Congé de préretraite (C4)
La préretraite est une disposition issue des conditions de travail et s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Pendant la période d'absence en préretraite, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (50 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.Pour que les avantages de la préretraite soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Déclaration de l'absence
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C4 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours lié au salaire non reçu. S'il y a lieu, le champ « Montant de rétroactivité » doit être rempli. Pour ce qui est du salaire reçu, il doit être déclaré dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité », lorsqu'une personne est en préretraite durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la préretraite. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service.
Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez chacune des conventions collectives, s'il y a lieu.
La préretraite est une disposition issue des conditions de travail et s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Pendant la période d'absence en préretraite, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (50 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.Pour que les avantages de la préretraite soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Déclaration de l'absence
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C4 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours lié au salaire non reçu. S'il y a lieu, le champ « Montant de rétroactivité » doit être rempli. Pour ce qui est du salaire reçu, il doit être déclaré dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité », lorsqu'une personne est en préretraite durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la préretraite. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service.
Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez chacune des conventions collectives, s'il y a lieu.
La préretraite est une disposition issue des conditions de travail et s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Pendant la période d'absence en préretraite, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (50 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.Pour que les avantages de la préretraite soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Déclaration de l'absence
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C4 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours lié au salaire non reçu. S'il y a lieu, le champ « Montant de rétroactivité » doit être rempli. Pour ce qui est du salaire reçu, il doit être déclaré dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité », lorsqu'une personne est en préretraite durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la préretraite. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service.
Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez chacune des conventions collectives, s'il y a lieu.
La préretraite est une disposition issue des conditions de travail et s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Pendant la période d'absence en préretraite, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (50 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée.Pour que les avantages de la préretraite soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Déclaration de l'absence
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C4 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours lié au salaire non reçu. S'il y a lieu, le champ « Montant de rétroactivité » doit être rempli. Pour ce qui est du salaire reçu, il doit être déclaré dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité », lorsqu'une personne est en préretraite durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la préretraite. Il pourrait arriver, dans certaines situations, que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service.
Pour en savoir davantage sur cette mesure, consultez chacune des conventions collectives, s'il y a lieu.