Congés

Congé de maternité

Une période d'absence pour congé de maternité est accordée à l'employée en vertu de ses conditions de travail. Les dispositions du RRAS prévoient la reconnaissance de cette période et la participante n'a généralement rien à débourser pour se faire reconnaître son congé de maternité par le régime de retraite. (voir le tableau 5.1 – Congé de maternité dans le chapitre Participation - Absence).

Congé de paternité

Les mesures relatives au congé de paternité ne s'appliquent que si elles sont prévues par les conditions de travail du participant du RRAS (voir Congé de paternité dans le chapitre Participation - Absence).

Depuis le 29 mai 2012, si un participant reçoit une indemnité lors d'un congé de paternité d'une durée maximale de 5 semaines, il n'a plus à racheter cette période d'absence et celle-ci est reconnue par le RRAS.

Le service crédité et le salaire sont ceux qui lui auraient été reconnus s'il avait été au travail, pourvu que l'employeur perçoive, sur l'indemnité qu'il lui verse, les cotisations qu'il aurait perçues si le participant avait été au travail.

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

La mesure relative à l'ARTT se rapportant au RRPE ne s'applique que si elle est prévue dans les conditions de travail de la personne participant au RRAS (voir Aménagement et réduction du temps de travail dans le chapitre Participation - Absence).

Congé sabbatique à traitement différé (CSTD)

La mesure relative au CSTD se rapportant au RRPE ne s'applique que si elle est prévue dans les conditions de travail de la personne participant au RRAS (voir Congé sabbatique à traitement différé dans le chapitre Participation - Absence).

Départ progressif

La mesure relative au départ progressif se rapportant au RRPE ne s'applique que si elle est prévue dans les conditions de travail de la personne participant au RRAS (voir Départ progressif dans le chapitre Participation - Absence).