Méthode à appliquer pour produire une seule déclaration annuelle chez le même employeur
Tous les chiffres des exemples présentés dans cette section, incluant les résultats intermédiaires, sont arrondis. Ceux représentant le service sont arrondis à quatre décimales, tandis que les montants des salaires et des cotisations sont arrondis à deux décimales.
Cliquez sur les chevrons pour faire apparaître les formules de chacune des étapes.
Généralité pour le traitement des absences de code E
Lorsque vous effectuez la régularisation d'emplois multiples pour produire une seule déclaration annuelle pour la totalité des emplois, annulez les absences de code E de tous les emplois.
Processus à suivre
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Déterminez les absences et calculez le service crédité, le nombre de jours et le service correspondant au calendrier de paie de tous les emplois.
Formules pour l'étape 1
Service crédité
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) | ||||||||
Avant le 1er janvier 2008, la méthode de calcul du service crédité s'établissait avec le facteur de conversion.
Service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 | ||||||||
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
Service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
Correspond au service crédité.
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | 200 jours |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
- Déterminez si la régularisation du service et du salaire est requise;
- Déterminez le service maximum de l'année, soit une année ou une portion d'année comportant une date de début et/ou une date de fin d'emploi. La date de début choisie sera la date la plus proche du 1er janvier. La date de fin choisie sera la date la plus proche du 31 décembre;
- Déterminez le nombre maximal de jours de service du calendrier de paie;
- Comparez le résultat avec le total des jours du calendrier de paie de tous les emplois;
- Comparez le résultat avec le total du service de tous les emplois;
- Déterminez, à l'aide du salaire annuel de base de chacun des emplois, pour quels emplois les données sont annulées ou diminuées lorsque la régularisation est requise.
Pour le ou les emplois éliminés dont le salaire annuel de base est le moins élevé, procédez comme suit :
- Si aucune donnée n'est à retenir, vous pouvez annuler la déclaration annuelle et ajouter la cotisation salariale prélevée pour cet emploi à la cotisation salariale de l'emploi retenu.
Formules pour l'étape 2
Service excédentaire
| Somme des services crédité | − | Service maximum permis |
| Service maximum permis | = | [ | ( | Nombre de jours ouvrables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] |
| Base de rémunération | ||||||||
Jours de service excédentaires du calendrier de paie
| Somme des jours cotisables Voir la Note 3 (calendrier de paie de tous les emplois) | − | Nombre maximal de jours cotisables permis Voir la Note 3 (calendrier de paie) |
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie
Calculez pour l'emploi retenu en partie, avant d'en faire la régularisation, les données suivantes : le salaire admissible et le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé.
Formules pour l'étape 3
Salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire lié aux absences de codes A, B et C | + | Salaire non cotisable (après le service maximum) |
Salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire et montant de rétroactivité liés aux absences de codes A, B et C | + | Salaire et montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé
| Somme des montants de rétroactivité des années antérieures | + | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B, C et D | + | Montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Pour l'emploi retenu en partie, corrigez les données de la façon suivante :
- Diminuez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie et le service pour le salaire cotisable, si applicable
- Corrigez le salaire admissible et, si applicable, le montant de rétroactivité lié aux années antérieures, le salaire cotisable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le Partiel – % de temps de travail.
- Corrigez, si applicable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le montant de rétroactivité lié aux années antérieures selon l'ordre de priorité prévu.
À l'égard de l'ordre de priorité des emplois, l'emploi retenu en partie sera celui auquel est associé le salaire annuel de base le moins élevé.
Formules pour l'étape 4
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | − | Nombre de jours de service excédentaires du calendrier de paie |
Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
Nombre de jours de salaire cotisable corrigé
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Somme des montants de rétroactivité corrigés versés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Montant de rétroactivité corrigé versé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Service crédité corrigé
| Service crédité de l'emploi à régulariser | − | Service excédentaire |
Pourcentage rajusté du service crédité corrigé
| Service crédité corrigé |
| Service crédité total de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Service correspondant au calendrier de paie de l'emploi régularisé | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
Formule 1 :| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
| Service corrigé correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Service correspondant au calendrier de paie corrigé | × | 200 jours (base 200) |
Nombre de jours corrigé de salaire cotisable
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| 200 jours (base 200) |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité corrigé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé
| Somme des montants de rétroactivité corrigés années antérieures | − | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable à inscrire. La cotisation salariale prélevée sur ce montant est remboursée au participant ou à la participante et indiquée sur la facture. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, le congé de maternité et le congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures.
Si le résultat est positif, retenez en premier le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :| Salaire admissible corrigé | − | Somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures | − | Salaire lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun salaire cotisable régulier (excluant le montant de rétroactivité) et la cotisation salariale prélevée sur ce salaire pour cet emploi est remboursée au participant ou à la participante. Par contre, vous devez déclarer le salaire exonéré, le salaire lié à un congé de maternité et le salaire lié à un congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte du salaire admissible corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :| Salaire cotisable corrigé (premier calcul) | + | Montant de rétroactivité du salaire cotisable corrigé |
Si le salaire corrigé du premier calcul est négatif, vous devez inscrire « 0 » dans ce champ.
Salaire annuel de base
Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule pour cet exemple :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service retenu [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service retenu [emploi 2] | ) |
| Service retenu [emploi 1] + Service retenu [emploi 2] | ||||||||||
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 260 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | × | 100 |
| Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 |
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 200 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie (service crédité corrigé) | × | 100 |
| Nombre maximal de jours de service corrigé de la date de début à la date de fin |
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Produisez la déclaration annuelle comme suit :
- Éliminez les absences de code E relatives à tous les emplois.
- N'inscrivez rien dans la case « Partiel – % du temps », puisque la personne est toujours à 100 % du temps après une régularisation d'emploi.
- Inscrivez un salaire annuel de base pondéré selon le service retenu relatif à chacun des emplois.
- À la partie des données financières de base et à celle des données financières variables, ajoutez aux données de l'emploi ou des emplois retenus en entier les données corrigées de l'emploi retenu en partie calculées à l'étape précédente.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
- Pour le ou les emplois retenus en entier, inscrivez tous les renseignements des parties financières de base et variables, y compris les absences de code E selon les hypothèses de base.
- Pour l'emploi retenu en partie, inscrivez les données corrigées dans les parties financières de base et variables.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
Formules pour l'étape 5
Absences corrigées
Pour une déclaration régularisée, vous ne devez déclarer aucune absence de code E.
Partiel – % du temps Voir la Note 2
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps après la régularisation d'emplois.
Autres champs
À la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, additionnez aux valeurs de la déclaration annuelle retenue en entier le nombre de jours, le salaire et le montant de rétroactivité corrigés pour les absences de l'emploi régularisé. Vous devez également, pour le montant de rétroactivité des années antérieures, ajouter aux valeurs de l'emploi retenu en entier le montant de rétroactivité corrigé pour chacune des années de l'emploi régularisé.
Emplois retenus en entier
Pour les emplois retenus en entier, vous pouvez déclarer toutes les absences, même si elles ne peuvent pas être rachetées. Elles n'auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d'en faire la déclaration, car vous produisez les déclarations cumulatives de cet emploi.
Vous devez inscrire les autres renseignements dans les parties financières de base et variables selon les hypothèses de base.
Emploi retenu en partie
Absences corrigéesN'inscrivez aucun jour d'absence de code E.
Salaire annuel de baseDemeure le même qu'avant la régularisation.
Autres champsÀ la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, inscrivez les valeurs corrigées des absences (jours, salaire et montant de rétroactivité) ainsi que les valeurs corrigées des montants de rétroactivité pour chacune des années antérieures.
- Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du 1er janvier au 31 décembre. Aux fins de calcul, dans cette section, les jours ouvrables sont les jours pour lesquels l'employée ou l'employé a reçu un salaire, ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
- Le terme Partiel – % du temps signifie « pourcentage du temps travaillé ». Ce terme est le nom d'un champ dans le service en ligne destiné aux employeurs. Revenir à la référence
- Les jours cotisables sont les jours ouvrables ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
Tous les chiffres des exemples présentés dans cette section, incluant les résultats intermédiaires, sont arrondis. Ceux représentant le service sont arrondis à quatre décimales, tandis que les montants des salaires et des cotisations sont arrondis à deux décimales.
Cliquez sur les chevrons pour faire apparaître les formules de chacune des étapes.
Généralité pour le traitement des absences de code E
Lorsque vous effectuez la régularisation d'emplois multiples pour produire une seule déclaration annuelle pour la totalité des emplois, annulez les absences de code E de tous les emplois.
Processus à suivre
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Déterminez les absences et calculez le service crédité, le nombre de jours et le service correspondant au calendrier de paie de tous les emplois.
Formules pour l'étape 1
Service crédité
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) | ||||||||
Avant le 1er janvier 2008, la méthode de calcul du service crédité s'établissait avec le facteur de conversion.
Service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'bsence de code E |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 | ||||||||
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
Correspond au service crédité.
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | 200 jours |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
- Déterminez si la régularisation du service et du salaire est requise;
- Déterminez le service maximum de l'année, soit une année ou une portion d'année comportant une date de début et une date de fin d'emploi. La date de début choisie sera la date la plus proche du 1er janvier. La date de fin choisie sera la date la plus proche du 31 décembre;
- Déterminez le nombre maximal de jours de service du calendrier de paie;
- Comparez le résultat avec le total des jours du calendrier de paie de tous les emplois;
- Comparez le résultat avec le total du service de tous les emplois;
- Déterminez, à l'aide du salaire annuel de base de chacun des emplois, pour quels emplois les données sont annulées ou diminuées lorsque la régularisation est requise.
Pour le ou les emplois éliminés dont le salaire annuel de base est le moins élevé, procédez comme suit :
- Si aucune donnée n'est à retenir, vous pouvez annuler la déclaration annuelle et ajouter la cotisation salariale prélevée pour cet emploi à la cotisation salariale de l'emploi retenu.
Formules pour l'étape 2
Service excédentaire
| Somme des services crédité | − | Service maximum permis |
| Service maximum permis | = | [ | ( | Nombre de jours ouvrables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] |
| Base de rémunération | ||||||||
Jours de service excédentaires du calendrier de paie
| Somme des jours cotisables Voir la Note 3 (calendrier de paie de tous les emplois) | − | Nombre maximal de jours cotisables permis Voir la Note 3 (calendrier de paie) |
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie
Calculez pour l'emploi retenu en partie, avant d'en faire la régularisation, les données suivantes : le salaire admissible et le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé.
Formules pour l'étape 3
Salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire lié aux absences de codes A, B et C | + | Salaire non cotisable (après le service maximum) |
Salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire et montant de rétroactivité liés aux absences de codes A, B et C | + | Salaire et montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé
| Somme des montants de rétroactivité des années antérieures | + | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B, C et D | + | Montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Pour l'emploi retenu en partie, corrigez les données de la façon suivante :
- Diminuez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie et le service pour le salaire cotisable, si applicable
- Corrigez le salaire admissible et, si applicable, le montant de rétroactivité lié aux années antérieures, le salaire cotisable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le Partiel – % de temps de travail.
- Corrigez, si applicable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le montant de rétroactivité lié aux années antérieures selon l'ordre de priorité prévu.
À l'égard de l'ordre de priorité des emplois, l'emploi retenu en partie sera celui auquel est associé le salaire annuel de base le moins élevé.
Formules pour l'étape 4
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | − | Nombre de jours de service excédentaires du calendrier de paie |
Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
Nombre de jours de salaire cotisable corrigé
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Somme des montants de rétroactivité corrigés versés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Montant de rétroactivité corrigé versé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Service crédité corrigé
| Service crédité de l'emploi à régulariser | − | Service excédentaire |
Pourcentage rajusté du service crédité corrigé
| Service crédité corrigé |
| Service crédité total de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Service correspondant au calendrier de paie de l'emploi régularisé | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
Formule 1 :| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
| Service corrigé correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Service correspondant au calendrier de paie corrigé | × | 200 jours (base 200) |
Nombre de jours corrigé de salaire cotisable
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| 200 jours (base 200) |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité corrigé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé
| Somme des montants de rétroactivité corrigés années antérieures | − | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable à inscrire. La cotisation salariale prélevée sur ce montant est remboursée au participant ou à la participante et indiquée sur la facture. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, le congé de maternité et le congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures.
Si le résultat est positif, retenez en premier le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :| Salaire admissible corrigé | − | Somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures | − | Salaire lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun salaire cotisable régulier (excluant le montant de rétroactivité) et la cotisation salariale prélevée sur ce salaire pour cet emploi est remboursée au participant ou à la participante. Par contre, vous devez déclarer le salaire exonéré, le salaire lié à un congé de maternité et le salaire lié à un congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte du salaire admissible corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :| Salaire cotisable corrigé (premier calcul) | + | Montant de rétroactivité du salaire cotisable corrigé |
Si le salaire corrigé du premier calcul est négatif, vous devez inscrire « 0 » dans ce champ.
Salaire annuel de base
Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule pour cet exemple :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service retenu [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service retenu [emploi 2] | ) |
| Service retenu [emploi 1] + Service retenu [emploi 2] | ||||||||||
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 260 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | × | 100 |
| Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 |
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 200 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie (service crédité corrigé) | × | 100 |
| Nombre maximal de jours de service corrigé de la date de début à la date de fin |
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Produisez la déclaration annuelle comme suit :
- Éliminez les absences de code E relatives à tous les emplois.
- N'inscrivez rien dans la case « Partiel – % du temps », puisque la personne est toujours à 100 % du temps après une régularisation d'emploi.
- Inscrivez un salaire annuel de base pondéré selon le service retenu relatif à chacun des emplois.
- À la partie des données financières de base et à celle des données financières variables, ajoutez aux données de l'emploi ou des emplois retenus en entier les données corrigées de l'emploi retenu en partie calculées à l'étape précédente.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
- Pour le ou les emplois retenus en entier, inscrivez tous les renseignements des parties financières de base et variables, y compris les absences de code E selon les hypothèses de base.
- Pour l'emploi retenu en partie, inscrivez les données corrigées dans les parties financières de base et variables.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
Formules pour l'étape 5
Absences corrigées
Pour une déclaration régularisée, vous ne devez déclarer aucune absence de code E.
Partiel – % du temps Voir la Note 2
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps après la régularisation d'emplois.
Autres champs
À la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, additionnez aux valeurs de la déclaration annuelle retenue en entier le nombre de jours, le salaire et le montant de rétroactivité corrigés pour les absences de l'emploi régularisé. Vous devez également, pour le montant de rétroactivité des années antérieures, ajouter aux valeurs de l'emploi retenu en entier le montant de rétroactivité corrigé pour chacune des années de l'emploi régularisé.
Emplois retenus en entier
Pour les emplois retenus en entier, vous pouvez déclarer toutes les absences, même si elles ne peuvent pas être rachetées. Elles n'auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d'en faire la déclaration, car vous produisez les déclarations cumulatives de cet emploi.
Vous devez inscrire les autres renseignements dans les parties financières de base et variables selon les hypothèses de base.
Emploi retenu en partie
Absences corrigéesN'inscrivez aucun jour d'absence de code E.
Salaire annuel de baseDemeure le même qu'avant la régularisation.
Autres champsÀ la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, inscrivez les valeurs corrigées des absences (jours, salaire et montant de rétroactivité) ainsi que les valeurs corrigées des montants de rétroactivité pour chacune des années antérieures.
- Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du 1er janvier au 31 décembre. Aux fins de calcul, dans cette section, les jours ouvrables sont les jours pour lesquels l'employée ou l'employé a reçu un salaire, ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
- Le terme Partiel – % du temps signifie « pourcentage du temps travaillé ». Ce terme est le nom d'un champ dans le service en ligne destiné aux employeurs. Revenir à la référence
- Les jours cotisables sont les jours ouvrables ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
Tous les chiffres des exemples présentés dans cette section, incluant les résultats intermédiaires, sont arrondis. Ceux représentant le service sont arrondis à quatre décimales, tandis que les montants des salaires et des cotisations sont arrondis à deux décimales.
Cliquez sur les chevrons pour faire apparaître les formules de chacune des étapes.
Généralité pour le traitement des absences de code E
Lorsque vous effectuez la régularisation d'emplois multiples pour produire une seule déclaration annuelle pour la totalité des emplois, annulez les absences de code E de tous les emplois.
Processus à suivre
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Déterminez les absences et calculez le service crédité, le nombre de jours et le service correspondant au calendrier de paie de tous les emplois.
Formules pour l'étape 1
Service crédité
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) | ||||||||
Avant le 1er janvier 2008, la méthode de calcul du service crédité s'établissait avec le facteur de conversion.
Service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'bsence de code E |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 | ||||||||
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
Correspond au service crédité.
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | 200 jours |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
- Déterminez si la régularisation du service et du salaire est requise;
- Déterminez le service maximum de l'année, soit une année ou une portion d'année comportant une date de début et une date de fin d'emploi. La date de début choisie sera la date la plus proche du 1er janvier. La date de fin choisie sera la date la plus proche du 31 décembre;
- Déterminez le nombre maximal de jours de service du calendrier de paie;
- Comparez le résultat avec le total des jours du calendrier de paie de tous les emplois;
- Comparez le résultat avec le total du service de tous les emplois;
- Déterminez, à l'aide du salaire annuel de base de chacun des emplois, pour quels emplois les données sont annulées ou diminuées lorsque la régularisation est requise.
Pour le ou les emplois éliminés dont le salaire annuel de base est le moins élevé, procédez comme suit :
- Si aucune donnée n'est à retenir, vous pouvez annuler la déclaration annuelle et ajouter la cotisation salariale prélevée pour cet emploi à la cotisation salariale de l'emploi retenu.
Formules pour l'étape 2
Service excédentaire
| Somme des services crédité | − | Service maximum permis |
| Service maximum permis | = | [ | ( | Nombre de jours ouvrables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] |
| Base de rémunération | ||||||||
Jours de service excédentaires du calendrier de paie
| Somme des jours cotisables Voir la Note 3 (calendrier de paie de tous les emplois) | − | Nombre maximal de jours cotisables permis Voir la Note 3 (calendrier de paie) |
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie
Calculez pour l'emploi retenu en partie, avant d'en faire la régularisation, les données suivantes : le salaire admissible et le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé.
Formules pour l'étape 3
Salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire lié aux absences de codes A, B et C | + | Salaire non cotisable (après le service maximum) |
Salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire et montant de rétroactivité liés aux absences de codes A, B et C | + | Salaire et montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé
| Somme des montants de rétroactivité des années antérieures | + | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B, C et D | + | Montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Pour l'emploi retenu en partie, corrigez les données de la façon suivante :
- Diminuez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie et le service pour le salaire cotisable, si applicable
- Corrigez le salaire admissible et, si applicable, le montant de rétroactivité lié aux années antérieures, le salaire cotisable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le Partiel – % de temps de travail.
- Corrigez, si applicable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le montant de rétroactivité lié aux années antérieures selon l'ordre de priorité prévu.
À l'égard de l'ordre de priorité des emplois, l'emploi retenu en partie sera celui auquel est associé le salaire annuel de base le moins élevé.
Formules pour l'étape 4
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | − | Nombre de jours de service excédentaires du calendrier de paie |
Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
Nombre de jours de salaire cotisable corrigé
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Somme des montants de rétroactivité corrigés versés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Montant de rétroactivité corrigé versé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Service crédité corrigé
| Service crédité de l'emploi à régulariser | − | Service excédentaire |
Pourcentage rajusté du service crédité corrigé
| Service crédité corrigé |
| Service crédité total de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Service correspondant au calendrier de paie de l'emploi régularisé | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
Formule 1 :| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
| Service corrigé correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Service correspondant au calendrier de paie corrigé | × | 200 jours (base 200) |
Nombre de jours corrigé de salaire cotisable
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| 200 jours (base 200) |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité corrigé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé
| Somme des montants de rétroactivité corrigés années antérieures | − | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable à inscrire. La cotisation salariale prélevée sur ce montant est remboursée au participant ou à la participante et indiquée sur la facture. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, le congé de maternité et le congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures.
Si le résultat est positif, retenez en premier le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :| Salaire admissible corrigé | − | Somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures | − | Salaire lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun salaire cotisable régulier (excluant le montant de rétroactivité) et la cotisation salariale prélevée sur ce salaire pour cet emploi est remboursée au participant ou à la participante. Par contre, vous devez déclarer le salaire exonéré, le salaire lié à un congé de maternité et le salaire lié à un congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte du salaire admissible corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :| Salaire cotisable corrigé (premier calcul) | + | Montant de rétroactivité du salaire cotisable corrigé |
Si le salaire corrigé du premier calcul est négatif, vous devez inscrire « 0 » dans ce champ.
Salaire annuel de base
Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule pour cet exemple :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service retenu [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service retenu [emploi 2] | ) |
| Service retenu [emploi 1] + Service retenu [emploi 2] | ||||||||||
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 260 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | × | 100 |
| Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 |
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 200 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie (service crédité corrigé) | × | 100 |
| Nombre maximal de jours de service corrigé de la date de début à la date de fin |
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Produisez la déclaration annuelle comme suit :
- Éliminez les absences de code E relatives à tous les emplois.
- N'inscrivez rien dans la case « Partiel – % du temps », puisque la personne est toujours à 100 % du temps après une régularisation d'emploi.
- Inscrivez un salaire annuel de base pondéré selon le service retenu relatif à chacun des emplois.
- À la partie des données financières de base et à celle des données financières variables, ajoutez aux données de l'emploi ou des emplois retenus en entier les données corrigées de l'emploi retenu en partie calculées à l'étape précédente.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
- Pour le ou les emplois retenus en entier, inscrivez tous les renseignements des parties financières de base et variables, y compris les absences de code E selon les hypothèses de base.
- Pour l'emploi retenu en partie, inscrivez les données corrigées dans les parties financières de base et variables.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
Formules pour l'étape 5
Absences corrigées
Pour une déclaration régularisée, vous ne devez déclarer aucune absence de code E.
Partiel – % du temps Voir la Note 2
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps après la régularisation d'emplois.
Autres champs
À la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, additionnez aux valeurs de la déclaration annuelle retenue en entier le nombre de jours, le salaire et le montant de rétroactivité corrigés pour les absences de l'emploi régularisé. Vous devez également, pour le montant de rétroactivité des années antérieures, ajouter aux valeurs de l'emploi retenu en entier le montant de rétroactivité corrigé pour chacune des années de l'emploi régularisé.
Emplois retenus en entier
Pour les emplois retenus en entier, vous pouvez déclarer toutes les absences, même si elles ne peuvent pas être rachetées. Elles n'auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d'en faire la déclaration, car vous produisez les déclarations cumulatives de cet emploi.
Vous devez inscrire les autres renseignements dans les parties financières de base et variables selon les hypothèses de base.
Emploi retenu en partie
Absences corrigéesN'inscrivez aucun jour d'absence de code E.
Salaire annuel de baseDemeure le même qu'avant la régularisation.
Autres champsÀ la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, inscrivez les valeurs corrigées des absences (jours, salaire et montant de rétroactivité) ainsi que les valeurs corrigées des montants de rétroactivité pour chacune des années antérieures.
- Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du 1er janvier au 31 décembre. Aux fins de calcul, dans cette section, les jours ouvrables sont les jours pour lesquels l'employée ou l'employé a reçu un salaire, ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
- Le terme Partiel – % du temps signifie « pourcentage du temps travaillé ». Ce terme est le nom d'un champ dans le service en ligne destiné aux employeurs. Revenir à la référence
- Les jours cotisables sont les jours ouvrables ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
Tous les chiffres des exemples présentés dans cette section, incluant les résultats intermédiaires, sont arrondis. Ceux représentant le service sont arrondis à quatre décimales, tandis que les montants des salaires et des cotisations sont arrondis à deux décimales.
Cliquez sur les chevrons pour faire apparaître les formules de chacune des étapes.
Généralité pour le traitement des absences de code E
Lorsque vous effectuez la régularisation d'emplois multiples pour produire une seule déclaration annuelle pour la totalité des emplois, annulez les absences de code E de tous les emplois.
Processus à suivre
Étape 1 : Données à calculer pour chacun des emplois
Déterminez les absences et calculez le service crédité, le nombre de jours et le service correspondant au calendrier de paie de tous les emplois.
Formules pour l'étape 1
Service crédité
| [ | ( | Nombre de jours ouvrables dans la période de participation Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence de code E |
| Base de rémunération (200 ou 260) | ||||||||
Avant le 1er janvier 2008, la méthode de calcul du service crédité s'établissait avec le facteur de conversion.
Service cotisable correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'bsence de code E |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 | ||||||||
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 260 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Service correspondant au calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
Correspond au service crédité.
Jours cotisables de service du calendrier de paie (base de rémunération de 200 jours)
| Service correspondant au calendrier de paie | × | 200 jours |
| [ | ( | Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] | − | Nombre de jours d'absence |
Étape 2 : Données permettant d'établir si la régularisation est requise
- Déterminez si la régularisation du service et du salaire est requise;
- Déterminez le service maximum de l'année, soit une année ou une portion d'année comportant une date de début et une date de fin d'emploi. La date de début choisie sera la date la plus proche du 1er janvier. La date de fin choisie sera la date la plus proche du 31 décembre;
- Déterminez le nombre maximal de jours de service du calendrier de paie;
- Comparez le résultat avec le total des jours du calendrier de paie de tous les emplois;
- Comparez le résultat avec le total du service de tous les emplois;
- Déterminez, à l'aide du salaire annuel de base de chacun des emplois, pour quels emplois les données sont annulées ou diminuées lorsque la régularisation est requise.
Pour le ou les emplois éliminés dont le salaire annuel de base est le moins élevé, procédez comme suit :
- Si aucune donnée n'est à retenir, vous pouvez annuler la déclaration annuelle et ajouter la cotisation salariale prélevée pour cet emploi à la cotisation salariale de l'emploi retenu.
Formules pour l'étape 2
Service excédentaire
| Somme des services crédité | − | Service maximum permis |
| Service maximum permis | = | [ | ( | Nombre de jours ouvrables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 1 | ) | × | Partiel - % du temps Voir la Note 2 | ] |
| Base de rémunération | ||||||||
Jours de service excédentaires du calendrier de paie
| Somme des jours cotisables Voir la Note 3 (calendrier de paie de tous les emplois) | − | Nombre maximal de jours cotisables permis Voir la Note 3 (calendrier de paie) |
Étape 3 : Données à calculer pour l'emploi retenu en partie
Calculez pour l'emploi retenu en partie, avant d'en faire la régularisation, les données suivantes : le salaire admissible et le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé.
Formules pour l'étape 3
Salaire admissible pour une déclaration annuelle sans montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire lié aux absences de codes A, B et C | + | Salaire non cotisable (après le service maximum) |
Salaire admissible pour une déclaration annuelle avec un montant de rétroactivité
| Salaire cotisable | + | Salaire et montant de rétroactivité liés aux absences de codes A, B et C | + | Salaire et montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé
| Somme des montants de rétroactivité des années antérieures | + | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B, C et D | + | Montant de rétroactivité non cotisable (après le service maximum) |
Étape 4 : Données nécessaires à la régularisation de l'emploi retenu en partie
Pour l'emploi retenu en partie, corrigez les données de la façon suivante :
- Diminuez le service crédité, les jours et le service correspondant au calendrier de paie et le service pour le salaire cotisable, si applicable
- Corrigez le salaire admissible et, si applicable, le montant de rétroactivité lié aux années antérieures, le salaire cotisable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le Partiel – % de temps de travail.
- Corrigez, si applicable, les absences ainsi que le salaire correspondant et le montant de rétroactivité lié aux années antérieures selon l'ordre de priorité prévu.
À l'égard de l'ordre de priorité des emplois, l'emploi retenu en partie sera celui auquel est associé le salaire annuel de base le moins élevé.
Formules pour l'étape 4
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | − | Nombre de jours de service excédentaires du calendrier de paie |
Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie Voir la Note 3 |
Nombre de jours de salaire cotisable corrigé
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Somme des montants de rétroactivité corrigés versés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Montant de rétroactivité corrigé versé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie |
Service crédité corrigé
| Service crédité de l'emploi à régulariser | − | Service excédentaire |
Pourcentage rajusté du service crédité corrigé
| Service crédité corrigé |
| Service crédité total de l'emploi à régulariser |
Service corrigé correspondant au calendrier de paie
| Service correspondant au calendrier de paie de l'emploi régularisé | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie
Formule 1 :| Nombre de jours de service du calendrier de paie de l'emploi à régulariser | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
| Service corrigé correspondant au calendrier de paie | × | Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Service correspondant au calendrier de paie corrigé | × | 200 jours (base 200) |
Nombre de jours corrigé de salaire cotisable
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | − | Nombre de jours d'absence de codes A, B et C (base 260) |
Si le résultat est négatif, ne retenez aucun jour de salaire cotisable. Par contre, vous devez déclarer les jours d'absence avec salaire exonéré, de congé de maternité et de congé sabbatique à traitement différé jusqu'à l'atteinte du nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie.
Si le résultat est positif, retenez en premier les jours de salaire cotisable versé et complétez avec les jours de salaire cotisable non versé (jours d'absence de code D).
Service corrigé pour le salaire cotisable
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| Nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie (base 260) Voir la Note 3 |
| Nombre de jours de salaire cotisable corrigé |
| 200 jours (base 200) |
Salaire admissible corrigé
| Salaire admissible | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Somme des montants de rétroactivité corrigés pour les années antérieures
| Somme des montants de rétroactivité versés pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité corrigé pour les années antérieures (étalement)
| Montant de rétroactivité versé dans l'année pour les années antérieures | × | Pourcentage rajusté du service crédité corrigé |
Montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable corrigé
| Somme des montants de rétroactivité corrigés années antérieures | − | Montant de rétroactivité lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable à inscrire. La cotisation salariale prélevée sur ce montant est remboursée au participant ou à la participante et indiquée sur la facture. Par contre, vous devez déclarer les montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, le congé de maternité et le congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte de la somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures.
Si le résultat est positif, retenez en premier le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le montant de rétroactivité correspondant au salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé
Salaire cotisable corrigé – premier calcul :| Salaire admissible corrigé | − | Somme des montants de rétroactivité corrigés des années antérieures | − | Salaire lié aux absences de codes A, B et C |
Si le résultat est négatif, il n'y a aucun salaire cotisable régulier (excluant le montant de rétroactivité) et la cotisation salariale prélevée sur ce salaire pour cet emploi est remboursée au participant ou à la participante. Par contre, vous devez déclarer le salaire exonéré, le salaire lié à un congé de maternité et le salaire lié à un congé sabbatique à traitement différé selon l'ordre de priorité des types de service et du salaire à retenir jusqu'à l'atteinte du salaire admissible corrigé.
Si le résultat est positif, retenez en premier le salaire cotisable versé et complétez, s'il y a lieu, avec le salaire cotisable non versé (code d'absence D).
Salaire cotisable corrigé – deuxième calcul :| Salaire cotisable corrigé (premier calcul) | + | Montant de rétroactivité du salaire cotisable corrigé |
Si le salaire corrigé du premier calcul est négatif, vous devez inscrire « 0 » dans ce champ.
Salaire annuel de base
Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule pour cet exemple :
| ( | Salaire annuel de base [emploi 1] | × | Service retenu [emploi 1] | ) | + | ( | Salaire annuel de base [emploi 2] | × | Service retenu [emploi 2] | ) |
| Service retenu [emploi 1] + Service retenu [emploi 2] | ||||||||||
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 260 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie | × | 100 |
| Nombre de jours cotisables de la date de début d'emploi ou de calendrier de paie à la date de fin d'emploi ou de calendrier de paie Voir la Note 3 |
Partiel – % du temps corrigé (base de rémunération de 200 jours) Voir la Note 2
| Nombre de jours de service corrigé du calendrier de paie (service crédité corrigé) | × | 100 |
| Nombre maximal de jours de service corrigé de la date de début à la date de fin |
Étape 5 : Données nécessaires à l'établissement de la déclaration annuelle régularisée
Produisez la déclaration annuelle comme suit :
- Éliminez les absences de code E relatives à tous les emplois.
- N'inscrivez rien dans la case « Partiel – % du temps », puisque la personne est toujours à 100 % du temps après une régularisation d'emploi.
- Inscrivez un salaire annuel de base pondéré selon le service retenu relatif à chacun des emplois.
- À la partie des données financières de base et à celle des données financières variables, ajoutez aux données de l'emploi ou des emplois retenus en entier les données corrigées de l'emploi retenu en partie calculées à l'étape précédente.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
- Pour le ou les emplois retenus en entier, inscrivez tous les renseignements des parties financières de base et variables, y compris les absences de code E selon les hypothèses de base.
- Pour l'emploi retenu en partie, inscrivez les données corrigées dans les parties financières de base et variables.
- Déclarez une cotisation salariale correspondant à la somme des cotisations versées pour tous les emplois régularisés.
Formules pour l'étape 5
Absences corrigées
Pour une déclaration régularisée, vous ne devez déclarer aucune absence de code E.
Partiel – % du temps Voir la Note 2
N'inscrivez rien dans ce champ, car la personne est à 100 % du temps après la régularisation d'emplois.
Autres champs
À la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, additionnez aux valeurs de la déclaration annuelle retenue en entier le nombre de jours, le salaire et le montant de rétroactivité corrigés pour les absences de l'emploi régularisé. Vous devez également, pour le montant de rétroactivité des années antérieures, ajouter aux valeurs de l'emploi retenu en entier le montant de rétroactivité corrigé pour chacune des années de l'emploi régularisé.
Emplois retenus en entier
Pour les emplois retenus en entier, vous pouvez déclarer toutes les absences, même si elles ne peuvent pas être rachetées. Elles n'auront aucune conséquence sur les calculs que nous effectuons et ce sera plus facile d'en faire la déclaration, car vous produisez les déclarations cumulatives de cet emploi.
Vous devez inscrire les autres renseignements dans les parties financières de base et variables selon les hypothèses de base.
Emploi retenu en partie
Absences corrigéesN'inscrivez aucun jour d'absence de code E.
Salaire annuel de baseDemeure le même qu'avant la régularisation.
Autres champsÀ la partie des données financières de base, additionnez les valeurs corrigées des autres emplois au champ « Salaire cotisable » de la déclaration annuelle retenue en entier. Pondérez le salaire annuel de base selon le service retenu associé à chacun des emplois. Additionnez les valeurs totales des autres emplois au champ « Cotisation salariale » de la déclaration annuelle retenue en entier.
À la partie des données financières variables, inscrivez les valeurs corrigées des absences (jours, salaire et montant de rétroactivité) ainsi que les valeurs corrigées des montants de rétroactivité pour chacune des années antérieures.
- Pour le calcul du service crédité, les jours doivent être compris dans la période du 1er janvier au 31 décembre. Aux fins de calcul, dans cette section, les jours ouvrables sont les jours pour lesquels l'employée ou l'employé a reçu un salaire, ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence
- Le terme Partiel – % du temps signifie « pourcentage du temps travaillé ». Ce terme est le nom d'un champ dans le service en ligne destiné aux employeurs. Revenir à la référence
- Les jours cotisables sont les jours ouvrables ou les jours fériés rémunérés pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées. Revenir à la référence