Calendrier de paie personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours

Ce calendrier de paie est utilisé pour les enseignants du primaire et du secondaire du secteur privé ainsi que pour les enseignants du collégial des secteurs privé et public dont l'emploi est déclaré selon la base de rémunération de 260 jours et selon un facteur quotidien de 260. Il est également utilisé pour les enseignants en milieu carcéral des commissions scolaires et pour les enseignants libérés pour activités dans un organisme syndical. Pour l'année scolaire, saisissez les données du calendrier de paie applicables à la déclaration annuelle selon la période visée par les feuillets fiscaux.

Principes qui ont guidé les orientations à l'égard de ce calendrier de paie

Lorsqu'un membre du personnel enseignant entre en fonction pour la première fois au début d'une année scolaire, sa première journée de service crédité est la première journée de prestation de travail relative à cette année scolaire. Notez qu'il ne faut pas inscrire la date du début de la période de paie qui précède la première journée de prestation de travail parce que les enseignants sont payés d'avance. Ainsi, cette première journée de travail doit être inscrite comme date du début de l'année scolaire.

La fin d'une année scolaire se situe toujours 260 jours cotisables (jours de la semaine) après la date du début de l'année scolaire. Cette date ne correspond pas nécessairement à une date de fin de période de paie.

Particularité pour le personnel enseignant d'un cégep

En vertu des conditions de travail des enseignants de cégeps, certains de ces établissements sont dans l'obligation de leur verser leur salaire annuel, par exemple 52 000 $, en 27 paies durant une année scolaire au lieu de 26. Dans ce cas, certains cégeps versent une première paie en août sous forme d'avance (1 925,92 $ non cotisables) puis récupèrent cette avance lors du versement des 26 paies suivantes, ce qui correspond à 74,08 $ (1 925,92 $ ÷ 26 paies) récupérés par paie. Cette situation n'influence ainsi pas le salaire cotisable de 2 000 $ étant donné qu'il ne s'agit pas du versement réel d'une 27^e paie.

Description des champs à inscrire et règles de validation

• N^o de calendrier Retraite Québec (champ numéro 1 dans la capture d'écran ci-après) : Champ numérique limité à 2 chiffres dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie dans notre système informatique.
  • Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers pour l'année de la déclaration annuelle (DA) en traitement (E068).
• N^o de calendrier employeur (champ numéro 2 dans la capture d'écran ci-après) : Champ alphanumérique facultatif limité à 10 caractères dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie selon votre codification.
  • Il ne peut pas y avoir plus d'un calendrier portant le même numéro d'employeur (E066). De plus, le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même calendrier d'une année à l'autre (E091).

Période du début de l'année scolaire à décembre

Dans cette section, vous n'avez qu'à inscrire l'information relative aux 3 champs suivants :

• Début de l'année scolaire (4) (champ numéro 8 dans la capture d'écran ci-après) : La date du début de l'année scolaire est indiquée dans ce champ. C'est le premier jour où le membre du personnel enseignant se présente au travail et non pas une date de début de période de paie. Ce jour se situe généralement en août.
  • La date doit correspondre à la date du début de votre année scolaire et non à celle de votre calendrier de paie (C097).
  • La date doit correspondre à un jour ouvrable (du lundi au vendredi) (E098) et elle doit se situer dans l'année de la DA visée par le calendrier (E100).
• N^bre de paies année scolaire (champ numéro 10 dans la capture d'écran ci-après) : Ce nombre correspond au nombre total de paies prévues durant l'année scolaire. C'est à partir de ce nombre qu'est calculé le salaire que le membre du personnel enseignant devrait recevoir s'il travaillait toute l'année scolaire. Ce champ peut contenir un nombre avec décimales, s'il y a lieu.
  • Le nombre de paies à inscrire doit être inférieur ou égal aux limites permises par le système (E099).
• N^bre de paies entre (4) et (3) (champ numéro 12 dans la capture d'écran ci-après) : Il s'agit du nombre de paies qui seront réellement versées entre la date du début de l'année scolaire AAA1-AAA2 et la fin de la période visée par les feuillets fiscaux de l'année civile AAA1. Cette donnée peut contenir un nombre avec décimales, s'il y a lieu.
  • Le nombre de paies à inscrire doit être situé dans les limites calculées par le système (E094).

Tous les autres champs sont générés automatiquement par le système.

Période de janvier à la fin de l'année scolaire

Un message sera généré (I096) pour vous aviser que les informations dans les champs de la section « Période de janvier à la fin de l'année scolaire » (AAA0-AAA1) seront mises à jour automatiquement.

Il est à noter que les caractères alphanumériques AAA1 représentent l'année de la déclaration annuelle en traitement, et AAA0, celle qui la précède.

Explications sur les informations automatiquement mises à jour par le système

Exemple de calendrier de paie

Pour la plupart des établissements, une année scolaire comporte généralement 26 paies. Pour une année civile, le nombre de paies peut toutefois varier. L'exemple présenté ci-dessous fonctionne autant pour le personnel enseignant du collégial que pour le personnel enseignant du primaire ou du secondaire.

Exemple : 26 paies, dont 10 paies entre (4) et (3) de la période du début de l'année scolaire AAA1-AAA2 à décembre AAA1

En ce qui concerne le calendrier de paie, vous n'avez qu'à inscrire dans la section « Période du début de l'année scolaire à décembre », l'information relative aux 3 champs suivants :

• Début de l'année scolaire AAA1-AAA2 (4) : 15 août AAA1
• N^bre de paies année scolaire : 26 paies
• N^bre de paies entre (4) et (3) : 10 paies