Absence sans salaire (E3)
Introduction
Une période d'absence sans salaire est une période d'absence à temps complet pour plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein qui est prévue aux conditions de travail de l'employé ou l'employée et autorisée par l'employeur, pour laquelle l'employé ou l'employée ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible s'il ne s'était pas absenté.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2).
Ce type d'absence est rachetable. Pour se faire créditer une période d'absence sans salaire (E3), la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) . Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Congé de préretraite prévu par les mesures de stabilité d'emploi (applicables aux cadres)
Les cadres du réseau de l'éducation et de la santé et des services sociaux qui sont visés par les mesures de stabilité d'emploi sont admissibles à la préretraite si leurs conditions de travail le permettent.
Durant la préretraite des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, l'équivalent de leur salaire d'une année peut être étalé sur une période maximale de 36 mois, ce qui n'est pas possible pour les cadres du réseau de l'éducation. Pour le régime de retraite, les cadres du réseau de la santé et des services sociaux sont réputés être en absence sans salaire (E3) pour la partie de service correspondant au salaire non versé et aux jours d'absence non payés. Pour se faire créditer ce service, ils doivent racheter la période d'absence sans salaire, sauf si l'étalement du congé de préretraite engendre une période d'absence sans salaire soumise à cotisation, soit une période d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps régulier d'un employé ou d'une employée à temps plein par année déclarée.
Pour plus de détails pour le rachat de service, consultez le chapitre Rachat de service.
Jours d'absence sans salaire
Les notions suivantes :
- définition d'absence sans salaire;
- jours d'absence sans salaire à temps plein;
- jours d'absence sans salaire à temps partiel;
- exclusion à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire;
- récupération des cotisations.
Ces notions s'appliquent aux jours d'absence E3, mais elles pourraient également s'appliquer à des jours d'absence de type D2, D6, E1 et E5.
Définition des jours d'absence sans salaire
Pour être considérée comme une période d'absence sans salaire, une période d'absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
- elle doit être prévue aux conditions de travail de la personne
- elle doit être autorisée par l'employeur
- aucune rémunération ne doit avoir été versée à la personne pendant la période
- une prestation de travail de la personne aurait été attendue ou possible si elle ne s'était pas absentée.
Lorsque l'employée ou l'employé s'absente en raison d'une grève ou d'un lock-out ou en raison d'une suspension disciplinaire pour laquelle elle ou il ne reçoit pas de salaire, il s'agit également d'une journée d'absence sans salaire.
Cette définition fait en sorte que les périodes de mise à pied temporaire ne constituent pas des périodes d'absence sans salaire.
Jours d'absence sans salaire à temps plein
Un retour au travail, même d'une seule journée, met fin à la séquence de jours consécutifs d'une période d'absence. Les journées de fin de semaine et les congés fériés sont inclus dans les jours civils consécutifs. Une période d'absence sans salaire à temps plein calculée en jours civils débute le premier jour d'absence et se termine le dernier jour d'absence, inclusivement. Par exemple, le dernier jour d'absence sera le vendredi dans le cas où le retour au travail prévu est un lundi férié. Dans le cas d'une personne travaillant à temps partiel, les journées non travaillées du lundi au vendredi sont également incluses.
Une période d'absence sans salaire à temps plein ne se répète pas avec régularité au cours de la ou des semaines suivantes, ou même des mois suivants. Une journée d'absence sans salaire d'une seule journée ou moins constitue également une absence sans salaire à temps plein.
Jours d'absence sans salaire à temps partiel
Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas inclus dans les jours ouvrables d'une période d'absence sans salaire.
Une période d'absence sans salaire à temps partiel a un caractère répétitif et est généralement prévue dans les conditions de travail. C'est alors l'ensemble de la période autorisée qui sert à déterminer le pourcentage d'absence de la période.
Il n'y a pas de durée minimale pour une période d'absence sans salaire à l'intérieur de laquelle on peut déterminer qu'il s'agit d'une période d'absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel. Par exemple, sur une période de 4 semaines, des jours d'absence à temps partiel à raison de 2 jours par semaine, totalisant 8 jours d'absence, entraînent un rachat de service, alors qu'une période d'absence à temps plein totalisant 20 jours d'absence entraîne une cotisation obligatoire.
La personne occupant un poste régulier et travaillant à temps plein qui a droit à un congé férié au cours d'une période d'absence sans salaire à temps partiel pour laquelle la cotisation obligatoire s'applique doit verser 100 % de la cotisation régulière pour ce congé férié et non le pourcentage auquel cette journée lui sera payée conformément aux conventions collectives.
Exclusions à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire
Liste de rappel
La personne qui retire temporairement son nom d'une liste de rappel n'est pas considérée comme étant en période d'absence sans salaire. Cette période d'indisponibilité ne peut donc faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service.
Vacances annuelles
Les jours de vacances d'une personne occupant un poste régulier et travaillant à temps partiel pris en plus de ce que le pourcentage de travail de son poste accorde ne peuvent faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service, car ces jours ne sont pas considérés comme des vacances non payées auxquelles elle a droit, ni comme des jours d'absence sans salaire.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps partiel
L'employeur établit tout au long de la période d'absence la cotisation requise et la remet avec les cotisations régulières.
Déclaration de la période d'absence
Pour ce type d'absence, déclarez le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée sous le code d'absence E3 ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.
Particularités
Personne travaillant à temps partiel
Inscrivez le code d'absence E3 applicable et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.
Jours d'absence sans salaire après l'atteinte du service maximum
Pour toute période d'absence sans salaire survenue après l'atteinte du service maximum et devant normalement être rachetée pour que le salaire correspondant soit reconnu, n'incluez pas dans la case « Salaire non cotisable » le salaire que la personne aurait dû recevoir pendant cette période d'absence. Utilisez le code E3 pour déclarer ces jours d'absence sans salaire et le salaire non versé correspondant. Pour que le salaire soit pris en considération dans le calcul de la rente de retraite, la personne doit demander le rachat de cette période. Si elle peut le faire, elle n'aura rien à verser, puisqu'il s'agit d'un rachat sans coût. Si vous désirez plus d'information, consultez la section Proposition de rachat du chapitre « Rachat de service ».
Jours d'absence sans salaire et autres mesures visant à diminuer le salaire dans le cadre d'ententes locales relatives aux compressions budgétaires
Les jours d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives et non régies par les ententes sur la réduction des salaires sont déclarées sous le code d'absence E3 pour une période d'absence à temps complet de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier. Indiquez la durée de cette période d'absence en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (D2).
Jours d'absence sans salaire lors d'un congé sabbatique à traitement différé (CSTD)
Durant une période de CSTD, pour tout jour d'absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n'est pas maintenue, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour obtenir plus de détails, consultez la section Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (C1 ou C2).
- Pour une absence à temps complet d'une durée de plus de 30 jours civils consécutifs, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour les codes d'absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l'entente durant la période d'absence sans salaire.
Personne qui occupe un emploi saisonnier ou qui est mis à pied temporairement
N'inscrivez aucun jour d'absence non payé sous le code d'absence E3 pour les jours correspondant aux jours pendant lesquels la personne a été mise à pied.
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours déclaré sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de cette absence.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type E3 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence E3.
Personne non admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire
Pour une personne qui n'est pas admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire, indiquez le nombre de jours d'absence sans salaire et le salaire correspondant sous le code d'absence approprié.
- Pour une période d'absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins, le code d'absence à utiliser est D2.
- Pour une période d'absence sans salaire de plus de 30 jours consécutifs, le code d'absence à utiliser est E3.
Si la personne invoque des dispositions de la Loi sur les normes du travail ou de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de maintenir sa participation, indiquez le code D3.
Personne prestataire de la CNESST
Pour une personne prestataire de la CNESST dont le lien d'emploi est maintenu au-delà des 3 années d'exonération de cotisation selon ses conditions de travail, utilisez le code d'absence E3 pour déterminer le nombre de jours d'absence sans salaire ainsi que le salaire correspondant. Toutefois, si ses conditions de travail lui permettent de bénéficier de l'exonération de cotisation au-delà des 3 premières années, utilisez plutôt le code d'absence A1.
Pour plus d'information, consultez les chapitres Participation – Salaire admissible et cotisations et Rachat de service.
Introduction
Une période d'absence sans salaire est une période d'absence à temps complet pour plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein qui est prévue aux conditions de travail de l'employé ou l'employée et autorisée par l'employeur, pour laquelle l'employé ou l'employée ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible s'il ne s'était pas absenté.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2).
Ce type d'absence est rachetable. Pour se faire créditer une période d'absence sans salaire (E3), la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) . Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Congé de préretraite prévu par les mesures de stabilité d'emploi (applicables aux cadres)
Les cadres du réseau de l'éducation et de la santé et des services sociaux qui sont visés par les mesures de stabilité d'emploi sont admissibles à la préretraite si leurs conditions de travail le permettent.
Durant la préretraite des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, l'équivalent de leur salaire d'une année peut être étalé sur une période maximale de 36 mois, ce qui n'est pas possible pour les cadres du réseau de l'éducation. Pour le régime de retraite, les cadres du réseau de la santé et des services sociaux sont réputés être en absence sans salaire (E3) pour la partie de service correspondant au salaire non versé et aux jours d'absence non payés. Pour se faire créditer ce service, ils doivent racheter la période d'absence sans salaire, sauf si l'étalement du congé de préretraite engendre une période d'absence sans salaire soumise à cotisation, soit une période d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps régulier d'un employé ou d'une employée à temps plein par année déclarée.
Pour plus de détails pour le rachat de service, consultez le chapitre Rachat de service.
Jours d'absence sans salaire
Les notions suivantes :
- définition d'absence sans salaire;
- jours d'absence sans salaire à temps plein;
- jours d'absence sans salaire à temps partiel;
- exclusion à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire;
- récupération des cotisations.
Ces notions s'appliquent aux jours d'absence E3, mais elles pourraient également s'appliquer à des jours d'absence de type D2, D6, E1 et E5.
Définition des jours d'absence sans salaire
Pour être considérée comme une période d'absence sans salaire, une période d'absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
- elle doit être prévue aux conditions de travail de la personne
- elle doit être autorisée par l'employeur
- aucune rémunération ne doit avoir été versée à la personne pendant la période
- une prestation de travail de la personne aurait été attendue ou possible si elle ne s'était pas absentée.
Lorsque l'employée ou l'employé s'absente en raison d'une grève ou d'un lock-out ou en raison d'une suspension disciplinaire pour laquelle elle ou il ne reçoit pas de salaire, il s'agit également d'une journée d'absence sans salaire.
Cette définition fait en sorte que les périodes de mise à pied temporaire ne constituent pas des périodes d'absence sans salaire.
Jours d'absence sans salaire à temps plein
Un retour au travail, même d'une seule journée, met fin à la séquence de jours consécutifs d'une période d'absence. Les journées de fin de semaine et les congés fériés sont inclus dans les jours civils consécutifs. Une période d'absence sans salaire à temps plein calculée en jours civils débute le premier jour d'absence et se termine le dernier jour d'absence, inclusivement. Par exemple, le dernier jour d'absence sera le vendredi dans le cas où le retour au travail prévu est un lundi férié. Dans le cas d'une personne travaillant à temps partiel, les journées non travaillées du lundi au vendredi sont également incluses.
Une période d'absence sans salaire à temps plein ne se répète pas avec régularité au cours de la ou des semaines suivantes, ou même des mois suivants. Une journée d'absence sans salaire d'une seule journée ou moins constitue également une absence sans salaire à temps plein.
Jours d'absence sans salaire à temps partiel
Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas inclus dans les jours ouvrables d'une période d'absence sans salaire.
Une période d'absence sans salaire à temps partiel a un caractère répétitif et est généralement prévue dans les conditions de travail. C'est alors l'ensemble de la période autorisée qui sert à déterminer le pourcentage d'absence de la période.
Il n'y a pas de durée minimale pour une période d'absence sans salaire à l'intérieur de laquelle on peut déterminer qu'il s'agit d'une période d'absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel. Par exemple, sur une période de 4 semaines, des jours d'absence à temps partiel à raison de 2 jours par semaine, totalisant 8 jours d'absence, entraînent un rachat de service, alors qu'une période d'absence à temps plein totalisant 20 jours d'absence entraîne une cotisation obligatoire.
La personne occupant un poste régulier et travaillant à temps plein qui a droit à un congé férié au cours d'une période d'absence sans salaire à temps partiel pour laquelle la cotisation obligatoire s'applique doit verser 100 % de la cotisation régulière pour ce congé férié et non le pourcentage auquel cette journée lui sera payée conformément aux conventions collectives.
Exclusions à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire
Liste de rappel
La personne qui retire temporairement son nom d'une liste de rappel n'est pas considérée comme étant en période d'absence sans salaire. Cette période d'indisponibilité ne peut donc faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service.
Vacances annuelles
Les jours de vacances d'une personne occupant un poste régulier et travaillant à temps partiel pris en plus de ce que le pourcentage de travail de son poste accorde ne peuvent faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service, car ces jours ne sont pas considérés comme des vacances non payées auxquelles elle a droit, ni comme des jours d'absence sans salaire.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps partiel
L'employeur établit tout au long de la période d'absence la cotisation requise et la remet avec les cotisations régulières.
Déclaration de la période d'absence
Pour ce type d'absence, déclarez le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée sous le code d'absence E3 ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.
Particularités
Personne travaillant à temps partiel
Inscrivez le code d'absence E3 applicable et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.
Jours d'absence sans salaire après l'atteinte du service maximum
Pour toute période d'absence sans salaire survenue après l'atteinte du service maximum et devant normalement être rachetée pour que le salaire correspondant soit reconnu, n'incluez pas dans la case « Salaire non cotisable » le salaire que la personne aurait dû recevoir pendant cette période d'absence. Utilisez le code E3 pour déclarer ces jours d'absence sans salaire et le salaire non versé correspondant. Pour que le salaire soit pris en considération dans le calcul de la rente de retraite, la personne doit demander le rachat de cette période. Si elle peut le faire, elle n'aura rien à verser, puisqu'il s'agit d'un rachat sans coût. Si vous désirez plus d'information, consultez la section Proposition de rachat du chapitre « Rachat de service ».
Jours d'absence sans salaire et autres mesures visant à diminuer le salaire dans le cadre d'ententes locales relatives aux compressions budgétaires
Les jours d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives et non régies par les ententes sur la réduction des salaires sont déclarées sous le code d'absence E3 pour une période d'absence à temps complet de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier. Indiquez la durée de cette période d'absence en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (D2).
Jours d'absence sans salaire lors d'un congé sabbatique à traitement différé (CSTD)
Durant une période de CSTD, pour tout jour d'absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n'est pas maintenue, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour obtenir plus de détails, consultez la section Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (C1 ou C2).
- Pour une absence à temps complet d'une durée de plus de 30 jours civils consécutifs, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour les codes d'absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l'entente durant la période d'absence sans salaire.
Personne qui occupe un emploi saisonnier ou qui est mis à pied temporairement
N'inscrivez aucun jour d'absence non payé sous le code d'absence E3 pour les jours correspondant aux jours pendant lesquels la personne a été mise à pied.
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours déclaré sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de cette absence.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type E3 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence E3.
Personne non admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire
Pour une personne qui n'est pas admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire, indiquez le nombre de jours d'absence sans salaire et le salaire correspondant sous le code d'absence approprié.
- Pour une période d'absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins, le code d'absence à utiliser est D2.
- Pour une période d'absence sans salaire de plus de 30 jours consécutifs, le code d'absence à utiliser est E3.
Si la personne invoque des dispositions de la Loi sur les normes du travail ou de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de maintenir sa participation, indiquez le code D3.
Personne prestataire de la CNESST
Pour une personne prestataire de la CNESST dont le lien d'emploi est maintenu au-delà des 3 années d'exonération de cotisation selon ses conditions de travail, utilisez le code d'absence E3 pour déterminer le nombre de jours d'absence sans salaire ainsi que le salaire correspondant. Toutefois, si ses conditions de travail lui permettent de bénéficier de l'exonération de cotisation au-delà des 3 premières années, utilisez plutôt le code d'absence A1.
Pour plus d'information, consultez les chapitres Participation – Salaire admissible et cotisations et Rachat de service.
Introduction
Une période d'absence sans salaire est une période d'absence à temps complet pour plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein qui est prévue aux conditions de travail de l'employé ou l'employée et autorisée par l'employeur, pour laquelle l'employé ou l'employée ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible s'il ne s'était pas absenté.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2).
Ce type d'absence est rachetable. Pour se faire créditer une période d'absence sans salaire (E3), la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) . Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Congé de préretraite prévu par les mesures de stabilité d'emploi (applicables aux cadres)
Les cadres du réseau de l'éducation et de la santé et des services sociaux qui sont visés par les mesures de stabilité d'emploi sont admissibles à la préretraite si leurs conditions de travail le permettent.
Durant la préretraite des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, l'équivalent de leur salaire d'une année peut être étalé sur une période maximale de 36 mois, ce qui n'est pas possible pour les cadres du réseau de l'éducation. Pour le régime de retraite, les cadres du réseau de la santé et des services sociaux sont réputés être en absence sans salaire (E3) pour la partie de service correspondant au salaire non versé et aux jours d'absence non payés. Pour se faire créditer ce service, ils doivent racheter la période d'absence sans salaire, sauf si l'étalement du congé de préretraite engendre une période d'absence sans salaire soumise à cotisation, soit une période d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps régulier d'un employé ou d'une employée à temps plein par année déclarée.
Pour plus de détails pour le rachat de service, consultez le chapitre Rachat de service.
Jours d'absence sans salaire
Les notions suivantes :
- définition d'absence sans salaire;
- jours d'absence sans salaire à temps plein;
- jours d'absence sans salaire à temps partiel;
- exclusion à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire;
- récupération des cotisations.
Ces notions s'appliquent aux jours d'absence E3, mais elles pourraient également s'appliquer à des jours d'absence de type D2, D6, E1 et E5.
Définition des jours d'absence sans salaire
Pour être considérée comme une période d'absence sans salaire, une période d'absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
- elle doit être prévue aux conditions de travail de la personne
- elle doit être autorisée par l'employeur
- aucune rémunération ne doit avoir été versée à la personne pendant la période
- une prestation de travail de la personne aurait été attendue ou possible si elle ne s'était pas absentée.
Lorsque l'employée ou l'employé s'absente en raison d'une grève ou d'un lock-out ou en raison d'une suspension disciplinaire pour laquelle elle ou il ne reçoit pas de salaire, il s'agit également d'une journée d'absence sans salaire.
Cette définition fait en sorte que les périodes de mise à pied temporaire ne constituent pas des périodes d'absence sans salaire.
Jours d'absence sans salaire à temps plein
Un retour au travail, même d'une seule journée, met fin à la séquence de jours consécutifs d'une période d'absence. Les journées de fin de semaine et les congés fériés sont inclus dans les jours civils consécutifs. Une période d'absence sans salaire à temps plein calculée en jours civils débute le premier jour d'absence et se termine le dernier jour d'absence, inclusivement. Par exemple, le dernier jour d'absence sera le vendredi dans le cas où le retour au travail prévu est un lundi férié. Dans le cas d'une personne travaillant à temps partiel, les journées non travaillées du lundi au vendredi sont également incluses.
Une période d'absence sans salaire à temps plein ne se répète pas avec régularité au cours de la ou des semaines suivantes, ou même des mois suivants. Une journée d'absence sans salaire d'une seule journée ou moins constitue également une absence sans salaire à temps plein.
Jours d'absence sans salaire à temps partiel
Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas inclus dans les jours ouvrables d'une période d'absence sans salaire.
Une période d'absence sans salaire à temps partiel a un caractère répétitif et est généralement prévue dans les conditions de travail. C'est alors l'ensemble de la période autorisée qui sert à déterminer le pourcentage d'absence de la période.
Il n'y a pas de durée minimale pour une période d'absence sans salaire à l'intérieur de laquelle on peut déterminer qu'il s'agit d'une période d'absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel. Par exemple, sur une période de 4 semaines, des jours d'absence à temps partiel à raison de 2 jours par semaine, totalisant 8 jours d'absence, entraînent un rachat de service, alors qu'une période d'absence à temps plein totalisant 20 jours d'absence entraîne une cotisation obligatoire.
La personne occupant un poste régulier et travaillant à temps plein qui a droit à un congé férié au cours d'une période d'absence sans salaire à temps partiel pour laquelle la cotisation obligatoire s'applique doit verser 100 % de la cotisation régulière pour ce congé férié et non le pourcentage auquel cette journée lui sera payée conformément aux conventions collectives.
Exclusions à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire
Liste de rappel
La personne qui retire temporairement son nom d'une liste de rappel n'est pas considérée comme étant en période d'absence sans salaire. Cette période d'indisponibilité ne peut donc faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service.
Vacances annuelles
Les jours de vacances d'une personne occupant un poste régulier et travaillant à temps partiel pris en plus de ce que le pourcentage de travail de son poste accorde ne peuvent faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service, car ces jours ne sont pas considérés comme des vacances non payées auxquelles elle a droit, ni comme des jours d'absence sans salaire.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps partiel
L'employeur établit tout au long de la période d'absence la cotisation requise et la remet avec les cotisations régulières.
Déclaration de la période d'absence
Pour ce type d'absence, déclarez le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée sous le code d'absence E3 ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.
Particularités
Personne travaillant à temps partiel
Inscrivez le code d'absence E3 applicable et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.
Jours d'absence sans salaire après l'atteinte du service maximum
Pour toute période d'absence sans salaire survenue après l'atteinte du service maximum et devant normalement être rachetée pour que le salaire correspondant soit reconnu, n'incluez pas dans la case « Salaire non cotisable » le salaire que la personne aurait dû recevoir pendant cette période d'absence. Utilisez le code E3 pour déclarer ces jours d'absence sans salaire et le salaire non versé correspondant. Pour que le salaire soit pris en considération dans le calcul de la rente de retraite, la personne doit demander le rachat de cette période. Si elle peut le faire, elle n'aura rien à verser, puisqu'il s'agit d'un rachat sans coût. Si vous désirez plus d'information, consultez la section Proposition de rachat du chapitre « Rachat de service ».
Jours d'absence sans salaire et autres mesures visant à diminuer le salaire dans le cadre d'ententes locales relatives aux compressions budgétaires
Les jours d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives et non régies par les ententes sur la réduction des salaires sont déclarées sous le code d'absence E3 pour une période d'absence à temps complet de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier. Indiquez la durée de cette période d'absence en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (D2).
Jours d'absence sans salaire lors d'un congé sabbatique à traitement différé (CSTD)
Durant une période de CSTD, pour tout jour d'absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n'est pas maintenue, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour obtenir plus de détails, consultez la section Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (C1 ou C2).
- Pour une absence à temps complet d'une durée de plus de 30 jours civils consécutifs, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour les codes d'absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l'entente durant la période d'absence sans salaire.
Personne qui occupe un emploi saisonnier ou qui est mis à pied temporairement
N'inscrivez aucun jour d'absence non payé sous le code d'absence E3 pour les jours correspondant aux jours pendant lesquels la personne a été mise à pied.
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours déclaré sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de cette absence.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type E3 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence E3.
Personne non admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire
Pour une personne qui n'est pas admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire, indiquez le nombre de jours d'absence sans salaire et le salaire correspondant sous le code d'absence approprié.
- Pour une période d'absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins, le code d'absence à utiliser est D2.
- Pour une période d'absence sans salaire de plus de 30 jours consécutifs, le code d'absence à utiliser est E3.
Si la personne invoque des dispositions de la Loi sur les normes du travail ou de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de maintenir sa participation, indiquez le code D3.
Personne prestataire de la CNESST
Pour une personne prestataire de la CNESST dont le lien d'emploi est maintenu au-delà des 3 années d'exonération de cotisation selon ses conditions de travail, utilisez le code d'absence E3 pour déterminer le nombre de jours d'absence sans salaire ainsi que le salaire correspondant. Toutefois, si ses conditions de travail lui permettent de bénéficier de l'exonération de cotisation au-delà des 3 premières années, utilisez plutôt le code d'absence A1.
Pour plus d'information, consultez les chapitres Participation – Salaire admissible et cotisations et Rachat de service.
Introduction
Une période d'absence sans salaire est une période d'absence à temps complet pour plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein qui est prévue aux conditions de travail de l'employé ou l'employée et autorisée par l'employeur, pour laquelle l'employé ou l'employée ne reçoit pas de rémunération et pendant laquelle une prestation de travail aurait été attendue de sa part ou possible s'il ne s'était pas absenté.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumise à cotisation (D2).
Ce type d'absence est rachetable. Pour se faire créditer une période d'absence sans salaire (E3), la personne doit remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) . Pour obtenir plus d'information, consultez le chapitre Rachat de service.
Précision : S'il s'agit d'une période d'absence à temps partiel, pour que les avantages de la période admissible de salaire réduit lui soient reconnus, la personne doit avoir cumulé au moins 3 mois de service pour l'admissibilité chez un ou des employeurs assujettis à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Particularités
Congé de préretraite prévu par les mesures de stabilité d'emploi (applicables aux cadres)
Les cadres du réseau de l'éducation et de la santé et des services sociaux qui sont visés par les mesures de stabilité d'emploi sont admissibles à la préretraite si leurs conditions de travail le permettent.
Durant la préretraite des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, l'équivalent de leur salaire d'une année peut être étalé sur une période maximale de 36 mois, ce qui n'est pas possible pour les cadres du réseau de l'éducation. Pour le régime de retraite, les cadres du réseau de la santé et des services sociaux sont réputés être en absence sans salaire (E3) pour la partie de service correspondant au salaire non versé et aux jours d'absence non payés. Pour se faire créditer ce service, ils doivent racheter la période d'absence sans salaire, sauf si l'étalement du congé de préretraite engendre une période d'absence sans salaire soumise à cotisation, soit une période d'absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps régulier d'un employé ou d'une employée à temps plein par année déclarée.
Pour plus de détails pour le rachat de service, consultez le chapitre Rachat de service.
Jours d'absence sans salaire
Les notions suivantes :
- définition d'absence sans salaire;
- jours d'absence sans salaire à temps plein;
- jours d'absence sans salaire à temps partiel;
- exclusion à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire;
- récupération des cotisations.
Ces notions s'appliquent aux jours d'absence E3, mais elles pourraient également s'appliquer à des jours d'absence de type D2, D6, E1 et E5.
Définition des jours d'absence sans salaire
Pour être considérée comme une période d'absence sans salaire, une période d'absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
- elle doit être prévue aux conditions de travail de la personne
- elle doit être autorisée par l'employeur
- aucune rémunération ne doit avoir été versée à la personne pendant la période
- une prestation de travail de la personne aurait été attendue ou possible si elle ne s'était pas absentée.
Lorsque l'employée ou l'employé s'absente en raison d'une grève ou d'un lock-out ou en raison d'une suspension disciplinaire pour laquelle elle ou il ne reçoit pas de salaire, il s'agit également d'une journée d'absence sans salaire.
Cette définition fait en sorte que les périodes de mise à pied temporaire ne constituent pas des périodes d'absence sans salaire.
Jours d'absence sans salaire à temps plein
Un retour au travail, même d'une seule journée, met fin à la séquence de jours consécutifs d'une période d'absence. Les journées de fin de semaine et les congés fériés sont inclus dans les jours civils consécutifs. Une période d'absence sans salaire à temps plein calculée en jours civils débute le premier jour d'absence et se termine le dernier jour d'absence, inclusivement. Par exemple, le dernier jour d'absence sera le vendredi dans le cas où le retour au travail prévu est un lundi férié. Dans le cas d'une personne travaillant à temps partiel, les journées non travaillées du lundi au vendredi sont également incluses.
Une période d'absence sans salaire à temps plein ne se répète pas avec régularité au cours de la ou des semaines suivantes, ou même des mois suivants. Une journée d'absence sans salaire d'une seule journée ou moins constitue également une absence sans salaire à temps plein.
Jours d'absence sans salaire à temps partiel
Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas inclus dans les jours ouvrables d'une période d'absence sans salaire.
Une période d'absence sans salaire à temps partiel a un caractère répétitif et est généralement prévue dans les conditions de travail. C'est alors l'ensemble de la période autorisée qui sert à déterminer le pourcentage d'absence de la période.
Il n'y a pas de durée minimale pour une période d'absence sans salaire à l'intérieur de laquelle on peut déterminer qu'il s'agit d'une période d'absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel. Par exemple, sur une période de 4 semaines, des jours d'absence à temps partiel à raison de 2 jours par semaine, totalisant 8 jours d'absence, entraînent un rachat de service, alors qu'une période d'absence à temps plein totalisant 20 jours d'absence entraîne une cotisation obligatoire.
La personne occupant un poste régulier et travaillant à temps plein qui a droit à un congé férié au cours d'une période d'absence sans salaire à temps partiel pour laquelle la cotisation obligatoire s'applique doit verser 100 % de la cotisation régulière pour ce congé férié et non le pourcentage auquel cette journée lui sera payée conformément aux conventions collectives.
Exclusions à la reconnaissance des jours d'absence sans salaire
Liste de rappel
La personne qui retire temporairement son nom d'une liste de rappel n'est pas considérée comme étant en période d'absence sans salaire. Cette période d'indisponibilité ne peut donc faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service.
Vacances annuelles
Les jours de vacances d'une personne occupant un poste régulier et travaillant à temps partiel pris en plus de ce que le pourcentage de travail de son poste accorde ne peuvent faire l'objet ni d'une cotisation ni d'un rachat de service, car ces jours ne sont pas considérés comme des vacances non payées auxquelles elle a droit, ni comme des jours d'absence sans salaire.
Récupération des cotisations
Absence sans salaire à temps partiel
L'employeur établit tout au long de la période d'absence la cotisation requise et la remet avec les cotisations régulières.
Déclaration de la période d'absence
Pour ce type d'absence, déclarez le nombre de jours ouvrables au cours desquels la personne s'est absentée sous le code d'absence E3 ainsi que le salaire correspondant à ce nombre de jours dans les champs appropriés.
Particularités
Personne travaillant à temps partiel
Inscrivez le code d'absence E3 applicable et le salaire correspondant au nombre de jours pour lesquels la personne s'est absentée alors que, selon son horaire de travail, elle aurait dû travailler.
Jours d'absence sans salaire après l'atteinte du service maximum
Pour toute période d'absence sans salaire survenue après l'atteinte du service maximum et devant normalement être rachetée pour que le salaire correspondant soit reconnu, n'incluez pas dans la case « Salaire non cotisable » le salaire que la personne aurait dû recevoir pendant cette période d'absence. Utilisez le code E3 pour déclarer ces jours d'absence sans salaire et le salaire non versé correspondant. Pour que le salaire soit pris en considération dans le calcul de la rente de retraite, la personne doit demander le rachat de cette période. Si elle peut le faire, elle n'aura rien à verser, puisqu'il s'agit d'un rachat sans coût. Si vous désirez plus d'information, consultez la section Proposition de rachat du chapitre « Rachat de service ».
Jours d'absence sans salaire et autres mesures visant à diminuer le salaire dans le cadre d'ententes locales relatives aux compressions budgétaires
Les jours d'absence sans salaire prévues dans les conventions collectives et non régies par les ententes sur la réduction des salaires sont déclarées sous le code d'absence E3 pour une période d'absence à temps complet de plus de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel à plus de 20 % du temps régulier. Indiquez la durée de cette période d'absence en nombre de jours de même que le salaire correspondant dans les champs appropriés.
Si la période d'absence à temps complet est de moins de 30 jours civils consécutifs ou à temps partiel de moins de 20 % du temps régulier d'une personne travaillant à temps plein, il s'agit plutôt de jours d'absence sans salaire soumis à cotisation (D2).
Jours d'absence sans salaire lors d'un congé sabbatique à traitement différé (CSTD)
Durant une période de CSTD, pour tout jour d'absence sans salaire pour lequel la participation au régime de retraite n'est pas maintenue, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour obtenir plus de détails, consultez la section Congé sabbatique à traitement différé (CSTD) (C1 ou C2).
- Pour une absence à temps complet d'une durée de plus de 30 jours civils consécutifs, utilisez le code d'absence E3 et indiquez le nombre de jours d'absence et le salaire correspondant sans tenir compte du pourcentage indiqué dans l'entente. Pour les codes d'absence C1 ou C2, selon la situation, suspendez l'entente durant la période d'absence sans salaire.
Personne qui occupe un emploi saisonnier ou qui est mis à pied temporairement
N'inscrivez aucun jour d'absence non payé sous le code d'absence E3 pour les jours correspondant aux jours pendant lesquels la personne a été mise à pied.
Jours d'absence sans salaire lors d'une mise en disponibilité
Tout jour d'absence sans salaire ou jour d'absence sans salaire soumis à cotisation doit être déclaré sous les codes d'absence correspondants (E3 ou D2), sans être multiplié par le pourcentage indiqué dans l'entente. Déclarez aussi le salaire correspondant à ces jours.
Vous devez diminuer le nombre de jours déclaré sous le code d'absence C3, mise en disponibilité, pour tenir compte de cette absence.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type E3 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence E3.
Personne non admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire
Pour une personne qui n'est pas admissible à un régime d'assurance salaire obligatoire, indiquez le nombre de jours d'absence sans salaire et le salaire correspondant sous le code d'absence approprié.
- Pour une période d'absence sans salaire de 30 jours civils consécutifs ou moins, le code d'absence à utiliser est D2.
- Pour une période d'absence sans salaire de plus de 30 jours consécutifs, le code d'absence à utiliser est E3.
Si la personne invoque des dispositions de la Loi sur les normes du travail ou de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de maintenir sa participation, indiquez le code D3.
Personne prestataire de la CNESST
Pour une personne prestataire de la CNESST dont le lien d'emploi est maintenu au-delà des 3 années d'exonération de cotisation selon ses conditions de travail, utilisez le code d'absence E3 pour déterminer le nombre de jours d'absence sans salaire ainsi que le salaire correspondant. Toutefois, si ses conditions de travail lui permettent de bénéficier de l'exonération de cotisation au-delà des 3 premières années, utilisez plutôt le code d'absence A1.
Pour plus d'information, consultez les chapitres Participation – Salaire admissible et cotisations et Rachat de service.