Partage des droits accumulés dans un régime de retraite

Selon le type d'union, le conjoint ou la conjointe de la personne participante ou prestataire du RRAS pourrait avoir droit au partage des droits accumulés dans un régime de retraite lors d'un divorce, d'une séparation légale, d'une annulation de mariage, d'une dissolution d'union civile ou d'une rupture d'union de fait (voir le chapitre Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public).