Introduction
Les données financières d'une personne qui participe à un régime de retraite sont déclarées dans 2 sections complémentaires, soit celle destinée aux données financières de base et celle destinée aux données financières variables. Ainsi, lorsque la première section est créée, la seconde est aussi créée. Ce chapitre présente le détail de chacune de ces catégories de données financières.
| Étapes charnières du cycle de la déclaration annuelle des données de participation | Dates (périodes) clés |
|---|---|
Saisie et mise à jour des calendriers de paie S'assurer que les calendriers de paie correspondent aux périodes de paie et au nombre de jours rémunérés. | Au cours de l'automne |
Ouverture du portail employeur dans le service en ligne pour la production de la déclaration annuelle (DA) Chaque année, deux groupes de services sont activés pendant la période visée par la production de la DA :
| Premiers jours de janvier 6 janvier 2025 |
| Transmission préliminaire des données de participation | Première transmission de la DA Au plus tard le |
Traitement des messages de validation Corriger les inexactitudes signalées par les messages d'erreur et justifier les anomalies signalées par les messages d'avertissement. Approuver et soumettre les données définitives de la DA. | Au plus tard le 31 mai 2025 |
Fermeture du portail employeur dans le service en ligne Désactiver les deux services qui ont été activés pour la période de production de la déclaration annuelle. | Le 31 mai 2025 à 23 h 59 |