Introduction
Le rachat de service est une disposition des régimes de retraite du secteur public qui permet à une personne de se faire reconnaître des périodes d'absence ou des périodes de travail effectuées dans le secteur public ou parapublic dans le cadre de son régime de retraite, sous réserve de certaines conditions.
Le service racheté est reconnu pour l'admissibilité aux prestations et, selon le type de rachat, pour le calcul de la rente de base ou le calcul des rentes additionnelles.
Cette section présente les dispositions relatives au rachat de service des 3 régimes suivants :
- Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
- Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
- Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).
Types de rachat les plus courants :
- Absence sans salaire (E3)
- Congé parental (E1)
- Congé de compassion (E5)
- Congé de maternité débuté avant le 1er janvier 1989
- Service effectué comme occasionnelle ou occasionnel
- Service accompli dans un centre de recherche
- Service effectué comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ou d'une ministre ou d'un député ou d'une députée
- Service accompli dans un organisme avant son assujettissement
- Service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur
- Réduction de service après la retraite
Pour obtenir une description des types d'absence E1, E3 et E5, consultez le chapitre Participation – Absence.
Autres types de rachat :
- Service effectué dans les Forces armées canadiennes
- Service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale
- Service relatif au transfert de la valeur de la rente différée
- Service relatif à la prestation de maladie en phase terminale
- Service remboursé
- Service transféré non crédité au régime d'arrivée
Il est possible d'obtenir une estimation du coût d'un rachat au RREGOP ou au RRPE à l'aide de l'outil Estimation du coût d'un rachat de service.