeur de l'atteinte du service maximum de participation au régime de retraite du secteur public afin qu'il cesse de percevoir des cotisations à la personne participante.
Congé sabbatique à traitement différé — CSTD (C1 ou C2), mise en disponibilité (C3), Congé de préretraite (C4)
Déterminer le montant du coût des mesures et le facturer.
Régularisation d'emplois multiples
Rembourser chaque année aux personnes participantes les cotisations perçues en trop résultant de la régularisation d'emplois multiples.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public
Pour les années postérieures à 1986
Produire la facture et la remettre à l'employeur.
Pour les années antérieures à 1987
Rembourser les cotisations perçues en trop ou réclamer les cotisations manquantes aux personnes participantes concernées.
Rachat de service
Transmettre l'avis de retenue sur le salaire, s'il y a lieu.
S'assurer que l'employeur transmet à Retraite Québec les sommes prélevées demandées.
