État de participation

L'état de participation  est un document personnalisé qui contient l'historique des données de participation, année par année, selon les renseignements que vous nous transmettez. Il est disponible à la demande de la personne participante.

Ce document ne contient pas d'estimation des prestations.

Voici la description de certains des éléments qui y figurent.

  • Date de début de participation : Cette date correspond au premier jour où la personne a occupé un emploi visé par le régime de retraite.
  • Date de l'état de participation : Cette date correspond à la date à laquelle le document a été produit.
  • Cotisations avec intérêts au 20XX-12-31 : Le montant indiqué correspond au total des cotisations versées, plus les intérêts accumulés sur les cotisations régulières, jusqu'à cette date. Les intérêts accumulés sur les sommes versées pour un rachat ou un transfert sont inclus dans ce montant. Les cotisations au RRE et au RRF ne génèrent pas d'intérêts.

Le salaire admissible est composé des 3 éléments suivants :

  • Salaire déclaré : Ce montant correspond au salaire que vous avez déclaré et sur lequel sont calculées les cotisations pour lesquelles les limites fiscales sont prises en compte. Il comprend principalement le salaire que la personne participant à un régime de retraite a effectivement reçu et celui qui lui serait reconnu pour les périodes où elle a été en congé de maternité, admissible à des prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou en absence pendant laquelle des cotisations à son régime de retraite ont été prélevées. Il est à noter que si la personne occupe plusieurs emplois dans une même année civile, ce salaire correspond au salaire régularisé.
  • Montants de rétroactivité étalés : Ces montants correspondent aux sommes versées à titre d'augmentation ou de rajustement de la rémunération et qui sont étalées sur les années où elles auraient dû être versées.
  • Salaire lié aux rachats ou aux transferts : Ce montant correspond au salaire que la personne aurait reçu pendant la période visée par un rachat ou un transfert et qui est reconnu par son régime de retraite.

Les cotisations sont principalement les sommes que la personne a versées sur son salaire déclaré et celles faisant l'objet d'une exonération de cotisation, et qui tiennent compte des limites fiscales. Elles correspondent également au coût d'un rachat de service ou aux sommes provenant d'un autre régime de retraite à la suite d'un transfert. Il est à noter que si la personne occupe plusieurs emplois dans une même année civile, cette cotisation correspond à la cotisation régularisée.

Le service reconnu pour l'admissibilité comprend principalement :

  • les périodes au cours desquelles la personne est en lien d'emploi
  • les périodes rachetées ou transférées d'un autre régime;
  • les périodes donnant droit à un crédit de rente ou à une rente libérée.

Le service ajouté pour l'admissibilité est le service que l'on ajoute au service crédité pour compléter une année de service accomplie depuis le 1er janvier 1987, il compte pour l'admissibilité seulement.

Le service reconnu pour le calcul est exprimé en année ou en fraction d'année. Une année complète correspond à 260 jours ouvrables (200 jours, pour la majorité du personnel enseignant des centres de services scolaires et commissions scolaires). Une fraction d'année s'explique, entre autres, par le fait qu'une personne a eu une période d'absence sans salaire ou a occupé un emploi à temps partiel.