Principes de base de la régularisation des emplois multiples

Une personne peut être en situation d'emplois multiples lorsqu'elle occupe, au cours de la même année, plus d'un emploi consécutif ou simultané chez le même employeur ou chez des employeurs différents assujettis à un régime de retraite du secteur public que nous administrons. Les règles de régularisation du service et du salaire sont propres à chaque régime de retraite.

Principes de base

Lorsqu'une personne occupe plus d'un emploi visé au cours de la même année, le service crédité et le salaire admissible sont rajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein durant cette année. Toutefois, une personne ne peut se faire créditer, au cours de l'année de début ou de fin de participation, plus de service que de jours cotisables compris dans sa période de cotisation.

Pour régulariser des emplois multiples, il faut déterminer d'abord le total du service de tous les emplois afin de vérifier si ce total est plus petit, égal ou supérieur à une année de service. Selon le résultat obtenu, la régularisation pourrait s'appliquer.

Total du service inférieur ou égal à une année de service

Lorsqu'une personne occupe simultanément ou consécutivement plus d'un emploi visé au cours d'une année et que le total du service accompli dans ses emplois est inférieur ou égal à une année, le service crédité correspond au total du service accompli dans tous ses emplois. Le salaire admissible correspond à celui qui lui est versé relativement à tous ses emplois. Dans cette situation, il n'y a pas de régularisation à faire.

Total du service supérieur à une année de service

Lorsqu'une personne occupe simultanément ou consécutivement plus d'un emploi visé au cours d'une année et que le total du service accompli dans tous ses emplois est supérieur à une année, le total du service accompli dans ses emplois visés est réduit par le biais du processus de régularisation des emplois pour qu'il respecte la limite du service pouvant être crédité de même que celle du salaire pouvant être reconnu.

Dans le cycle de traitement de la déclaration annuelle, lorsque le service d'un employé ou une employée en situation d'emplois simultanés ou consécutifs excède 1,0000 année dans un même régime, l'employeur doit régulariser la participation selon les règles en vigueur.

Cependant, c'est Retraite Québec qui régularisera la participation si un employé ou une employée est en situation d'emplois simultanés ou consécutifs qui excèdent 1,0000 année de service chez plusieurs employeurs ou pour des régimes différents. Les cotisations versées en trop, plus les intérêts accumulés, sont remboursées par Retraite Québec à la suite de la régularisation d'emplois dans le cas du RREGOP, du RRPE, du RRAPSC et du RRCE. Aucune somme due à l'employeur de la part d'un employé ou une employée ne pourra être prise en compte lors du remboursement effectué par Retraite Québec, car la Loi sur le RREGOP ne le permet pas.

Règles de régularisation du service et du salaire

Depuis le 1^er janvier 2008

Notez que les règles de régularisation présentées dans ce chapitre sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2008. Avant cette date, des règles de régularisation et des formules différentes s'appliquaient.

Emplois multiples chez le même employeur et liés au même régime de retraite

Ordre de priorité des emplois et du service pour congé de maternité

Dans le contexte de la régularisation des emplois, lorsqu'une personne occupe, au cours de la même année, plus d'un emploi visé par un même régime (RREGOP ou RRPE) chez le même employeur, l'ordre de priorité des emplois à retenir en fonction des types de service et du salaire, dans le cadre de la régularisation des emplois, s'établit comme suit :

• l'emploi associé au salaire annuel de base le plus élevé;
• si les salaires annuels de base sont égaux, l'emploi associé au service crédité le plus élevé;
• si les services crédités sont égaux, l'emploi associé au pourcentage du temps travaillé le plus élevé.

Toutefois, si une personne a du service en congé de maternité déclaré dans un même régime, ce service doit être retenu en totalité dans tous les emplois avant que cet ordre de priorité soit appliqué.

Au service en congé de maternité de tous les emplois visés par le régime vous devez ajouter le service relatif à l'emploi retenu en premier et en entier, jusqu'à concurrence du maximum permis, et, ensuite, le service relatif aux autres emplois, en commençant toujours par le service relatif aux emplois dont le salaire annuel de base est le plus élevé. Ainsi, le salaire admissible à retenir correspond, dans la même proportion, au service retenu relativement à chacun des emplois.

Montant de rétroactivité

Lorsque le salaire admissible obtenu lors de la régularisation comprend un montant de rétroactivité, vous devez étaler ce montant à la partie des données financières variables dans la section « Rétroactivité ». Le montant de rétroactivité est retenu selon la proportion du service retenu. Par exemple, après la régularisation de deux emplois, si la totalité du service de l'emploi 1 (0,750) et la moitié du service de l'emploi 2 (0,250) sont retenus, le montant de rétroactivité à retenir pour l'emploi résultant sera alors constitué de la totalité du montant de rétroactivité de l'emploi 1, plus la moitié du montant de rétroactivité de l'emploi 2.

Pour les montants de rétroactivité liés aux années antérieures à retenir, le même ordre de priorité s'applique.

Calcul du salaire annuel de base pondéré

Le salaire annuel de base que vous devez inscrire doit être déterminé à partir des salaires annuels de base pondérés selon le service retenu pour chacun des emplois. Voici la formule du salaire annuel de base pondéré pour cet exemple :