Jours d’absence pour obligations familiales ou parentales (D4)
Introduction
Les jours d'absence pour obligations familiales ou parentales sont des jours d'absence sans salaire prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT) ou durant lesquels une personne s'absente pour un congé d'adoption ou un congé de paternité en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est prévu dans les conditions de travail de la personne. Il est généralement d'une durée de 10 semaines consécutives, et des cotisations sont prélevées pendant cette période d'absence.
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé d'adoption survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le centre de services scolaire. Le congé d'adoption qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de paternité
Le congé de paternité correspond à une période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle l'employeur autorise son employé à s'absenter de son travail à l'occasion de la naissance de son enfant.
Depuis le 10 juin 2010 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, depuis le 29 mai 2012 pour le RRPE et le RRAS depuis le 13 mars 2011 pour le RRAPSC, les 5 semaines du congé de paternité avec indemnité sont déclarées comme des jours d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4). L'employeur doit prélever les cotisations salariales à même l'indemnité qu'il verse au participant. Avant ces dates, cette période d'absence est rachetable (E3).
De plus, si aucune cotisation n'a été perçue pendant le congé de paternité parce que l'employeur n'a pas versé d'indemnité, ce congé est soumis aux mêmes dispositions que toute autre période d'absence sans salaire, c'est-à-dire que la période peut être rachetée ou la personne peut cotiser pour cette période. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
En vertu de certaines conventions collectives, le congé de paternité peut être prolongé si l'état de santé de l'enfant l'exige. Cette prolongation doit être déclarée comme une période d'absence sans salaire. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé de paternité survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le Centre de services scolaire. Le congé de paternité qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de compassion
Dans cette catégorie d'absence, on inclut le congé de compassion, c'est-à-dire tout congé non payé pour des raisons familiales ou parentales telles qu'une maladie ou un accident grave, une disparition, un suicide ou un décès à la suite d'un acte criminel. Pour ce congé, la personne peut demander que soient maintenues ses cotisations. Par contre, si elle ne désire pas les maintenir, vous devez déclarer les jours d'absence comme étant de type E5 en tenant compte que le congé est limité et qu'il varie selon les circonstances du congé (Cahier des normes ). De plus, même si le congé accordé par l'employeur est plus long que ce que prévoit la période maximale de la LNT, l'employeur doit limiter le nombre de jours du congé de compassion inscrit dans la déclaration annuelle sous les codes d'absences D4 ou E5.
Si vous désirez plus de détails, consultez la section Congé de compassion (E5). Notez que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de la LNT.
Les jours d'absence D4 doivent être cotisés sur le salaire que la personne recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une de ces mesures.
Particularité
Participante du RREFQ en congé de maternité
Pour la participante au RREFQ qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Participante du RRCHCN en congé de maternité
Pour la participante au RRCHCN qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D4 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D4.
Introduction
Les jours d'absence pour obligations familiales ou parentales sont des jours d'absence sans salaire prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT) ou durant lesquels une personne s'absente pour un congé d'adoption ou un congé de paternité en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est prévu dans les conditions de travail de la personne. Il est généralement d'une durée de 10 semaines consécutives, et des cotisations sont prélevées pendant cette période d'absence.
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé d'adoption survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le centre de services scolaire. Le congé d'adoption qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de paternité
Le congé de paternité correspond à une période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle l'employeur autorise son employé à s'absenter de son travail à l'occasion de la naissance de son enfant.
Depuis le 10 juin 2010 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, depuis le 29 mai 2012 pour le RRPE et le RRAS depuis le 13 mars 2011 pour le RRAPSC, les 5 semaines du congé de paternité avec indemnité sont déclarées comme des jours d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4). L'employeur doit prélever les cotisations salariales à même l'indemnité qu'il verse au participant. Avant ces dates, cette période d'absence est rachetable (E3).
De plus, si aucune cotisation n'a été perçue pendant le congé de paternité parce que l'employeur n'a pas versé d'indemnité, ce congé est soumis aux mêmes dispositions que toute autre période d'absence sans salaire, c'est-à-dire que la période peut être rachetée ou la personne peut cotiser pour cette période. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
En vertu de certaines conventions collectives, le congé de paternité peut être prolongé si l'état de santé de l'enfant l'exige. Cette prolongation doit être déclarée comme une période d'absence sans salaire. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé de paternité survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le Centre de services scolaire. Le congé de paternité qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de compassion
Dans cette catégorie d'absence, on inclut le congé de compassion, c'est-à-dire tout congé non payé pour des raisons familiales ou parentales telles qu'une maladie ou un accident grave, une disparition, un suicide ou un décès à la suite d'un acte criminel. Pour ce congé, la personne peut demander que soient maintenues ses cotisations. Par contre, si elle ne désire pas les maintenir, vous devez déclarer les jours d'absence comme étant de type E5 en tenant compte que le congé est limité et qu'il varie selon les circonstances du congé (Cahier des normes ). De plus, même si le congé accordé par l'employeur est plus long que ce que prévoit la période maximale de la LNT, l'employeur doit limiter le nombre de jours du congé de compassion inscrit dans la déclaration annuelle sous les codes d'absences D4 ou E5.
Si vous désirez plus de détails, consultez la section Congé de compassion (E5). Notez que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de la LNT.
Les jours d'absence D4 doivent être cotisés sur le salaire que la personne recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une de ces mesures.
Particularité
Participante du RREFQ en congé de maternité
Pour la participante au RREFQ qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Participante du RRCHCN en congé de maternité
Pour la participante au RRCHCN qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D4 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D4.
Introduction
Les jours d'absence pour obligations familiales ou parentales sont des jours d'absence sans salaire prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT) ou durant lesquels une personne s'absente pour un congé d'adoption ou un congé de paternité en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est prévu dans les conditions de travail de la personne. Il est généralement d'une durée de 10 semaines consécutives, et des cotisations sont prélevées pendant cette période d'absence.
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé d'adoption survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le centre de services scolaire. Le congé d'adoption qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de paternité
Le congé de paternité correspond à une période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle l'employeur autorise son employé à s'absenter de son travail à l'occasion de la naissance de son enfant.
Depuis le 10 juin 2010 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, depuis le 29 mai 2012 pour le RRPE et le RRAS depuis le 13 mars 2011 pour le RRAPSC, les 5 semaines du congé de paternité avec indemnité sont déclarées comme des jours d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4). L'employeur doit prélever les cotisations salariales à même l'indemnité qu'il verse au participant. Avant ces dates, cette période d'absence est rachetable (E3).
De plus, si aucune cotisation n'a été perçue pendant le congé de paternité parce que l'employeur n'a pas versé d'indemnité, ce congé est soumis aux mêmes dispositions que toute autre période d'absence sans salaire, c'est-à-dire que la période peut être rachetée ou la personne peut cotiser pour cette période. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
En vertu de certaines conventions collectives, le congé de paternité peut être prolongé si l'état de santé de l'enfant l'exige. Cette prolongation doit être déclarée comme une période d'absence sans salaire. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé de paternité survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le Centre de services scolaire. Le congé de paternité qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de compassion
Dans cette catégorie d'absence, on inclut le congé de compassion, c'est-à-dire tout congé non payé pour des raisons familiales ou parentales telles qu'une maladie ou un accident grave, une disparition, un suicide ou un décès à la suite d'un acte criminel. Pour ce congé, la personne peut demander que soient maintenues ses cotisations. Par contre, si elle ne désire pas les maintenir, vous devez déclarer les jours d'absence comme étant de type E5 en tenant compte que le congé est limité et qu'il varie selon les circonstances du congé (Cahier des normes ). De plus, même si le congé accordé par l'employeur est plus long que ce que prévoit la période maximale de la LNT, l'employeur doit limiter le nombre de jours du congé de compassion inscrit dans la déclaration annuelle sous les codes d'absences D4 ou E5.
Si vous désirez plus de détails, consultez la section Congé de compassion (E5). Notez que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de la LNT.
Les jours d'absence D4 doivent être cotisés sur le salaire que la personne recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une de ces mesures.
Particularité
Participante du RREFQ en congé de maternité
Pour la participante au RREFQ qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Participante du RRCHCN en congé de maternité
Pour la participante au RRCHCN qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D4 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D4.
Introduction
Les jours d'absence pour obligations familiales ou parentales sont des jours d'absence sans salaire prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT) ou durant lesquels une personne s'absente pour un congé d'adoption ou un congé de paternité en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est prévu dans les conditions de travail de la personne. Il est généralement d'une durée de 10 semaines consécutives, et des cotisations sont prélevées pendant cette période d'absence.
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé d'adoption survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le centre de services scolaire. Le congé d'adoption qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de paternité
Le congé de paternité correspond à une période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle l'employeur autorise son employé à s'absenter de son travail à l'occasion de la naissance de son enfant.
Depuis le 10 juin 2010 pour le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE, depuis le 29 mai 2012 pour le RRPE et le RRAS depuis le 13 mars 2011 pour le RRAPSC, les 5 semaines du congé de paternité avec indemnité sont déclarées comme des jours d'absence pour obligations familiales ou parentales (D4). L'employeur doit prélever les cotisations salariales à même l'indemnité qu'il verse au participant. Avant ces dates, cette période d'absence est rachetable (E3).
De plus, si aucune cotisation n'a été perçue pendant le congé de paternité parce que l'employeur n'a pas versé d'indemnité, ce congé est soumis aux mêmes dispositions que toute autre période d'absence sans salaire, c'est-à-dire que la période peut être rachetée ou la personne peut cotiser pour cette période. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
En vertu de certaines conventions collectives, le congé de paternité peut être prolongé si l'état de santé de l'enfant l'exige. Cette prolongation doit être déclarée comme une période d'absence sans salaire. Si vous désirez obtenir plus de détails, consultez la section Absence sans salaire (E3).
Particularité pour le personnel enseignant à temps plein des centres de services scolaires francophones qui sont membres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
À partir de la période estivale 2022, et ce, rétroactivement à cette période, si le congé de paternité survient durant la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure après entente avec le Centre de services scolaire. Le congé de paternité qui aurait débuté avant la fin de l'année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.
Congé de compassion
Dans cette catégorie d'absence, on inclut le congé de compassion, c'est-à-dire tout congé non payé pour des raisons familiales ou parentales telles qu'une maladie ou un accident grave, une disparition, un suicide ou un décès à la suite d'un acte criminel. Pour ce congé, la personne peut demander que soient maintenues ses cotisations. Par contre, si elle ne désire pas les maintenir, vous devez déclarer les jours d'absence comme étant de type E5 en tenant compte que le congé est limité et qu'il varie selon les circonstances du congé (Cahier des normes ). De plus, même si le congé accordé par l'employeur est plus long que ce que prévoit la période maximale de la LNT, l'employeur doit limiter le nombre de jours du congé de compassion inscrit dans la déclaration annuelle sous les codes d'absences D4 ou E5.
Si vous désirez plus de détails, consultez la section Congé de compassion (E5). Notez que la personne doit faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier des dispositions de la LNT.
Les jours d'absence D4 doivent être cotisés sur le salaire que la personne recevrait si elle était au travail. Le salaire correspondant à ces jours d'absence est déclaré dans le champ « Salaire ». Dans le champ « Montant de rétroactivité », inscrivez, pour des années antérieures, le montant de rétroactivité auquel la personne aurait eu droit si elle n'avait pas bénéficié d'une de ces mesures.
Particularité
Participante du RREFQ en congé de maternité
Pour la participante au RREFQ qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Participante du RRCHCN en congé de maternité
Pour la participante au RRCHCN qui est en congé de maternité, utilisez le code d'absence D4 afin de déclarer le nombre de jours d'absence, de même que le salaire correspondant à ce nombre de jours.
Montant résiduel de contrat pour une personne enseignant dans un établissement privé
Pour une personne enseignant dans un établissement privé, lorsque le montant résiduel de son contrat a été payé au 30 juin et que la personne a eu des jours d'absence non payés de type D4 durant l'année scolaire, inscrivez le nombre de jours d'absence non payés dans le champ « Jours » et le salaire correspondant dans le champ « Salaire », sous le code d'absence D4.