Annexe B – Estimation de la rente nette
Le calcul de la rente nette tient compte uniquement des montants personnels de base (crédits d'impôt non remboursables); ces montants sont accordés par Revenu Québec et par l'Agence du revenu du Canada.
Le montant de la rente nette pourrait donc varier selon les montants des crédits d'impôt non remboursables supplémentaires que la personne peut demander : montant accordé en raison de son âge, de ses revenus de retraite, dans le cas où elle a une personne à sa charge, etc.
Afin de bénéficier, avant le paiement de sa rente nette, des montants des crédits d'impôt non remboursables supplémentaires, la personne doit remplir les formulaires Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) et Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) pour et nous les transmettre.