Renseignements généraux
À qui s'adressent ces méthodes de calcul?
Ces méthodes de calcul s'adressent exclusivement aux employeurs des secteurs public et parapublic dont le personnel est composé d'employés et employées participant au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS), au Régime de retraite des enseignants (RRE), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC). Pour les autres régimes de retraite, consultez le plus récent communiqué-retraite Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations .
Ce chapitre contient les informations relatives à l'année . Pour accéder aux informations relatives à l'année précédente, veuillez consulter la section Versions antérieures de ce chapitre.
Tables de retenues des cotisations
Les tables de retenues des cotisations pour sont accessibles dans notre site Web. Elles permettent de calculer les cotisations à prélever pour les employés à temps plein, rémunérés sur 12, 26 ou 52 paies, et qui participent au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC.
Renseignements additionnels
Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle des régimes de retraite du secteur public en utilisant l'un des numéros suivants ou en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Par téléphone
418 643-4640 (région de Québec)
1 866 627-2505 (sans frais)
Par télécopieur
418 644-8659
Par la poste
Centre des relations avec la clientèle
des régimes de retraite du secteur public
Retraite Québec
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1R 0G9
Salaire cotisable
Pour l'année , le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations est de $ pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRE et le RRF, de $ pour le RRAS et de $ pour le RRAPSC. Ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant ce salaire. Toutefois, vous devez ajouter ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. Nous nous assurerons du respect du salaire admissible maximal au moment de la validation des données.
Définition de « salaire cotisable »
Consultez le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public pour obtenir la définition de « salaire cotisable » pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC, le RRE et le RRF.
Employés bénéficiant d'une prestation d'un régime obligatoire d'assurance salaire
Ne prélevez pas de cotisations pour les participants au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC pendant une période d'absence au cours de laquelle ils reçoivent des prestations d'un régime obligatoire d'assurance salaire, y compris pendant un délai de carence non compensé. Le délai de carence correspond au nombre de jours ouvrables entre le début d'une invalidité reconnue en vertu des conditions de travail et le début du paiement des prestations d'assurance salaire.
Calcul de la cotisation lorsqu'il y a une date de début ou de fin d'emploi et que le salaire annuel de base excède le salaire admissible maximal
Depuis 2008, nous utilisons le calendrier de paie pour rajuster le salaire admissible maximal lors du calcul des cotisations. Calculez les cotisations en tenant compte du salaire admissible maximal de la façon suivante :
- S'il y a une date de début, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin du calendrier de paie.
- S'il y a une date de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début du calendrier de paie à la date de fin d'emploi.
- S'il y a des dates de début et de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin d'emploi.