Décès
Vous trouverez dans cette section les particularités en lien avec le RRAPSC. Pour tous les détails au sujet du décès, veuillez-vous référer au chapitre Décès.
Personne participant au régime non admissible à une rente immédiate
Si la personne participant au régime décède avant d'être admissible à une rente immédiate avec ou sans réduction, sa conjointe survivante ou son conjoint survivant ou, à défaut, ses héritiers reçoivent sur demande le remboursement total des cotisations au crédit de la personne, avec les intérêts accumulés, jusqu'à la date du remboursement.
Toutefois, si la personne a un droit acquis à une rente en vertu du RRE, du RRF ou de la huitième partie de la Loi de l'instruction publique, la conjointe ou le conjoint survivant a le droit de recevoir une rente égale à 50 % de la rente coordonnée avec le RRQ (calculée sur le salaire admissible moyen selon le RRAPSC) que la personne avait acquise en vertu de l'un de ces régimes. Cette mesure s'applique lorsque la personne est une agente ou un agent de la paix entré en fonction avant le 1er juillet 1988, une ou un cadre intermédiaire entré en fonction dans un établissement de détention avant le 1er janvier 1992, une personne appartenant, le 31 décembre 1991, à l'une des catégories ou des sous-catégories d'emploi de l'Institut Philippe-Pinel visées par décret, ou une personne appartenant, le 31 mars 1993, à l'une des catégories ou des sous-catégories d'emploi de l'Institut Philippe-Pinel visées par décret.
Personne participant au régime admissible à une rente immédiate
Rente de conjoint survivant
Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est admissible à une rente immédiate avec ou sans réduction, sa conjointe survivante ou son conjoint survivant a le droit de recevoir durant toute sa vie 50 % (60 % si la personne en attente d'une rente différée a fait ce choix dans les 90 jours précédant le paiement de sa rente) de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qui auraient été versées à la personne au moment du décès. Toutefois, aucune coordination n'est appliquée lorsque la conjointe ou le conjoint n'a pas droit à une rente du Régime de rentes du Québec. Si la personne n'a pas de conjointe ou de conjoint ni d'enfants à charge, ses héritiers recevront la totalité des cotisations versées dans le régime de retraite, plus les intérêts accumulés.
Rente d'orphelin
Si la personne participant au régime a une conjointe ou un conjoint, chacun des enfants à charge a le droit de recevoir 10 % de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qu'aurait reçues la personne participant au régime. Le montant total versé aux enfants ne peut toutefois pas excéder 40 % de cette rente. Lorsque le nombre d'enfants est supérieur à 4, le montant total versé aux enfants est partagé également entre eux. Par exemple, s'il y a 5 enfants, le montant de rente que chacun d'entre eux reçoit est égal à 8 %, soit 40 % divisé par 5. La rente d'orphelin accordée à un enfant mineur est versée à la personne qui en a la charge.
Si la personne participant au régime décède alors qu'elle n'a pas de conjointe ou de conjoint ou encore si celle-ci ou celui-ci n'a droit à aucune prestation en raison, par exemple, d'un partage des droits accumulés dans le régime de retraite ou de la renonciation à ses droits, chaque enfant à charge a droit à 20 % de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qu'aurait reçues la personne participant au régime. Le montant total versé aux enfants ne peut toutefois pas excéder 80 % de cette rente. Lorsque le nombre d'enfants est supérieur à 4, le montant total versé aux enfants est partagé également entre eux. Par exemple, s'il y a 5 enfants, le montant de rente que chacun d'entre eux reçoit est égal à 16 %, soit 80 % divisé par 5. La rente accordée à un enfant mineur est versée à la personne qui en a la charge.
Décès d'une personne retraitée
Rente de conjoint survivant
Si la personne retraitée décède, sa conjointe survivante ou son conjoint survivant a le droit de recevoir durant toute sa vie 50 % (60 % si la personne a fait le choix de réduire sa rente de 2 %) de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qui étaient versées à la personne au moment du décès. Toutefois, aucune coordination n'est appliquée lorsque la conjointe ou le conjoint n'a pas droit à une rente en vertu du Régime de rentes du Québec. Si la personne n'a pas de conjointe ou conjoint, ses héritiers auront le droit de recevoir le minimum garanti, soit le remboursement de la différence entre le total des cotisations versées dans le régime de retraite (avec les intérêts accumulés à la date de la retraite) et les sommes versés à titre de rente.
Rente d'orphelin
Chacun des enfants à charge a le droit de recevoir 10 % de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qui étaient versées à la personne retraitée. Le montant total versé aux enfants ne peut toutefois pas excéder 40 % de cette rente. Lorsque le nombre d'enfants est supérieur à 4, le montant total versé aux enfants est partagé également entre eux. Par exemple, s'il y a 5 enfants, le montant de rente que chacun d'entre eux reçoit est égal à 8 %, soit 40 % divisé par 5. La rente d'orphelin accordée à un enfant mineur est versée à la personne qui en a la charge.
Si la personne qui reçoit la rente du conjoint survivant décède ou si la personne retraitée décède alors qu'elle n'a pas de conjointe ou de conjoint, chaque enfant à charge a droit à 20 % de la rente de base coordonnée avec le RRQ et de la rente viagère liée au service crédit de rente qui étaient versées à la personne retraitée. Le montant total versé aux enfants ne peut toutefois pas excéder 80 % de cette rente Lorsque le nombre d'enfants est supérieur à 4, le montant total versé aux enfants est partagé également entre eux. Par exemple, s'il y a 5 enfants, le montant de rente que chacun d'entre eux reçoit est égal à 16 %, soit 80 % divisé par 5. La rente accordée à un enfant mineur est versée à la personne qui en a la charge.
Prestation de décès en vertu du régime d'assurance vie
Comme membres du personnel du secteur public et parapublic, les personnes participant au RRAPSC sont admissibles au régime d'assurance vie de base payable par notre organisme. Le montant de cette prestation payable en cas de décès est généralement de 6 400 $ pour une personne travaillant à temps plein et de 3 200 $ pour une personne travaillant à temps partiel.
De plus, lorsque les conditions de travail le prévoient, nous versons une somme de 100 000 $ aux héritiers de la personne participant au régime qui décède à la suite d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions et imputable à celles-ci. Toutefois, ce montant n'est pas versé si l'accident est imputable à sa faute lourde.