Salaire admissible et cotisations

Salaire admissible

Le salaire admissible se compose, entre autres, du salaire annuel de base qui est versé à une personne au cours d'une année civile, ainsi que de toute rémunération additionnelle versée dans certaines situations (voir le chapitre Salaire admissible et cotisations).

Salaire admissible maximum

Depuis le 1^er janvier 1992, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit un plafond des prestations déterminées que peut acquérir une personne participante par année de service. Le salaire admissible maximum a été introduit afin que ce plafond soit respecté (voir Prestation maximale dans le chapitre Rachat de service).

Par conséquent, la personne ne cotise pas sur la portion de son salaire qui excède le salaire admissible maximum. Si un participant ou une participante se fait créditer moins d'une année de service dans une année civile, le salaire admissible maximum est calculé proportionnellement à ce service.

Au RRAS, le salaire admissible maximum est déterminé annuellement de la façon suivante :

Pour l'année 2026 , le salaire admissible maximum est le suivant :

Particularité

Salaire admissible maximum après 35 années de service crédité

Le taux d'accumulation de la rente après 35 années de service crédité au RRAS est de 2 %. La formule du salaire admissible maximum (SAMAX) utilisée pour limiter la prestation est ajustée pour tenir compte de ce taux :

En 2026 , le SAMAX pour les années en excédent de 35 est de 196 611  $, soit 3 932,22  $ ÷ 2 %.

Toutefois, le SAMAX utilisé pour limiter la cotisation salariale reste inchangé après l'atteinte de 35 années de service crédité, c'est-à-dire qu'il se calcule comme si le taux d'accumulation de la rente était de 1,7 % (soit 231 307  $ en 2026 ).

Cotisations

Les cotisations salariales sont calculées sur le salaire cotisable tel qu'il est défini dans le chapitre Salaire admissible et cotisation. Les cotisations sur un montant de rétroactivité qui fait partie du salaire admissible doivent être établies en fonction du taux de cotisation du régime et de l'année du versement de ce montant.

Vous trouverez la façon de calculer les cotisations dans le chapitre Méthodes de calcul des cotisations de 2026.

Maintien de la cotisation en cas d'absence sans salaire

Depuis le 1^er juillet 2002, la cotisation est obligatoire pendant une absence sans salaire d'une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins, ou pendant une absence à temps partiel de 20 % ou moins du temps normal d'une personne travaillant à temps plein (voir la section Maintien de la cotisation en cas d'absence sans salaire dans le chapitre Salaire admissible et cotisations).

Jours d'absence avec salaire exonéré

L'admissibilité aux prestations d'assurance salaire est déterminée par l'employeur et les prestations sont payées par celui-ci conformément aux conditions de travail de la personne en lien d'emploi (voir la section Absence avec salaire exonéré (A1) dans le chapitre Participation - Absence).

Exonération de cotisation

L'exonération de cotisation au RRAS en période d'admissibilité à l'assurance salaire est en vigueur depuis le 1^er janvier 1992 ou avant cette date, selon le régime de retraite antérieur (voir la section Durée de l'exonération de cotisation dans le chapitre Salaire admissible et cotisations).

Financement des régimes

Les employeurs doivent verser un montant de compensation annuel pour les employés visés par le RRAS (voir Financement des régimes du secteur public dans le chapitre Salaire admissible et cotisations).