Déclaration annuelle

Les employeurs

Calendrier de paie

• Saisir et mettre à jour les données relatives aux calendriers de paie.

Déclaration annuelle (DA)

• Transmettre des données de participation qui :
  • reflètent les prestations réelles de travail de vos employés et employées
  • respectent les dispositions des régimes de retraite et les conditions de travail.
• Transmettre la déclaration annuelle au plus tard le 1^er mars ^{Voir la Note 1} de chaque année.
• Fournir des données de participation exactes de même que des renseignements précis et de qualité.

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (RSP‑291)

• Nous informer de toute correction à apporter aux données des personnes qui ont travaillé ou qui travaillent chez vous, notamment en cas de modification, d'annulation ou de fin prématurée d'une entente.

Messages de validation

• Justifier ou corriger les anomalies de tous les dossiers comportant un message d'avertissement ou d'erreur, avant la soumission des données définitives.

Participation – Absence

Période d'absence pour invalidité et assurance salaire

• Respecter le maximum d'années d'exonération de cotisation permis par la loi.
• Remplir et nous transmettre le formulaire Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif (RSP-091) dès la fin du lien d'emploi ou lorsqu'il y a un congédiement administratif après deux années d'invalidité.

Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (C1 ou C2), mise en disponibilité (C3), congé de préretraite (C4)

• Nous informer de l'annulation d'une entente par une modification des données de participation de la personne concernée.
• Nous informer par écrit de la fin prématurée d'une entente.

Départ progressif (D1)

• Remplir les parties du formulaire Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif (RSP-267) vous étant destinées.
• Nous informer de toute modification de la date de début ou de fin d'une entente.
• Nous informer de l'annulation d'une entente par une modification des données de participation de la personne concernée.
• Nous informer par écrit de la fin prématurée d'une entente.

Régularisation des emplois multiples

• Effectuer la régularisation des emplois multiples visés par le même régime.

Retraite Québec

Données de participation

La déclaration annuelle nous permet de recueillir les données de participation à un régime de retraite du secteur public. Grâce à ces données, nous pouvons :

• Établir les droits des participants à diverses prestations.
• Produire chaque année les relevés de participation.

Calendrier de paie

• Valider les calendriers.

DA – 291 – Messages de validation

• Effectuer des validations dans le souci d'assurer la qualité des données.
• Communiquer avec vous pour que vous apportiez les corrections nécessaires, s'il y a lieu.
• Nous assurer de la conformité et de la qualité des données de participation que vous avez déjà transmises au moyen de validations effectuées à vos bureaux par nos vérificateurs.

Participation – Absence

Période d'absence pour invalidité et assurance salaire

• Accorder une 3e année d'exonération de cotisation au client ou à la cliente, s'il y a lieu.

Départ progressif (D1)

• Attester l'admissibilité de la personne à une rente immédiate à la fin de l'entente.
• Approuver toute modification de la date de début ou de fin de l'entente.
• Valider la conformité de l'entente et vous demander d'y apporter des corrections si nécessaire.

Régularisation des emplois multiples

• Effectuer la régularisation des emplois multiples qui sont :
  • soit visés par plus d'un régime de retraite
  • soit occupés chez plus d'un employeur.