Composantes de la rente de retraite

La rente de retraite se compose de la rente de base, à laquelle peuvent s'ajouter un crédit de rente ainsi qu'une rente viagère et une rente temporaire accordées pour le service lié à ce crédit de rente.

Rente de base

La rente de base est la composante principale de la rente de retraite. Elle est calculée au moyen du salaire admissible moyen, du service crédité et du taux d'accumulation de la rente.

La rente de base est calculée en utilisant la formule de calcul suivante :

RREGOP, RRPE

RRCE

plus

Service pour le calcul de la rente

Une année de service complète correspond à 260 jours ouvrables (5 jours de travail × 52 semaines) ou à 200 jours ouvrables pour la majorité du personnel enseignant (primaire et secondaire).

Le service pris en compte pour le calcul de la rente comprend :

• le service pour lequel la personne a versé des cotisations au régime de retraite
• les jours provenant de la banque de 90 jours
• le service racheté qui ne donne pas droit à un crédit de rente
• le service transféré du RRE ou du RRF au RREGOP, au RRCE ou au RRPE
• le service transféré en vertu d'une entente et qui donne droit à du service crédité
• le service qui est reconnu à la personne participante en raison d'une invalidité, d'un congé de maternité ou d'un programme prévoyant la reconnaissance d'une période de service comme le congé sabbatique à traitement différé (CSTD), l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ou le départ progressif.

Banque de 90 jours

Lors du calcul de la rente de retraite, un maximum de 90 jours peut être ajouté sans frais au service pour l'admissibilité et pour le calcul de la rente de base pour que les jours d'absence sans salaire soient comblés.

La banque de 90 jours s'applique à toutes les périodes d'absence sans salaire non cotisées et non rachetées survenues avant le 1^er janvier 2011. Par contre, depuis le 1^er janvier 2011, elle s'applique seulement aux périodes d'absence sans salaire relatives à un congé parental.

Il est possible que la banque de 90 jours permette à une personne participante de racheter un nombre moins élevé de jours d'absence sans salaire lors d'un rachat de service. Pour plus de détails, consultez la section Banque de 90 jours du chapitre Rachat de service.

Service maximum

Le nombre maximum d'années de service reconnu pour le calcul de la rente est de 40 années pour les régimes de retraite suivants : RREGOP, RRPE . Une personne participante ne peut pas accumuler 40 ans de service pour le calcul de la rente avant le 31 décembre 2018. La personne participant au régime de retraite qui a atteint ce maximum cesse de cotiser. Nous ne tenons pas compte de la banque de 90 jours pour déterminer le moment où les prélèvements de cotisation cessent, puisque cette banque s'applique seulement lors de la demande de rente de retraite. Si la personne continue de travailler, le salaire reçu après ces 40 années de service peut servir à calculer le salaire admissible moyen.

En ce qui concerne le RRCE, le maximum d'années de service crédité à 2 % est de 40 années. Donc, si le résultat de l'opération est inférieur à 80 % du salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées, les années reconnues à 1,6 % sont ajoutées, jusqu'à concurrence de 80 %, dans l'ordre suivant :

1. les années rachetées conformément aux dispositions du RRCE
2. les années reconnues et accordées sans coût par le RRCE.

Si les années décrites au point 1 ne peuvent pas être utilisées, les sommes que la personne a versées pour le rachat de ces années lui sont remboursées, avec intérêts.

Salaire admissible moyen

Pour établir le salaire admissible moyen qui sert au calcul de la rente, il faut déterminer les 5 années de service les mieux rémunérées en tenant compte, s'il y a lieu, du salaire admissible maximum imposé par les règles fiscales.

Annualisation des salaires

Pour déterminer les années de service les mieux rémunérées à retenir pour le calcul du salaire admissible moyen, les salaires admissibles sont convertis sur une base annuelle. C'est ce qu'on appelle l'« annualisation des salaires ».

Le salaire admissible moyen de la personne occupant un emploi à temps partiel équivaut à celui d'une personne travaillant à temps plein occupant le même emploi.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Rente de base immédiate  du Cahier des normes.

Prestation maximale

RREGOP, RRPE

Le 1^er janvier 1992, la réforme de l'aide fiscale à l'épargne-retraite est venue limiter la prestation acquise par année de participation régulière ou rachetée par l'institution du plafond des prestations déterminées fixé par l'Agence du revenu du Canada. Toute modification apportée depuis aux dispositions d'un régime doit respecter ce maximum permis.

Par conséquent, la partie de la rente correspondant aux années de service avant 1992 n'est pas calculée de la même façon que la partie de la rente correspondant aux années de service depuis 1992.

Pour plus d'information, référez-vous au plafond des prestations déterminées disponible dans le tableau Limites fiscales annuelles  et au sujet Prestation maximale  du Cahier des normes.

Crédit de rente

Le crédit de rente est une rente annuelle qui s'ajoute à la rente de base et qui est payable à partir du moment de la prise de la retraite ou plus tard.

De manière générale, il peut être acquis soit ponctuellement par un rachat de service, soit par un transfert de service.

Plus particulièrement, il peut être acquis par un rachat de service accompli dans les Forces armées canadiennes ou par le transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) dans le RREGOP. Il peut également avoir été acquis par un rachat de service antérieur à l'adhésion au RREGOP avant le 1^er juillet 2011. Le crédit de rente peut également résulter d'une entente de transfert ou du rachat d'une période de stage rémunéré alors que la personne concernée participait au RRE ou au RRF.

Rentes additionnelles

La personne qui cesse de participer au régime de retraite le 31 décembre 1999 ou après cette date et qui, au moment de prendre sa retraite, a acquis, avant le 1^er juillet 2011, un crédit de rente ou une rente libérée, a droit à des rentes additionnelles pour les années de service correspondantes.

Ces rentes additionnelles prennent la forme d'une rente temporaire liée au service crédit de rente (généralement 230 $ × Service lié au crédit de rente ou à la rente libérée) payable jusqu'à l'âge de 65 ans et d'une rente viagère liée au service crédit de rente (généralement 1,1 % × Salaire admissible moyen × Service lié au crédit de rente ou à la rente libérée).