Retour au travail et retraite graduelle
Vous trouverez dans cette section les particularités en lien avec le RRAPSC. Pour obtenir tous les détails au sujet du retour au travail et de la retraite graduelle, veuillez vous référer au chapitre Retour au travail et retraite graduelle.
Retour au travail
Dans le cas d'une personne retraitée prestataire du RRAPSC depuis le 1er janvier 2005 qui retourne au travail et occupe un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC, consultez le tableau ci-après.
| Personnes visées | Au retour au travail | À la fin d'emploi (ou au plus tard le 31 décembre de l'année du 69e anniversaire) | |
|---|---|---|---|
| Avant 65 ans | À 65 ans | ||
| Personne retraitée prestataire du RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RRAPSC, le RREGOP ou le RRPE | Ne participe ni au RRAPSC, ni au RREGOP, ni au RRPE Continue de recevoir sa rente et son salaire jusqu'à 65 ans | Ne participe ni au RRAPSC, ni au RREGOP, ni au RRPE Rente suspendue en totalité | Reçoit sa rente du RRAPSC, indexée pour la période où elle n'a pas été versée |
Dans le cas d'une personne retraitée prestataire du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF ou du RRCE qui retourne au travail et occupe un emploi visé par le RRAPSC, ce sont les dispositions de retour au travail du régime en vertu duquel elle a pris sa retraite qui s'appliquent (référez-vous au chapitre Retour au travail et retraite graduelle).
Retraite graduelle
La retraite graduelle s'adresse à la personne participant au régime âgée de 65 ans ou plus qui désire recevoir en même temps une rente et un salaire. Toutefois, une personne ne peut plus se prévaloir de cette disposition après le 30 décembre de l'année de son 69e anniversaire. Les dispositions du RRAPSC relatives à la retraite graduelle sont identiques à celles du RREGOP qui traitent de ce même sujet (référez-vous à la section « Retraite graduelle » du chapitre « Retour au travail et retraite graduelle »).
Personne retraitée avec droit de rappel ou surnuméraire
La personne retraitée avec droit de rappel ou surnuméraire peut, si elle occupe un emploi visé par le RRAPSC, bénéficier du programme de retraite graduelle et recevoir à la fois un salaire de son employeur, une rente du RRAPSC et toutes les autres prestations auxquelles elle a droit, et ce, même si elle a moins de 65 ans. Dans ce cas, la rente maximale qu'elle peut recevoir correspond à la différence entre 70 % du salaire admissible moyen ayant servi à calculer la rente et le salaire que lui verse son employeur.
Exemple
Une personne retraitée avec droit de rappel bénéficie du programme de retraite graduelle. Le salaire moyen utilisé pour le calcul de sa rente est de 48 000 $, et le salaire que lui verse son employeur est de 10 000 $. La rente maximale qu'elle peut recevoir est donc établie de la façon suivante : 48 000 $ × 70 % (soit 33 600 $) - 10 000 $ = 23 600 $.
Notez que cette disposition vise uniquement les personnes qui sont membres du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ) et les personnes qui feraient partie de ce syndicat si, dans l'exercice de leurs fonctions, elles ne représentaient pas leur employeur sur une base temporaire.