Annexe 1.1 – Liste des taux et des formules à utiliser par régime

Pratique

Liste des régimes de retraite du secteur public, des taux et des formules à utiliser pour la déclaration annuelle  2026

Nom du régime de retraiteCodesDescriptionTaux de cotisation
SalarialePatronale

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

001Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non 8,63  % 8,63  %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0153 × [( 74 600  $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder  222 721  $. Revenir à la référence

Régime de retraite
du personnel d'encadrement (RRPE)

031Personne non syndicable 11,23  % 11,23  %
031 RFPersonne non syndicable transférée du RRF 11,23  % 11,23  %
031 REPersonne non syndicable transférée du RRE 11,23  % 11,23  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 26 110  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 222 721  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des membres de la Sûreté
du Québec (RRMSQ)		005Membre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds (fonds capitalisé) 11,50  % Voir la Note 1 11,34  %
005 FCMembre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées au Fonds consolidé du revenu du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds 11,50  % Voir la Note 1 11,34  %

Salaire cotisable Voir la Note 2 × Taux

  1. Le taux est réduit de 2 % par année pendant 3 ans après la 30e année de service crédité. Cependant, la cotisation totale ne peut pas être inférieure à 1 % du salaire admissible. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder  196 611  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des élus municipaux (RREM)028Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité 4,81  %Égale au total des cotisations des élus multiplié par le facteur  3,37
Salaire admissible Voir la Note 1 × 4,81  %
  1. Ne peut pas excéder 196 611  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)010  10,73  % 10,72  %
010 QPPersonne qualifiée qui participe au RRAPSC et qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE 11,73  % 10,72  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - Le plus petit montant entre (Salaire cotisable × 25 %) et ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder  215 261  $. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)017 Non contributif 12,32  %
du salaire admissible Voir la Note 1
083Régime de prestations supplémentaires des juges (RPS)Non contributif 19,55  %
du salaire admissible
  1. Ne peut pas excéder 262 148  $. Revenir à la référence
Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)021  11,23  % 11,23  %
021 R1Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique non visés par l'annexe I du décret 961‑2003 11,23  % 11,23  %
021 R2Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique visés par l'annexe I du décret 961‑2003 11,23  % 11,23  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 26 110  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 231 307  $. Revenir à la référence

Régime de retraite
des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement
du Québec (RREFQ)

030Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non  %S. O.
030 NSPersonne non syndicable  %S. O.
030 1PPersonne ayant atteint 35 années de service  % du salaire cotisableS. O.
Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RRMAN)036Moins de 25 années de service Voir la Note 1 9,00  % de l'indemnité Voir la Note 2S. O.
03625 années de service et plusNon contributifS. O.
  1. Le calcul des 25 années ne peut pas commencer avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en fonction à cette date. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder  224 698  $. Revenir à la référence

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie  V.1 de la LTJ, RRCJQ)

Service inférieur à 21,7 années :

Régimes 047 et 047 7S

047Régime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 1		 11,74  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 3		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2

Régime de retraite de certains juges du Québec (RRCJQ)

Service égal ou supérieur à 21,7 années :

Régimes 047 1P et 047 1S

047 1PRégime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 1 et Voir la note 4		 11,74  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 5		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
  1. Ne peut pas excéder  281 700  $. Revenir à la référence
  2. La cotisation de l'employeur est réduite de la cotisation de la personne à ce régime et des cotisations de la personne et de l'employeur à d'autres régimes. Revenir à la référence
  3. Est égal à l'excédent de  281 700  $. Revenir à la référence
  4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $. Revenir à la référence
  5. La cotisation est réduite de celle versée au régime 047 1P. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)054Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non 8,63  % 8,63  %
054 NSPersonne non syndicable 7,63  % 8,63  %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0153 × [( 74 600  $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 222 721  $. Revenir à la référence

Liste des régimes de retraite du secteur public, des taux et des formules à utiliser pour la déclaration annuelle 2025

Nom du régime de retraiteCodesDescriptionTaux de cotisation
SalarialePatronale

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

001Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non9,09 %9,09 %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0152 × [(71 300 $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence

Régime de retraite
du personnel d'encadrement (RRPE)

031Personne non syndicable12,67 %12,67 %
031 RFPersonne non syndicable transférée du RRF12,67 %12,67 %
031 REPersonne non syndicable transférée du RRE12,67 %12,67 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - (24 955 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des membres de la Sûreté
du Québec (RRMSQ)		005Membre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds (fonds capitalisé) 11,50 % Voir la Note 111,34 %
005 FCMembre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées au Fonds consolidé du revenu du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds 11,50 % Voir la Note 111,34 %

Salaire cotisable Voir la Note 2 × Taux

  1. Le taux est réduit de 2 % par année pendant 3 ans après la 30e année de service crédité. Cependant, la cotisation totale ne peut pas être inférieure à 1 % du salaire admissible. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder 187 834 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des élus municipaux (RREM)028Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité4,81 %Égale au total des cotisations des élus multiplié par le facteur 3,37
Salaire admissible Voir la Note 1 × 4,81 %
  1. Ne peut pas excéder 187 834 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)010 10,73 %10,72 %
010 QPPersonne qualifiée qui participe au RRAPSC et qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE11,73 %10,72 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - Le plus petit montant entre (Salaire cotisable × 25 %) et (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 205 659 $. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)017 Non contributif12,32 %
du salaire admissible Voir la Note 1
083Régime de prestations supplémentaires des juges (RPS)Non contributif19,55 %
du salaire admissible
  1. Ne peut pas excéder 250 445 $. Revenir à la référence
Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)021 12,67 %12,67 %
021 R1Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique non visés par l'annexe I du décret 961‑200312,67 %12,67 %
021 R2Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique visés par l'annexe I du décret 961‑200312,67 %12,67 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - (24 955 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 220 981 $. Revenir à la référence

Régime de retraite
des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement
du Québec (RREFQ)

030Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non0 %S. O.
030 NSPersonne non syndicable0 %S. O.
030 1PPersonne ayant atteint 35 années de service0 % du salaire cotisableS. O.
Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RRMAN)036Moins de 25 années de service Voir la Note 19,00 % de l'indemnité Voir la Note 2S. O.
03625 années de service et plusNon contributifS. O.
  1. Le calcul des 25 années ne peut pas commencer avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en fonction à cette date. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder 214 667 $. Revenir à la référence

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie  V.1 de la LTJ, RRCJQ)

Service inférieur à 21,7 années :

Régimes 047 et 047 7S

047Régime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 1		11,74 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 3		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2

Régime de retraite de certains juges du Québec (RRCJQ)

Service égal ou supérieur à 21,7 années :

Régimes 047 1P et 047 1S

047 1PRégime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 1 et Voir la note 4		11,74 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 5		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
  1. Ne peut pas excéder 269 411 $. Revenir à la référence
  2. La cotisation de l'employeur est réduite de la cotisation de la personne à ce régime et des cotisations de la personne et de l'employeur à d'autres régimes. Revenir à la référence
  3. Est égal à l'excédent de 269 411 $. Revenir à la référence
  4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $. Revenir à la référence
  5. La cotisation est réduite de celle versée au régime 047 1P. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)054Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non9,09 %9,09 %
054 NSPersonne non syndicable8,09 %9,09 %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0152 × [(71 300 $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence
Pratique

Liste des régimes de retraite du secteur public, des taux et des formules à utiliser pour la déclaration annuelle  2026

Nom du régime de retraiteCodesDescriptionTaux de cotisation
SalarialePatronale

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

001Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non 8,63  % 8,63  %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0153 × [( 74 600  $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder  222 721  $. Revenir à la référence

Régime de retraite
du personnel d'encadrement (RRPE)

031Personne non syndicable 11,23  % 11,23  %
031 RFPersonne non syndicable transférée du RRF 11,23  % 11,23  %
031 REPersonne non syndicable transférée du RRE 11,23  % 11,23  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 26 110  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 222 721  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des membres de la Sûreté
du Québec (RRMSQ)		005Membre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds (fonds capitalisé) 11,50  % Voir la Note 1 11,34  %
005 FCMembre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées au Fonds consolidé du revenu du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds 11,50  % Voir la Note 1 11,34  %

Salaire cotisable Voir la Note 2 × Taux

  1. Le taux est réduit de 2 % par année pendant 3 ans après la 30e année de service crédité. Cependant, la cotisation totale ne peut pas être inférieure à 1 % du salaire admissible. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder  196 611  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des élus municipaux (RREM)028Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité 4,81  %Égale au total des cotisations des élus multiplié par le facteur  3,37
Salaire admissible Voir la Note 1 × 4,81  %
  1. Ne peut pas excéder 196 611  $. Revenir à la référence
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)010  10,73  % 10,72  %
010 QPPersonne qualifiée qui participe au RRAPSC et qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE 11,73  % 10,72  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - Le plus petit montant entre (Salaire cotisable × 25 %) et ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder  215 261  $. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)017 Non contributif 12,32  %
du salaire admissible Voir la Note 1
083Régime de prestations supplémentaires des juges (RPS)Non contributif 19,55  %
du salaire admissible
  1. Ne peut pas excéder 262 148  $. Revenir à la référence
Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)021  11,23  % 11,23  %
021 R1Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique non visés par l'annexe I du décret 961‑2003  %  %
021 R2Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique visés par l'annexe I du décret 961‑2003  %  %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 26 110  $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 231 307  $. Revenir à la référence

Régime de retraite
des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement
du Québec (RREFQ)

030Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non  %S. O.
030 NSPersonne non syndicable  %S. O.
030 1PPersonne ayant atteint 35 années de service  % du salaire cotisableS. O.
Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RRMAN)036Moins de 25 années de service Voir la Note 1 9,00  % de l'indemnité Voir la Note 2S. O.
03625 années de service et plusNon contributifS. O.
  1. Le calcul des 25 années ne peut pas commencer avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en fonction à cette date. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder  224 698  $. Revenir à la référence

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie  V.1 de la LTJ, RRCJQ)

Service inférieur à 21,7 années :

Régimes 047 et 047 7S

047Régime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 1		 11,74  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 3		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire 9,00  %
du salaire cotisable		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2

Régime de retraite de certains juges du Québec (RRCJQ)

Service égal ou supérieur à 21,7 années :

Régimes 047 1P et 047 1S

047 1PRégime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 1 et Voir la note 4		 11,74  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable Voir la Note 5		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire 1,00  %
du salaire cotisable		 34,11  %
du salaire admissible Voir la Note 2
  1. Ne peut pas excéder  281 700  $. Revenir à la référence
  2. La cotisation de l'employeur est réduite de la cotisation de la personne à ce régime et des cotisations de la personne et de l'employeur à d'autres régimes. Revenir à la référence
  3. Est égal à l'excédent de  281 700  $. Revenir à la référence
  4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $. Revenir à la référence
  5. La cotisation est réduite de celle versée au régime 047 1P. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)054Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non 8,63  % 8,63  %
054 NSPersonne non syndicable 7,63  % 8,63  %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - ( 18 650  $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0153 × [( 74 600  $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 222 721  $. Revenir à la référence

Liste des régimes de retraite du secteur public, des taux et des formules à utiliser pour la déclaration annuelle 2025

Nom du régime de retraiteCodesDescriptionTaux de cotisation
SalarialePatronale

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

001Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non9,09 %9,09 %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au chiffre le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0152 × [(71 300 $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence

Régime de retraite
du personnel d'encadrement (RRPE)

031Personne non syndicable12,67 %12,67 %
031 RFPersonne non syndicable transférée du RRF12,67 %12,67 %
031 REPersonne non syndicable transférée du RRE12,67 %12,67 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - (24 955 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des membres de la Sûreté
du Québec (RRMSQ)		005Membre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds (fonds capitalisé) 11,50 % Voir la Note 111,34 %
005 FCMembre du personnel dont les cotisations salariales et patronales sont déposées au Fonds consolidé du revenu du Québec et dont les prestations sont payées à même ce fonds 11,50 % Voir la Note 111,34 %

Salaire cotisable Voir la Note 2 × Taux

  1. Le taux est réduit de 2 % par année pendant 3 ans après la 30e année de service crédité. Cependant, la cotisation totale ne peut pas être inférieure à 1 % du salaire admissible. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder 187 834 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des élus municipaux (RREM)028Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité4,81 %Égale au total des cotisations des élus multiplié par le facteur 3,37
Salaire admissible Voir la Note 1 × 4,81 %
  1. Ne peut pas excéder 187 834 $. Revenir à la référence
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)010 10,73 %10,72 %
010 QPPersonne qualifiée qui participe au RRAPSC et qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE11,73 %10,72 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - Le plus petit montant entre (Salaire cotisable × 25 %) et (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 205 659 $. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)017 Non contributif12,32 %
du salaire admissible Voir la Note 1
083Régime de prestations supplémentaires des juges (RPS)Non contributif19,55 %
du salaire admissible
  1. Ne peut pas excéder 250 445 $. Revenir à la référence
Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)021 12,67 %12,67 %
021 R1Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique non visés par l'annexe I du décret 961‑200312,67 %12,67 %
021 R2Régime de prestations supplémentaires pour les membres de l'administration supérieure de la fonction publique visés par l'annexe I du décret 961‑200312,67 %12,67 %

[Salaire cotisable Voir la Note 1 - (24 955 $ × Service pour salaire cotisable)] × Taux

  1. Ne peut pas excéder 220 981 $. Revenir à la référence

Régime de retraite
des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement
du Québec (RREFQ)

030Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non0 %S. O.
030 NSPersonne non syndicable0 %S. O.
030 1PPersonne ayant atteint 35 années de service0 % du salaire cotisableS. O.
Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RRMAN)036Moins de 25 années de service Voir la Note 19,00 % de l'indemnité Voir la Note 2S. O.
03625 années de service et plusNon contributifS. O.
  1. Le calcul des 25 années ne peut pas commencer avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en fonction à cette date. Revenir à la référence
  2. Ne peut pas excéder 214 667 $. Revenir à la référence

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie  V.1 de la LTJ, RRCJQ)

Service inférieur à 21,7 années :

Régimes 047 et 047 7S

047Régime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 1		11,74 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 3		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 7SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire9,00 %
du salaire cotisable		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2

Régime de retraite de certains juges du Québec (RRCJQ)

Service égal ou supérieur à 21,7 années :

Régimes 047 1P et 047 1S

047 1PRégime de pension agréé (RPA), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 1 et Voir la note 4		11,74 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), jusqu'au 30 décembre de l'année du 69e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable Voir la Note 5		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
047 1SRégime de prestations supplémentaires (RPS), à compter du 31 décembre de l'année du 69e anniversaire, sans excéder le jour précédant la date du 71e anniversaire1,00 %
du salaire cotisable		34,11 %
du salaire admissible Voir la Note 2
  1. Ne peut pas excéder 269 411 $. Revenir à la référence
  2. La cotisation de l'employeur est réduite de la cotisation de la personne à ce régime et des cotisations de la personne et de l'employeur à d'autres régimes. Revenir à la référence
  3. Est égal à l'excédent de 269 411 $. Revenir à la référence
  4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $. Revenir à la référence
  5. La cotisation est réduite de celle versée au régime 047 1P. Revenir à la référence
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)054Personne syndicable, qu'elle soit syndiquée ou non9,09 %9,09 %
054 NSPersonne non syndicable8,09 %9,09 %

Taux × [Salaire cotisable Voir la Note 1 - (17 825 $ × Service pour salaire cotisable)] - Réduction

La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 et celui résultant de la formule suivante :
0,0152 × [(71 300 $ × Service pour salaire cotisable) - Salaire cotisable]

  1. Ne peut pas excéder 212 789 $. Revenir à la référence