Transfert d’années de service
Les règles de transfert varient selon que la personne a adhéré au RRAPSC à une date d'adhésion de groupe ou individuellement et, depuis le 1er janvier 2005, selon qu'elle est qualifiée ou non à cette date, ou selon qu'elle occupe ou a occupé des emplois multiples consécutifs ou simultanés.
À la suite du transfert, le service est reconnu en tout pour l'admissibilité aux prestations et en tout ou en partie pour le calcul de la rente, selon les règles applicables et la valeur des prestations de chaque régime.
Adhésion de groupe
Emplois multiples consécutifs
Dans le cas des personnes participant au RREGOP, au RRE ou au RRF qui, sans changer d'emploi, ont adhéré au RRAPSC aux dates d'adhésion de groupe, le transfert est effectué à cette date d'adhésion, qui varie selon la catégorie d'emploi de ces personnes.
Les années de service antérieures aux dates d'adhésion sont généralement reconnues en totalité par le RRAPSC pour l'admissibilité aux prestations et pour le calcul de la rente. Cependant, certains types de service sont reconnus en tout ou en partie pour le calcul de la rente.
Emplois multiples simultanés
Dans le cas des personnes qui ont adhéré au RRAPSC aux dates d'adhésion de groupe et qui en plus d'occuper un emploi visé par le RRAPSC occupaient simultanément un emploi visé par le RREGOP, le RRE ou le RRF, le transfert au RRAPSC des années antérieures à l'adhésion est déjà fait. Quant aux années postérieures à la date d'adhésion, le transfert est fait :
- pour la personne qualifiée participant au RRAPSC, le 1er janvier qui suit l'année de sa qualification
- pour la personne non qualifiée participant au RRAPSC, le jour qui suit la date de sa qualification.
Les années de service antérieures aux dates d'adhésion sont généralement reconnues en totalité par le RRAPSC pour l'admissibilité aux prestations et pour le calcul de la rente. Cependant, certains types de service sont reconnus en tout ou en partie.
Adhésion individuelle
Depuis le 1er janvier 2005
Emplois multiples consécutifs et simultanés
Dans le cas d'une personne participant au
RREGOP, au
RRPE, au
RRE ou au
RRF qui adhère au
RRAPSC depuis le
1er janvier 2005 ou qui occupe ou a occupé des emplois multiples simultanés et ne s'est pas qualifiée avant cette date, le transfert de ses années de service est effectué seulement après la qualification.
Les années de service antérieures à l'adhésion sont reconnues par le
RRAPSC en tout pour l'admissibilité aux prestations et en tout ou en partie pour le calcul de la rente, selon la valeur des prestations de chaque régime. Le service non reconnu pour le calcul de la rente peut faire l'objet d'un rachat.