Introduction

Ce chapitre explique comment faire une demande de modification des données de participation à partir du service en ligne destiné aux employeurs.

La modification des données de participation est nécessaire lorsque des informations erronées, ou jugées non conformes, ont été transmises à l'origine dans la déclaration annuelle. Les modifications portent particulièrement sur les données financières qui peuvent avoir des répercussions au moment d'une demande en lien avec les régimes de retraite du secteur public que nous administrons (demande de rachat, demande de prestation, demande de partage, etc.). Ces modifications peuvent concerner, par exemple, les dates de début et/ou de fin d'un emploi, le salaire cotisable ou une période d'absence non déclarée.

Il est possible de modifier des données de participation relatives à une ou à plusieurs années déjà inscrites au dossier d'une personne participante, et il est aussi possible d'ajouter une ou des années de participation qui n'auraient pas été déclarées au moment de la déclaration annuelle.

Les différents messages d'avertissement ou d'erreur pouvant apparaître au moment de la saisie de ce type de demande uniquement sont également décrits dans la présente section, et des solutions sont proposées pour les faire disparaître. Si un message n'apparaît pas dans cette section, c'est qu'il apparaît dans la section qui concerne le traitement de la déclaration annuelle; nous vous invitons dans ce cas à consulter le chapitre Participation – Messages de validation de la déclaration annuelle pour savoir comment le faire disparaître.