Partage des droits accumulés dans un régime de retraite

Le type d'union du conjoint ou de la conjointe de la personne participante ou prestataire du RRAPSC pourrait lui permettre d'avoir droit au partage des droits accumulés dans un régime de retraite lors d'un divorce, d'une séparation légale ou d'une annulation de mariage ou d'union civile, ou encore lors de la rupture d'une union de fait (référez-vous au chapitre Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public).