Réexamen

Toute personne qui participe à un régime de retraite du secteur public ou qui en est prestataire (ou une personne qui la représente) peut demander au comité de retraite concerné de réexaminer une décision que nous avons rendue relativement aux objets mentionnés ci-dessus. La demande doit être faite dans les 12 mois suivant la date de transmission de la décision contestée. La personne doit alors remplir le formulaire Demande de réexamen  (083) et le faire parvenir à l'adresse suivante :

Greffe du réexamen
Retraite Québec
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Il est possible de joindre le personnel du greffe du réexamen :

Par téléphone
418 644-2901 (région de Québec)
1 866 239-2985, poste 2517 (sans frais)

Par télécopieur
418 644-8659

Par courriel sécurisé
La personne doit utiliser le formulaire prévu à cet effet, disponible dans notre site Web.

La demande est étudiée par le comité de réexamen mandaté à cette fin.

Dans le cas où aucune décision n'est prise parce que les opinions des membres du comité sont partagées également, la décision que nous avons rendue est réputée maintenue et il faut ensuite en référer à l'arbitre.