Révision des rentes

Nous pouvons réviser les rentes que nous versons aux prestataires en raison de toute erreur de calcul ou de tout changement dans les données ayant servi à leur calcul.

Toute erreur de calcul doit être détectée et toute correction apportée aux données utilisées pour le calcul de la rente initiale doit être reçue à la plus tardive des dates suivantes :

24 mois après la fin de la participation au régime de retraite
6 mois après le premier versement de la rente.

La révision de la rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant cette date. Après ce délai, le montant de la rente ne peut plus être révisé à la baisse.

Toutefois, si des montants de rente sont versés en trop à la suite de l'une des trois situations suivantes, que la personne pouvait raisonnablement constater, la rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour ce faire est dépassé :

une erreur administrative
une erreur dans les données fournies

Montant de rétroactivité

Les employeurs transmettent l'ensemble de leurs données à Retraite Québec une fois par année via le processus de déclaration annuelle. À la suite du versement d'un montant de rétroactivité, certaines personnes retraitées auront un rajustement de rente conformément aux dispositions de leur régime de retraite. Cependant, les personnes retraitées n'ont aucune démarche à faire auprès de Retraite Québec ou de leur employeur, le processus de correction de la rente se faisant automatiquement dans ce cas.