Annexe 1.2 – Liens utiles

Pratique

Infonormes

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fra/cnrrsp/default.aspx#Général/Pages/IN99QXXX00A001.aspx 

Adhésion d'une personne à un régime de retraite du secteur public

Assujettissement de l'employeur

Participation à un régime de retraite du secteur public

Régularisation de la participation

Mesures particulières

Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public

Pour connaître la définition des termes utilisés dans ce guide, vous pouvez consulter le Dictionnaire terminologique des régimes de retraite du secteur public , disponible dans notre site Web. Ce dictionnaire a pour objectif de diffuser le vocabulaire normatif de l'administration des régimes de retraite du secteur public. Chaque terme qui y est défini fait l'objet d'une fiche. La définition du terme est accompagnée des précisions nécessaires ou utiles à sa compréhension ou à son usage, le tout adapté au contexte de nos activités. La source des définitions est précisée dans chaque fiche.

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Participation à un régime de retraite du secteur public

Régularisation de la participation

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Participation à un régime de retraite du secteur public

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