Consulter les données de participation
Ce service en ligne vous permet de consulter les données de participation telles qu'elles sont enregistrées au dossier d'une personne pour les années pendant lesquelles elle est à votre emploi.
L'information présentée porte essentiellement sur les données financières transmises dans la déclaration annuelle (DA) et celles qui ont été actualisées, s'il y a lieu, en fonction des demandes de modification des données de participation traitées par la suite.
Pour utiliser ce service, vous devez disposer d'une procuration vous donnant accès aux groupes « Traitement » ou « Traitement de la déclaration annuelle et anticipée ».
À partir de l'onglet « Services », cliquez sur le lien « Consulter les données de participation ».Accéder au service
Le service, intitulé Consulter les données de participation, est accessible à partir des sections « Traitement et soumission de la déclaration annuelle », « Traitement des demandes de modification des données de participation (291) » et « Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées ».
Étape 1 : Recherche d'une personne participante
Faites une recherche à partir des critères :
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'identification
- Nom de famille, prénom, date de naissance (AAAA-MM-JJ) et sexe.
Cliquez sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal ou sur le bouton Effacer pour effectuer une nouvelle recherche avec des critères différents.
Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher la page des résultats.
Étape 2 : Sélection d'une personne participante (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si vos critères de recherche inscrits à l'étape 1 mènent à plus d'un résultat.
Dans la section « Liste des participants », cliquez sur le lien de la colonne « Nom de famille » correspondant à la personne pour laquelle vous devez modifier les données de participation.
Sinon, vous passerez directement à l'étape 3 « Sélection de l'employeur », si plus d'un lien d'emploi a été trouvé pour cette personne, ou à l'étape 4 « Modification des données personnelles ».
Étape 3 : Sélection de l'employeur (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si l'employeur a connu des changements (fusion, intégration ou fermeture) ou si la personne a eu plusieurs liens d'emploi dans des périodes différentes au cours de sa carrière chez un employeur. Elle permet de cibler le bon emploi à modifier pour la personne.
Dans la section « Liste des employeurs », cliquez sur le « Numéro d'employeur » relativement auquel une modification doit être effectuée.
Étape 4 : Affichage des données de participation de la personne participante sélectionnée
Les renseignements concernant la personne sélectionnée précédemment s'affichent dans la section « Renseignements sur l'identité du participant ».
Les renseignements concernant l'employeur responsable des données de participation s'affichent dans la section « Informations sur l'identification de l'employeur ».
Chaque année pour laquelle des données de participation ont été transmises par l'employeur visé s'affiche dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ». L'année la plus récente s'affiche par défaut. Vous devez cliquer sur le lien de l'année désirée pour accéder aux données relatives à celle-ci.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) en attente de traitement pour l'année consultée :
- Lorsque vous sélectionnez une année pour laquelle une demande de modification des données de participation est en cours de traitement ou suspendue, le message suivant s'affiche : « Demande de modification des données de participation (en traitement ou suspendue) pour cette année (no demande) ».
- Si la période de participation consultée a fait l'objet d'une entente de transfert vers un régime de retraite que nous n'administrons pas, d'un remboursement de cotisation ou d'un paiement de valeur actuarielle de la rente, cette période ne donne plus droit à une prestation. Le cas échéant, le message suivant s'affiche pour vous en informer : « L'année de participation est remboursée ». Notez qu'il se peut qu'une période de l'année seulement ait fait l'objet d'un paiement.
Vous trouverez les montants facturés à ce jour relativement à l'année consultée dans la section « Cotisations salariales facturées ». Ces montants sont présentés par emploi et par régime.
- Cotisation déclarée : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » au moment de la déclaration annuelle.
- Écarts de cotisation facturés : ce champ correspond à la somme des écarts de cotisation facturés. Il inclut l'écart de cotisation facturé à la suite de la production de la facture relative à la déclaration annuelle et celui facturé à la suite du traitement d'une Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291).
- Montant de cotisation facturé à ce jour : ce champ correspond à la somme des cotisations salariales déclarées et des écarts de cotisation facturés.
Note : Cette section est disponible seulement pour les années 2014 et suivantes.
La section « Services » présente l'information sur le service cotisable pour les années 2007 et précédentes :
Service salaire cotisable : correspond au service crédité correspondant au salaire cotisable versé et non versé.
Service après 35 ans : correspondant au service non cotisable en raison de l'atteinte du nombre maximal d'années de service.
Service crédité DA : correspond au service utilisé pour le calcul de la rente de base du régime de retraite. Ce service est reconnu également dans le service pour l'admissibilité à une prestation.
La section « Données financières de base » présente les données financières de base actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Voici des précisions importantes sur certains champs :
- Cotisation salariale : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » lors de la production de la déclaration annuelle. Il n'inclut pas les écarts de cotisation mentionnés et facturés.
- Date de fin d'emploi : ce champ affiche la date de fin d'emploi déclarée ou une date de fin administrative que nous avons inscrite pour des raisons informatiques et administratives, ou une date de fin de participation que nous avons calculée afin d'établir le droit à la prestation. Pour plus de renseignements, consultez le Cahier des normes; voir la section portant sur les particularités du sujet « Fin de participation » pour le régime concerné.
Note : Dans le cas où nous effectuons une régularisation d'emplois multiples, celle-ci n'apparaîtra pas dans les données affichées.
La section « Données financières variables » présente les données financières variables actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cliquez sur le bouton Étape précédente pour revenir à l'étape 3 « Sélection de l'employeur » ou sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal.
Ce service en ligne vous permet de consulter les données de participation telles qu'elles sont enregistrées au dossier d'une personne pour les années pendant lesquelles elle est à votre emploi.
L'information présentée porte essentiellement sur les données financières transmises dans la déclaration annuelle (DA) et celles qui ont été actualisées, s'il y a lieu, en fonction des demandes de modification des données de participation traitées par la suite.
Pour utiliser ce service, vous devez disposer d'une procuration vous donnant accès aux groupes « Traitement » ou « Traitement de la déclaration annuelle et anticipée ».
À partir de l'onglet « Services », cliquez sur le lien « Consulter les données de participation ».Accéder au service
Le service, intitulé Consulter les données de participation, est accessible à partir des sections « Traitement et soumission de la déclaration annuelle », « Traitement des demandes de modification des données de participation (291) » et « Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées ».
Étape 1 : Recherche d'une personne participante
Faites une recherche à partir des critères :
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'identification
- Nom de famille, prénom, date de naissance (AAAA-MM-JJ) et sexe.
Cliquez sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal ou sur le bouton Effacer pour effectuer une nouvelle recherche avec des critères différents.
Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher la page des résultats.
Étape 2 : Sélection d'une personne participante (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si vos critères de recherche inscrits à l'étape 1 mènent à plus d'un résultat.
Dans la section « Liste des participants », cliquez sur le lien de la colonne « Nom de famille » correspondant à la personne pour laquelle vous devez modifier les données de participation.
Sinon, vous passerez directement à l'étape 3 « Sélection de l'employeur », si plus d'un lien d'emploi a été trouvé pour cette personne, ou à l'étape 4 « Modification des données personnelles ».
Étape 3 : Sélection de l'employeur (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si l'employeur a connu des changements (fusion, intégration ou fermeture) ou si la personne a eu plusieurs liens d'emploi dans des périodes différentes au cours de sa carrière chez un employeur. Elle permet de cibler le bon emploi à modifier pour la personne.
Dans la section « Liste des employeurs », cliquez sur le « Numéro d'employeur » relativement auquel une modification doit être effectuée.
Étape 4 : Affichage des données de participation de la personne participante sélectionnée
Les renseignements concernant la personne sélectionnée précédemment s'affichent dans la section « Renseignements sur l'identité du participant ».
Les renseignements concernant l'employeur responsable des données de participation s'affichent dans la section « Informations sur l'identification de l'employeur ».
Chaque année pour laquelle des données de participation ont été transmises par l'employeur visé s'affiche dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ». L'année la plus récente s'affiche par défaut. Vous devez cliquer sur le lien de l'année désirée pour accéder aux données relatives à celle-ci.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) en attente de traitement pour l'année consultée :
- Lorsque vous sélectionnez une année pour laquelle une demande de modification des données de participation est en cours de traitement ou suspendue, le message suivant s'affiche : « Demande de modification des données de participation (en traitement ou suspendue) pour cette année (no demande) ».
- Si la période de participation consultée a fait l'objet d'une entente de transfert vers un régime de retraite que nous n'administrons pas, d'un remboursement de cotisation ou d'un paiement de valeur actuarielle de la rente, cette période ne donne plus droit à une prestation. Le cas échéant, le message suivant s'affiche pour vous en informer : « L'année de participation est remboursée ». Notez qu'il se peut qu'une période de l'année seulement ait fait l'objet d'un paiement.
Vous trouverez les montants facturés à ce jour relativement à l'année consultée dans la section « Cotisations salariales facturées ». Ces montants sont présentés par emploi et par régime.
- Cotisation déclarée : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » au moment de la déclaration annuelle.
- Écarts de cotisation facturés : ce champ correspond à la somme des écarts de cotisation facturés. Il inclut l'écart de cotisation facturé à la suite de la production de la facture relative à la déclaration annuelle et celui facturé à la suite du traitement d'une Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291).
- Montant de cotisation facturé à ce jour : ce champ correspond à la somme des cotisations salariales déclarées et des écarts de cotisation facturés.
Note : Cette section est disponible seulement pour les années 2014 et suivantes.
La section « Services » présente l'information sur le service cotisable pour les années 2007 et précédentes :
Service salaire cotisable : correspond au service crédité correspondant au salaire cotisable versé et non versé.
Service après 35 ans : correspondant au service non cotisable en raison de l'atteinte du nombre maximal d'années de service.
Service crédité DA : correspond au service utilisé pour le calcul de la rente de base du régime de retraite. Ce service est reconnu également dans le service pour l'admissibilité à une prestation.
La section « Données financières de base » présente les données financières de base actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Voici des précisions importantes sur certains champs :
- Cotisation salariale : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » lors de la production de la déclaration annuelle. Il n'inclut pas les écarts de cotisation mentionnés et facturés.
- Date de fin d'emploi : ce champ affiche la date de fin d'emploi déclarée ou une date de fin administrative que nous avons inscrite pour des raisons informatiques et administratives, ou une date de fin de participation que nous avons calculée afin d'établir le droit à la prestation. Pour plus de renseignements, consultez le Cahier des normes; voir la section portant sur les particularités du sujet « Fin de participation » pour le régime concerné.
Note : Dans le cas où nous effectuons une régularisation d'emplois multiples, celle-ci n'apparaîtra pas dans les données affichées.
La section « Données financières variables » présente les données financières variables actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cliquez sur le bouton Étape précédente pour revenir à l'étape 3 « Sélection de l'employeur » ou sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal.
Ce service en ligne vous permet de consulter les données de participation telles qu'elles sont enregistrées au dossier d'une personne pour les années pendant lesquelles elle est à votre emploi.
L'information présentée porte essentiellement sur les données financières transmises dans la déclaration annuelle (DA) et celles qui ont été actualisées, s'il y a lieu, en fonction des demandes de modification des données de participation traitées par la suite.
Pour utiliser ce service, vous devez disposer d'une procuration vous donnant accès aux groupes « Traitement » ou « Traitement de la déclaration annuelle et anticipée ».
À partir de l'onglet « Services », cliquez sur le lien « Consulter les données de participation ».Accéder au service
Le service, intitulé Consulter les données de participation, est accessible à partir des sections « Traitement et soumission de la déclaration annuelle », « Traitement des demandes de modification des données de participation (291) » et « Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées ».
Étape 1 : Recherche d'une personne participante
Faites une recherche à partir des critères :
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'identification
- Nom de famille, prénom, date de naissance (AAAA-MM-JJ) et sexe.
Cliquez sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal ou sur le bouton Effacer pour effectuer une nouvelle recherche avec des critères différents.
Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher la page des résultats.
Étape 2 : Sélection d'une personne participante (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si vos critères de recherche inscrits à l'étape 1 mènent à plus d'un résultat.
Dans la section « Liste des participants », cliquez sur le lien de la colonne « Nom de famille » correspondant à la personne pour laquelle vous devez modifier les données de participation.
Sinon, vous passerez directement à l'étape 3 « Sélection de l'employeur », si plus d'un lien d'emploi a été trouvé pour cette personne, ou à l'étape 4 « Modification des données personnelles ».
Étape 3 : Sélection de l'employeur (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si l'employeur a connu des changements (fusion, intégration ou fermeture) ou si la personne a eu plusieurs liens d'emploi dans des périodes différentes au cours de sa carrière chez un employeur. Elle permet de cibler le bon emploi à modifier pour la personne.
Dans la section « Liste des employeurs », cliquez sur le « Numéro d'employeur » relativement auquel une modification doit être effectuée.
Étape 4 : Affichage des données de participation de la personne participante sélectionnée
Les renseignements concernant la personne sélectionnée précédemment s'affichent dans la section « Renseignements sur l'identité du participant ».
Les renseignements concernant l'employeur responsable des données de participation s'affichent dans la section « Informations sur l'identification de l'employeur ».
Chaque année pour laquelle des données de participation ont été transmises par l'employeur visé s'affiche dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ». L'année la plus récente s'affiche par défaut. Vous devez cliquer sur le lien de l'année désirée pour accéder aux données relatives à celle-ci.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) en attente de traitement pour l'année consultée :
- Lorsque vous sélectionnez une année pour laquelle une demande de modification des données de participation est en cours de traitement ou suspendue, le message suivant s'affiche : « Demande de modification des données de participation (en traitement ou suspendue) pour cette année (no demande) ».
- Si la période de participation consultée a fait l'objet d'une entente de transfert vers un régime de retraite que nous n'administrons pas, d'un remboursement de cotisation ou d'un paiement de valeur actuarielle de la rente, cette période ne donne plus droit à une prestation. Le cas échéant, le message suivant s'affiche pour vous en informer : « L'année de participation est remboursée ». Notez qu'il se peut qu'une période de l'année seulement ait fait l'objet d'un paiement.
Vous trouverez les montants facturés à ce jour relativement à l'année consultée dans la section « Cotisations salariales facturées ». Ces montants sont présentés par emploi et par régime.
- Cotisation déclarée : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » au moment de la déclaration annuelle.
- Écarts de cotisation facturés : ce champ correspond à la somme des écarts de cotisation facturés. Il inclut l'écart de cotisation facturé à la suite de la production de la facture relative à la déclaration annuelle et celui facturé à la suite du traitement d'une Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291).
- Montant de cotisation facturé à ce jour : ce champ correspond à la somme des cotisations salariales déclarées et des écarts de cotisation facturés.
Note : Cette section est disponible seulement pour les années 2014 et suivantes.
La section « Services » présente l'information sur le service cotisable pour les années 2007 et précédentes :
Service salaire cotisable : correspond au service crédité correspondant au salaire cotisable versé et non versé.
Service après 35 ans : correspondant au service non cotisable en raison de l'atteinte du nombre maximal d'années de service.
Service crédité DA : correspond au service utilisé pour le calcul de la rente de base du régime de retraite. Ce service est reconnu également dans le service pour l'admissibilité à une prestation.
La section « Données financières de base » présente les données financières de base actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Voici des précisions importantes sur certains champs :
- Cotisation salariale : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » lors de la production de la déclaration annuelle. Il n'inclut pas les écarts de cotisation mentionnés et facturés.
- Date de fin d'emploi : ce champ affiche la date de fin d'emploi déclarée ou une date de fin administrative que nous avons inscrite pour des raisons informatiques et administratives, ou une date de fin de participation que nous avons calculée afin d'établir le droit à la prestation. Pour plus de renseignements, consultez le Cahier des normes; voir la section portant sur les particularités du sujet « Fin de participation » pour le régime concerné.
Note : Dans le cas où nous effectuons une régularisation d'emplois multiples, celle-ci n'apparaîtra pas dans les données affichées.
La section « Données financières variables » présente les données financières variables actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Cliquez sur le bouton Étape précédente pour revenir à l'étape 3 « Sélection de l'employeur » ou sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal.
Ce service en ligne vous permet de consulter les données de participation telles qu'elles sont enregistrées au dossier d'une personne pour les années pendant lesquelles elle est à votre emploi.
L'information présentée porte essentiellement sur les données financières transmises dans la déclaration annuelle (DA) et celles qui ont été actualisées, s'il y a lieu, en fonction des demandes de modification des données de participation traitées par la suite.
Pour utiliser ce service, vous devez disposer d'une procuration vous donnant accès aux groupes « Traitement » ou « Traitement de la déclaration annuelle et anticipée ».
À partir de l'onglet « Services », cliquez sur le lien « Consulter les données de participation ».Accéder au service
Le service, intitulé Consulter les données de participation, est accessible à partir des sections « Traitement et soumission de la déclaration annuelle », « Traitement des demandes de modification des données de participation (291) » et « Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées ».
Étape 1 : Recherche d'une personne participante
Faites une recherche à partir des critères :
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'identification
- Nom de famille, prénom, date de naissance (AAAA-MM-JJ) et sexe.
Cliquez sur le bouton Retour au menu pour revenir au menu principal ou sur le bouton Effacer pour effectuer une nouvelle recherche avec des critères différents.
Cliquez sur le bouton Rechercher pour afficher la page des résultats.
Étape 2 : Sélection d'une personne participante (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si vos critères de recherche inscrits à l'étape 1 mènent à plus d'un résultat.
Dans la section « Liste des participants », cliquez sur le lien de la colonne « Nom de famille » correspondant à la personne pour laquelle vous devez modifier les données de participation.
Sinon, vous passerez directement à l'étape 3 « Sélection de l'employeur », si plus d'un lien d'emploi a été trouvé pour cette personne, ou à l'étape 4 « Modification des données personnelles ».
Étape 3 : Sélection de l'employeur (étape optionnelle)
Cette étape est présente uniquement si l'employeur a connu des changements (fusion, intégration ou fermeture) ou si la personne a eu plusieurs liens d'emploi dans des périodes différentes au cours de sa carrière chez un employeur. Elle permet de cibler le bon emploi à modifier pour la personne.
Dans la section « Liste des employeurs », cliquez sur le « Numéro d'employeur » relativement auquel une modification doit être effectuée.
Étape 4 : Affichage des données de participation de la personne participante sélectionnée
Les renseignements concernant la personne sélectionnée précédemment s'affichent dans la section « Renseignements sur l'identité du participant ».
Les renseignements concernant l'employeur responsable des données de participation s'affichent dans la section « Informations sur l'identification de l'employeur ».
Chaque année pour laquelle des données de participation ont été transmises par l'employeur visé s'affiche dans la section « Liste des années avec lien d'emploi ». L'année la plus récente s'affiche par défaut. Vous devez cliquer sur le lien de l'année désirée pour accéder aux données relatives à celle-ci.
Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291) en attente de traitement pour l'année consultée :
- Lorsque vous sélectionnez une année pour laquelle une demande de modification des données de participation est en cours de traitement ou suspendue, le message suivant s'affiche : « Demande de modification des données de participation (en traitement ou suspendue) pour cette année (no demande) ».
- Si la période de participation consultée a fait l'objet d'une entente de transfert vers un régime de retraite que nous n'administrons pas, d'un remboursement de cotisation ou d'un paiement de valeur actuarielle de la rente, cette période ne donne plus droit à une prestation. Le cas échéant, le message suivant s'affiche pour vous en informer : « L'année de participation est remboursée ». Notez qu'il se peut qu'une période de l'année seulement ait fait l'objet d'un paiement.
Vous trouverez les montants facturés à ce jour relativement à l'année consultée dans la section « Cotisations salariales facturées ». Ces montants sont présentés par emploi et par régime.
- Cotisation déclarée : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » au moment de la déclaration annuelle.
- Écarts de cotisation facturés : ce champ correspond à la somme des écarts de cotisation facturés. Il inclut l'écart de cotisation facturé à la suite de la production de la facture relative à la déclaration annuelle et celui facturé à la suite du traitement d'une Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (291).
- Montant de cotisation facturé à ce jour : ce champ correspond à la somme des cotisations salariales déclarées et des écarts de cotisation facturés.
Note : Cette section est disponible seulement pour les années 2014 et suivantes.
La section « Services » présente l'information sur le service cotisable pour les années 2007 et précédentes :
Service salaire cotisable : correspond au service crédité correspondant au salaire cotisable versé et non versé.
Service après 35 ans : correspondant au service non cotisable en raison de l'atteinte du nombre maximal d'années de service.
Service crédité DA : correspond au service utilisé pour le calcul de la rente de base du régime de retraite. Ce service est reconnu également dans le service pour l'admissibilité à une prestation.
La section « Données financières de base » présente les données financières de base actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
Pour plus d'information sur les champs, consultez le chapitre Participation – Déclaration des données financières.
Voici des précisions importantes sur certains champs :
- Cotisation salariale : ce champ correspond au montant inscrit dans le champ « Cotisation salariale » lors de la production de la déclaration annuelle. Il n'inclut pas les écarts de cotisation mentionnés et facturés.
- Date de fin d'emploi : ce champ affiche la date de fin d'emploi déclarée ou une date de fin administrative que nous avons inscrite pour des raisons informatiques et administratives, ou une date de fin de participation que nous avons calculée afin d'établir le droit à la prestation. Pour plus de renseignements, consultez le Cahier des normes; voir la section portant sur les particularités du sujet « Fin de participation » pour le régime concerné.
Note : Dans le cas où nous effectuons une régularisation d'emplois multiples, celle-ci n'apparaîtra pas dans les données affichées.
La section « Données financières variables » présente les données financières variables actuellement au dossier pour l'emploi sélectionné.
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