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Communiqués-retraite

Les communiqués-retraite publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l'éducation (Éd.), du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.) et de la Sûreté du Québec (SQ).

Communiqué-retraite 2023

• Volume 47, numéro 1  (Décembre 2023)
  Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2024
  • La cotisation salariale annuelle au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) n'est plus limitée à 9 % du salaire admissible de la personne participante.

Communiqué-retraite 2022

• Volume 46, numéro 1  Mis à jour le 3 mai 2023 (Décembre 2022)
  Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2023
  • La cotisation salariale annuelle au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) n'est plus limitée à 9 % du salaire admissible de la personne participante.

Communiqué-retraite 2021

• Volume 45, numéro 1  Mis à jour le 3 mai 2023 (Décembre 2021)
  Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2022
  • La cotisation salariale annuelle au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) n'est plus limitée à 9 % du salaire admissible de la personne participante.
  • Nouveaux taux de cotisation patronale des municipalités au Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ) et au Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ)

Communiqué-retraite 2020

• Volume 44, numéro 2  Mis à jour le 27 avril 2021 (Décembre 2020)
  Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2021
• Volume 44, numéro 1  (Février 2020)
  Nouvelles grilles de tarification pour les rachats de service

Communiqué-retraite 2019

• Volume 43, numéro 4  Mis à jour le 4 juin 2020 (Décembre 2019)
  Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2020
• Volume 43, numéro 3   (RRAS) (Mai 2019)
  Modifications réglementaires au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)
• Volume 43, numéro 2   (RRCJQ, RRCJAJ) (Avril 2019)
  Modifications au Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ)(RRCJQ) et au Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ)
• Volume 43, numéro 1   (Éd., S.S.S., F.P.) (Janvier 2019)
  Modifications réglementaires apportées à certains régimes de retraite du secteur public – Partage des droits accumulés entre conjoints de fait