Mise en disponibilité (C3)
La mise en disponibilité est une disposition issue des conditions de travail qui s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des cégeps. Pendant la période de mise en disponibilité, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (80 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour que les avantages de la mise en disponibilité soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C3 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours équivalant au salaire non reçu. S'il y a lieu, vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité ».
Pour ce qui est du salaire reçu, vous devez le déclarer dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu'une personne a été mise en disponibilité durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la mise en disponibilité. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service, ou encore que la personne n'est plus mise en disponibilité.
De même, s'il y a annulation de la mise en disponibilité l'année suivante et qu'il y a versement d'un rajustement de salaire, corrigez les données de la déclaration annuelle des années antérieures en transférant des montants inscrits sous le code C3 vers la case « Salaire cotisable ». Diminuez alors le nombre de jours inscrits sous le code C3 de manière à ce qu'ils correspondent au salaire révisé du code C3.
Particularité
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Si la convention collective le permet, durant une période de mise en disponibilité, tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de ces jours d'absence.
La mise en disponibilité est une disposition issue des conditions de travail qui s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des cégeps. Pendant la période de mise en disponibilité, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (80 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour que les avantages de la mise en disponibilité soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C3 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours équivalant au salaire non reçu. S'il y a lieu, vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité ».
Pour ce qui est du salaire reçu, vous devez le déclarer dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu'une personne a été mise en disponibilité durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la mise en disponibilité. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service, ou encore que la personne n'est plus mise en disponibilité.
De même, s'il y a annulation de la mise en disponibilité l'année suivante et qu'il y a versement d'un rajustement de salaire, corrigez les données de la déclaration annuelle des années antérieures en transférant des montants inscrits sous le code C3 vers la case « Salaire cotisable ». Diminuez alors le nombre de jours inscrits sous le code C3 de manière à ce qu'ils correspondent au salaire révisé du code C3.
Particularité
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Si la convention collective le permet, durant une période de mise en disponibilité, tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de ces jours d'absence.
La mise en disponibilité est une disposition issue des conditions de travail qui s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des cégeps. Pendant la période de mise en disponibilité, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (80 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour que les avantages de la mise en disponibilité soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C3 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours équivalant au salaire non reçu. S'il y a lieu, vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité ».
Pour ce qui est du salaire reçu, vous devez le déclarer dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu'une personne a été mise en disponibilité durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la mise en disponibilité. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service, ou encore que la personne n'est plus mise en disponibilité.
De même, s'il y a annulation de la mise en disponibilité l'année suivante et qu'il y a versement d'un rajustement de salaire, corrigez les données de la déclaration annuelle des années antérieures en transférant des montants inscrits sous le code C3 vers la case « Salaire cotisable ». Diminuez alors le nombre de jours inscrits sous le code C3 de manière à ce qu'ils correspondent au salaire révisé du code C3.
Particularité
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Si la convention collective le permet, durant une période de mise en disponibilité, tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de ces jours d'absence.
La mise en disponibilité est une disposition issue des conditions de travail qui s'adresse exclusivement aux enseignants des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des cégeps. Pendant la période de mise en disponibilité, l'enseignante ou l'enseignant reçoit généralement une partie de son salaire (80 %). Cette mesure prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée. Pour que les avantages de la mise en disponibilité soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Pour nous permettre d'accorder ces droits et privilèges à la personne visée, déclarez sous le code d'absence C3 le salaire non reçu, tandis que l'information à inscrire dans le champ « Jours » correspond au nombre de jours équivalant au salaire non reçu. S'il y a lieu, vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité ».
Pour ce qui est du salaire reçu, vous devez le déclarer dans le champ « Salaire cotisable ».
Vous devez remplir le champ « Montant de rétroactivité » lorsqu'une personne a été mise en disponibilité durant la période couverte par le versement du montant de rétroactivité. Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit durant la mise en disponibilité. Il pourrait arriver dans certaines situations que vous ayez à déclarer un montant de rétroactivité uniquement dans le champ « Montant de rétroactivité » et qu'il n'y ait aucun jour ni salaire à inscrire dans ces champs pour l'année courante. À titre d'exemple, cela pourrait se produire lorsque vous versez un montant de rétroactivité uniquement et que la personne n'est pas ou n'est plus à votre service, ou encore que la personne n'est plus mise en disponibilité.
De même, s'il y a annulation de la mise en disponibilité l'année suivante et qu'il y a versement d'un rajustement de salaire, corrigez les données de la déclaration annuelle des années antérieures en transférant des montants inscrits sous le code C3 vers la case « Salaire cotisable ». Diminuez alors le nombre de jours inscrits sous le code C3 de manière à ce qu'ils correspondent au salaire révisé du code C3.
Particularité
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Si la convention collective le permet, durant une période de mise en disponibilité, tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de ces jours d'absence.